Je suis d’accord de base on est pas sensé savoir et le lien est un peux partout dans les groupe de NAT sur fb et sur internet
Bonjour, je suis à cette étape « .PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER: » et à cette avancé, est-ce bon signe ?
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quand tu arrive a traitement en cour avant la décision statué tu devrais être a PEC … peut etre un bug ?
pas du tout, toutes les étapes d’après l’entretien c’est traitement_en_cours. CONTROLE_A_EFFECTUER ou CONTROLE_A_AFFECTER c’est traitement_en_cours aussi
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Félicitations, Pourriez vous me dire svp comment vous avez pu trouver l’id = 10 svp?
Félicitation, tu as trouvé ton nom dans JO ?
Félicitations, où vous voyez le num décret?
Bonjour tout le monde,
Pensez-vous que ce soit une bonne idée de saisir le Défenseur des Droits pour non respect des délais légaux ?
Je suis à plus de 18 mois depuis la remise du récépissé de complétude (préfecture de Nantes).
Bonjour, je ne sais pas si c’est une bonne idée mais je sais que je le ferais, moi. je n’ai pas encore dépassé le délai.
salut @Anicet
perso (mon propre avis) je te conseil pas du tout de le faire !!
« La naturalisation n’est pas un droit mais c’est un faveur » … après c’est toi qui voit
d’ailleurs j’ai dépassé les 18 mois le 11/8/2023 donc je suis comme toi
si tu veux mon conseil, attend 21 mois (genre 18 mois + 3 mois supplémentaire qui est indiqué dans la loi) … ensuite on verra ^^
soit fort ^^ bon courage
Bonjour à tous, est ce que vous avez une idée sur le prochain id decret publié ?
Bonjour @yayeif,
Je comprends bien ton raisonnement.
Au moins à ton niveau tu sais que ton dossier est au ministère et que tu es dans la toute dernière étape au regard de ton statut API.
Je sais que selon le Conseil d’État, la naturalisation est une faveur. Personnellement, je ne partage pas cette position. C’est ne pas un droit, c’est sûr, mais c’est loin d’être une faveur. La naturalisation est accordée au regard du dossier du postulant en application des dispositions légales. L’administration ne peut donc pas faire n’importe quoi et c’est pourquoi il y a un contrôle du juge.
Ici, je te parle d’une préfecture (Nantes) très lente dans l’instruction des dossiers. Il ne s’agit pas d’enjoindre à l’administration d’accorder la nationalité, mais bien de demander à celle-ci de statuer dans les délais légaux, que sa réponse soit positive ou négative.
Mon dossier est toujours à la préfecture 15 mois après l’entretien et 18 mois après la remise du récépissé. Plusieurs personnes dans ce forum sont dans la même situation à Nantes.
L’argument de la plateforme n’explique pas tout, puisque les choses bougent dans d’autres préfectures.
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Question en effet délicate et épineuse.
Ce n’est pas tant une éventuelle et peu probable vengeance de l’administration qui pose problème c’est surtout le résultat. De coté je pense qu’il ne faudra rien en attendre et surtout cela risque d’être long du coup est-ce vraiment la peine de vous donner du mal même si vous êtes totalement dans le droit de réclamer des comptes.
Après le dilemme c’est si jamais personne ne dis rien ou ne bouge…ca ne risque pas forcément de faire bouger les choses coté pref. non plus.
Vous avez déjà contacter la préfecture ? Essayer de contacter votre agent ? Je commencerai personnellement par écrire un mail très factuel et surtout non menaçant en expliquant les faits et délais et demandant expressément des infos concrètes. En fonction de la réponse ou de la non réponse vous aurez des billes en plus pour saisir le défenseur des droits si vous le souhaitez.
Bonjour @Vzho,
J’ai cherché à avoir le plus d’informations possibles auprès de la préfecture de Nantes.
Voici la réponse de ce matin même :
Tu as bien vu le dilemme : soit garder le silence et les choses risquent de rester en l’état pour plusieurs mois encore, soit saisir le Défenseur des Droits et prendre de risque d’un éventuel rejet/ajournement sanctionnant cette démarche (bien sûr un tel motif ne serait pas mis en avant).
Non pour moi la sanction sur ton dossier je n’y crois pas. Au contraire, au moment ou tu vas être suivie par le défenseur…imagine une décision négative non justifiée (il y a des critères objectifs) et que tu vas au recours hierarchique…ca peut leur retomber dessus. Sachant que tu a déjà saisie le défenseur des droits ca indique que tu es prête a aller plus loin au besoin, le calcul n’est pas bon.
Le dilemme était plutôt sur l’effet : n’est-ce pas un coup d’épée dans l’eau sachant que si ca prend du retard a ce point c’est qu’il doit y avoir un gros souci qu’ils n’arrivent pas a adresser comme il faut et donc ca n’y changera pas trop.
Attends encore d’ici la fin de l’anée, ils vont forcément avoir des objectifs de finir les dossiers papiers et bon a ce moment la si ton dossier n’a pas évoluer tu pourras te montrer plus incisive dans ton mail et préciser que vu les délais et sans retours de leur part tu envisage éventuellement de saisir le défenseur des droits ou le sous entendre fortement.
êtes vous à 24 mois depuis le dépot ?
Avez-vous eu des demandes de compléments à la pref, ou à sdanf ?
En moyenne il faut rajouter 2-3 mois à cela pour être naturalisé de façon sure 
Bonjour Moses, est-ce que ton nom est apparue dans le JO stp?
Bonjour à tous,
Es que vous avez une idée de combien de temps peut s’écouler entre le statut INSEREE_DANS_DECRET et l’apparition du nom dans le JO?
Merci pour ce forum
Je suis intéressé aussi ^^ depuis quand tu es sur ce statut? quel est ton id decret?
j’y suis depuis hier et j’ai l’id 15