Naturalisation par décret - en ligne

Non pas encore. Mon décret ID est 14

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Bonjour, j’ai lu ceci sur Facebook « J’ai eu statut Inséré dans le décret 5 juillet 2023 et depuis 27 juillet revenu contrôle à effectuer »

Avez-vous déjà vu ce cas de figure ?

Bonjour @Moses

Il me semblait que t’avais écrit que ton décret ID était 13. Cela a changé depuis ?

Jamais vu ce cas de figure, et cela n’est pas rassurant car ça veut dire que même une fois arrivé à la toute dernière étape on ne sera pas tranquille.

Peut être voulait-il dire passage de « à vérifier avant insertion » vers « contrôle à effectuer »

Des nouvelles pour les contrôles à affecter ?

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Des gens ont déjà vu ce cas de figure ? une idée ?

Bonjour @Mehdi31 ,
Mon décret ID a toujours été 14. Il n’a pas changé :wink:

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CJN = Casier Judiciaire National, à priori ils attendent un retour.

J’ai ce statut depuis 6 mois maintenant, et il ne bouge pas !

Yes c’est ce qui m’étonne un peu vu que l’info ils l’ont depuis le tout début…attendre d’être a A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET pour s’en soucier je trouve ca étrange. Peut être est-ce juste pure formalité. Pas simple d’attendre et pas simple quand ca bouge aussi des fois :crazy_face:

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Tu vois où cette anomalie ? Dans le statut ?

non pas dans le statut (lui est passé de en attente PEC à A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET), dans la liste des infos que tu as en suivant le lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/mon_id
J’ai une nouvelle section depuis fin de semaine qui se nomme « anomalies » avec les infos citées ci dessus ie : ANOMALIE_RELANCE_ENQUETE_CJN (En attente retour d’enquêtes.)

Bonjour @ALAA1
Perso je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce contenu qui n’est pas totalement juste surtout la partie PEC

Bonjour yaya7,

Félicitations !
Dis moi 24 mois depuis la date de dépôt ? ou depuis ton entretien ?

Merci par avance de ta réponse.

C’est vrai, ils sont vraiment rapides.
Bon, j’ai envoye un mail pour la prefecture de Paris et la SDANF.
J’ai egalement contacte tout le monde qui m’avait deja evnoye une lettre recommandee dans le passe.

C’est franchement l’infer ce truc.
S’il vous plait, si quelqu’un sait un peu plus comme ca se passe pour de vrai un refus/ajournement dans la plateforme, faitez moi un signe.

Je veux juste savoir comment deja savoir si c’etait eux et si il y a quelque chose que change dans la plateforme quand on est ajournee/refusee.

Cordialement.

La reprise du traitement des dossiers a_affecter ( par ordre d’arrivée ) à repris chez la sdanf, une connaissance est passé ce matin à controle à effectuer !!! ( ils sont a la date du 30 février pour information )

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Donc la théorie qui dit que ca passe directement à PEC n’est pas valable

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Vendredi 8 Septembre à 12 h 08 j’ ai écris au Ministre de l intérieur a ses service lui expliquant que les personnes qui dépose un dossier en ligne de naturalisation par décret été dans le noir total et que cela engendrais du stress et une incompréhension immense

Lundi 11 Septembre à 11h30 j 'ai reçu un accusé de réception du Ministère et que ma demande serais transmis aux service compétents

Lundi 11 Septembre à 17h24 la Préfecture de la Haute Garonne envoie un mail pour m’ informer que mon dossier se trouve au service centrale état civil pour établissement de mon ADN avant publication et que les délais de traitement de mon dossier sont dans des délais moyens .
je suis a PEC depuis le 24 Mars 2023 donc PEC veux bien dire que ton dossier se trouve a la SCEC

voila les scannes de mes mails

REX
Depot dossier Préfecture Haute Garonne Janvier 2022
Récépissé complétude Aout 2022
Entretien Novembre 2022
Statut PEC Mars 2023

passer une bonne soirée .
Djamel 31

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c’est peu probable mais ça reste possible selon le décret qui réforme la plateforme en ligne !