pour moi c’est venu quand mon dossier est passé à sdanf, je suis à CONTROLE_A_AFFECTER
et y’a eu une maj de mon dossier sans changement de status
« is_validated_etat_civil » est par défaut ,je dirais une fois que la préfecture à valider l’identité du demandeur . « identite_arretee » apparait dans le json bcp plus loin avec l’url https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/xxxxx , ou xxxxx = id du dossier . pour info je suis à l’étape « CONTROLE_A_AFFECTER » depuis le 03/10/2023 , je n’ai pas vu d’état avec « PEC » , donc je ne sais pas trop je suis ou. Pour info , date de dépôt à Nanterre le 11/11/2021 et date d’entretien le 24/02/2023 …
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« identite_arretee » semble être la validation de l’acte par scec car depuis avril , les dossiers sont traités en parallèle entre scec et sdanf.
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C’est une bonne chose , quant a moi je continue à patienter …
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bonsoir c’est quoi le groupe je suis aussi du 2023X 204
J’avoue que je suis un peu déçue. J’étais quasi sure que « is_validated_etat_civil »: true, » a été rajouter et que, comme son nom l’indique, voulait dire que l’état civil est validé… Bon tant pis. Entre temps j’ai envoyé un mail au scec pour demander si mon dossier était chez eux et j’ai eu droit un message automatique me disant de demander à la préfecture. Je le prends pour un non il n’est pas chez eux
SCEC m’a aussi recommandé de contacter la préfecture où j’ai déposé mon dossier.
Mais ça peut être simplement que cette personne avait marre de répondre à cette question, j’imagine qu’il en a pas mal )))
Et le hic, c’est que la préfecture nous renvoie vers la SDANF qui ne répond jamais. Chaque service renvoie la balle à l’autre, le cercle vicieux…
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Nouveau Décret sorti la Team, ID 21. De mon côté, enfin naturalisé après 26 mois 
. Il y a déjà des infos sur ma page, je complèterai le REX demain matin par ici
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Félicitations . On oublie la durée du parcours
Bonjour,
J’étais naturalisé dimanche dernier j’ai trouvé un rendez vous demain pour le passport et la carte cin. Est ce que je peux le reserver et faire la demande ou il ya un delai ?
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Bonjour @ALAA1
tu est français de plein droit le jour de la publication de ton nom au JO
donc tu as le droit de prendre ton RDV pour établissement de ta CVI et de ton Passeport
tu auras juste a remplir ton dossier et y allez avec la 1 er page et la page ou est inscrit ton nom du JO
tu devrais peux être demander ton ADN. ( Acte de naissance ) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne) | Service-Public.fr. ( demande d acte de naissance coupe intégral ou extrait ( naissance à l 'étranger à étranger ) service gratuit ( www.service-piblic.fr ) demande de le recevoir par mail
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Oui, a mon avis ça ne sert à rien de les contacter à part les énerver (cas de scec ces derniers temps). référez-vous aux statuts de l’api, les mises à jour, et éventuellement les gens qui ont des dossiers qui avancent de façon similaire au vôtre.
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C’est ce que je me dis aussi. J’ai contacté le scec juste au cas où mon dossier serait bien plus avancé que je ne pensais et ca m’aurais fait une belle surprise (le is_validated_etat_civil »: true m’a fait rêvé). Mais il semble que la route est encore assez longue
Bonjour,
ça veut dire quoi « IdentiteArretee »
Bonjour,
Je ne suis pas encore arrivé à votre niveau en terme d’avancement, mais j’ai eu récemment la confirmation (d’une personne travaillant au ministère de l’intérieur de mon pays), que (comme vous le savez probablement), tous les dossiers sont transmis aux différents consulats de France dans nos pays d’origine.
Les consulats contactent à leur tour les différents services locaux (états civils, tribunaux…) pour vérifier les pièces produites lors du dépôt. C’est la raison pour laquelle les pièces sont également demandées dans leur langue d’origine.
Donc la SDANF s’assure de transmettre les dossiers pour contrôle aux consulats, le SCEC s’occupe de la rédaction de l’état civil et de la conformité des prénoms/noms (de ce que l’on sait à ce jour). Il semble que depuis quelques temps, le SCEC rédige l’acte de naissance en parallèle des vérifications demandées par la SDANF (le nouveau « statut » identité arrêtée).
En résumé, selon moi, les lenteurs que nous constatons une fois que le dossier atteint le statut « Contrôle à effectuer » sont dues essentiellement au traitement dans nos pays d’origine…
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Bonjour a tous.
Apres 6 mois, j’ai eu un MAJ sans changement de status(toujours a controlle a affecter), mais l’information identite_arretee est maintenant dedans de l’etat civil dans l’API avec plein de informations du genre, nom, prenom, ville de naissance et egalement is_validated_etat_civil a l’interieur(avant c’etait dehors).
Il y a un theorie que dit que la presence de cette information indique la validation d’etat civil du cote SCEC, mais ca reste une theorie pour l’instant je pense.
Bonjour,
Pour ceux qui sont passés à PEC récemment, est-ce que vous avez tous le statut « identite_arretee » ?
En ce qui concerne « is_validated_etat_civil », cela correspond au fait que l’acte de naissance fourni est légalisé ou non. Seuls les actes de naissance de certains pays doivent être légalisés, donc ils doivent mettre par défaut « true » pour toutes les personnes non concernées.
bonjour, non, je l’ai pas, passé au PEC le 13/10/2023
J’ai toutes ces informations sauf identité arrêtée
Je suis à contrôle en attente PEC depuis 11.08