Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour,
Ci-dessous mon REX pour l’instant :

Naturalisation par Décret
Préfecture de Paris
Numéro National : 2023 X 208 . . .
Dépôt Dossier 15/02/2023
Réception Complétude : 19/06/2023
Entretien d’assimilation : 04/07/2023
Avis Agent : 04/07/2023 - Après-midi
Contrôle a Affecter : 04/09/2023
Sauvegarde sans changement de statut : 05/09/2023
Sauvegarde sans changement de statut : 29/11/2023
Sauvegarde sans changement de statut : 07/12/2023

Merci encore pour vos REX

Cordialement

Bonjour :wave:,

Vous êtes restés combien de temps sur Pec? Merci.

:fr: Naturalisation Par décret
:round_pushpin: Préfecture Nanterre (92)
:1234: Série 2021X 202xxx
:postbox: Dépôt de dossier 02/09/2021
:scroll: Convocation entretien d’assimilation 03/2022
:woman_technologist: Entretien d’assimilation 06/2022
:floppy_disk: CONTROLE_A_AFFECTER 07/2022
:floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 09/2022
:floppy_disk: CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC 28/09/2023
:floppy_disk: Sauvegarde sans changement 28/09/2023
:floppy_disk: Sauvegarde sans changement 29/09/2023
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re
une fois que sur API ton état civil passe de validé a arrêté c’est bon

Merci!
J’espère que nous l’aurons bientôt

je suis a contrôle Pec depuis le 24 03 2022 sois 9 mois …

tiens moi u courant de ton évolution si tu sa une nouvelle sauvegarde
merci

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Bonjour @LucasJ
une fois ton ID connu c’est entre 2o et 3O jours avant la publication
a mon avis tou devrais dej prendre un RDV en mairie pour déposer ton dossier pour CNI et Passeport Carte d 'électeur

Mais je pense qu il ya une différence entre les series de chaque dossier, pour toi ta passe que 4 mois avant de passe pec hors mois plus de 12 mois alors jespere que ca va pas prendre autant de temp

en ligne déposé en novembre 2021

Bonjour @Djamel31,

Merci pour ton message.

Pour clarifier les détails que tu as demandés :

  1. Il y a bien eu un intervalle de 7 mois entre le « contrôle à affecter » (10/03/2023) et le « contrôle à effectuer » (10/10/2023).
  2. En ce qui concerne le passage en Pec après le « contrôle à effectuer », cela s’est effectué le lendemain, donc il y a eu seulement un jour de délai.

Par ailleurs, pour l’insertion du décret, je confirme que je suis passé à cette étape le 07/12/2022, à 9h37 et j’ai eu une mise à jour à 16h26.

J’espère que tu seras le prochain :cowboy_hat_face: :smiley:

Voilà

Bonjour,
Je suis en « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC » depuis 20/06/2023 sans aucune mise à jour.
SVP quelqu’un de la même série à la pref Nanterre / dép92 pourrait me dire s’il y a eu des nouvelles de votre côté ? Merci bien.

Bonjour, j’essaye de recueillir les dates des REXs récents pour avoir une idée sur les délais de traitement au ministère.
Je vous partage ici mon tableau :

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Bonjour, meme prefecture et meme series Pec depuis 28/09/2023, date depot du dossier ?? Et aussi ta date entretien

J’ai déposer en ligne 08/21 entretien 10/22 depuis j’ai pas de nouvelle du côté de rennes c’est tellement lent le traitement

Voici mon REX :

21/07/2022 Récépissé de complétude / Convocation
08/09/2022 Entretien
19/12/2022 Statut API : CONTROLE_A_EFFECTUER
19/06/2023 Statut API : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
20/06/2023 Statut API : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
Après plus aucune sauvegardes.

@yasss, ça s’est passé comment pour vous ? vous dépendez bien de la pref du 92 ? Merci

Oui je dépend de la préfecture de Nanterre, et mon mon rex tu peux le retrouvé en remontant la fil de discussion que jai posté ce matin, il ya une différence de 3 mois entre chaque étapes de nos dossiers

Le jargon administratif français peut parfois poser des problèmes majeurs aux étrangers qui demandent la nationalité française. Voici un guide qui décrypte les principaux messages envoyés par les services préfectoraux.

1- Que signifie l’étape PROP_DECISION _PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE ?

Ce message reçu par email ou indiqué sur la demande en ligne signifie que l’agent instructeur qui a reçu le dossier l’a soumis à son supérieur hiérarchique. Ce n’est ni bon, ni mauvais signe. Cela peut vouloir dire que tous les éléments sont présents mais qu’un deuxième avis est nécessaire par précaution. Mais il se peut aussi que des éléments manquent au dossier ou qu’une situation particulière exige la validation de la hiérarchie.

2- Que signifie l’étape PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER ?

Il s’agit d’une question récurrente auprès des communautés en ligne d’étrangers en cours de naturalisation. Ce message attribué à une demande de naturalisation déposée en ligne intervient souvent. Il est peut être effrayant, mais en réalité cela signifie que le dossier est toujours en cours de traitement et n’est pas encore accepté par le service suivant. La demande est en suspens et en attente d’une seconde lecture au sein du ministère de l’Intérieur. Un dossier qui dispose de cette mention n’est ni accepté, ni ajourné.

3- Votre dossier est à la Sous direction Naturalisation

Lorsqu’un demandeur reçoit un email de la préfecture indiquant que sa demande est à la “Sous direction Naturalisation”, cela signifie qu’il a été envoyé à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes). Cet organisme est la seconde étape d’une demande de naturalisation. Cela signifie que la préfecture a validé la première étape du dossier. La SDANF est consultée pour valider l’avis donné en préfecture en amont.

4- Dossier transmis à la SCEC

La SCEC est le service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes. Cette étape permet d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur, à savoir la naturalisation. Si un email est envoyé depuis la SCEC c’est que le dossier est arrivé à cette troisième étape. Ce message est bon signe pour le demandeur. Lorsque ces données sont réunies et établies par la SCEC, elles sont ensuite renvoyées à la SDANF qui pourra alors les intégrer au décret de naturalisation lorsque la demande de nationalité française sera définitivement validée.

5- Que veut signifie l’étape CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC ?

Dans cette mention l’abréviation PEC signifie prise en charge. Le dossier dans ce cas-là est en attente de prise en charge par la SCEC (citée précédemment). Le contrôle indique que le dossier est toujours en cours d’instruction. D’après les retours d’expériences de personnes en cours de naturalisation ou naturalisées cette étape est assez mystérieuse et peut s’avérer très longue. Cependant elle ne signifie pas que le dossier peut être ajourné. Il est seulement question de contrôler la demande présentée avant de l’envoyer à l’étape suivante

merci a @Sarah7 qui nous as trouver cette article très récent pour pouvoir comprendre
merci encore

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Quelqu’un avait eu ce même code via l’API il me semble, et de mémoire ça c’est bien résolu.
Tu peux faire une recherche en haut à droite peut-être en choisissant « dans ce sujet »

J’étais tombée sur cet article il y a longtemps, l’auteur doit l’avoir mis à jour récemment. Par contre elle a faux pour PEC, on sait maintenant que c’est projet d’état civil non ? :relieved:

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Bonsoir @lalie
honnêtement je en sais plus rien !
pour ma part c’est la première fois que je vois cette article et pourtant j’ai écumer tous les infos sur la naturalisation ( j’ai vérifier et c’est pas un fake )

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