Le jargon administratif français peut parfois poser des problèmes majeurs aux étrangers qui demandent la nationalité française. Voici un guide qui décrypte les principaux messages envoyés par les services préfectoraux.
1- Que signifie l’étape PROP_DECISION _PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE ?
Ce message reçu par email ou indiqué sur la demande en ligne signifie que l’agent instructeur qui a reçu le dossier l’a soumis à son supérieur hiérarchique. Ce n’est ni bon, ni mauvais signe. Cela peut vouloir dire que tous les éléments sont présents mais qu’un deuxième avis est nécessaire par précaution. Mais il se peut aussi que des éléments manquent au dossier ou qu’une situation particulière exige la validation de la hiérarchie.
2- Que signifie l’étape PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER ?
Il s’agit d’une question récurrente auprès des communautés en ligne d’étrangers en cours de naturalisation. Ce message attribué à une demande de naturalisation déposée en ligne intervient souvent. Il est peut être effrayant, mais en réalité cela signifie que le dossier est toujours en cours de traitement et n’est pas encore accepté par le service suivant. La demande est en suspens et en attente d’une seconde lecture au sein du ministère de l’Intérieur. Un dossier qui dispose de cette mention n’est ni accepté, ni ajourné.
3- Votre dossier est à la Sous direction Naturalisation
Lorsqu’un demandeur reçoit un email de la préfecture indiquant que sa demande est à la “Sous direction Naturalisation”, cela signifie qu’il a été envoyé à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes). Cet organisme est la seconde étape d’une demande de naturalisation. Cela signifie que la préfecture a validé la première étape du dossier. La SDANF est consultée pour valider l’avis donné en préfecture en amont.
4- Dossier transmis à la SCEC
La SCEC est le service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes. Cette étape permet d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur, à savoir la naturalisation. Si un email est envoyé depuis la SCEC c’est que le dossier est arrivé à cette troisième étape. Ce message est bon signe pour le demandeur. Lorsque ces données sont réunies et établies par la SCEC, elles sont ensuite renvoyées à la SDANF qui pourra alors les intégrer au décret de naturalisation lorsque la demande de nationalité française sera définitivement validée.
5- Que veut signifie l’étape CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC ?
Dans cette mention l’abréviation PEC signifie prise en charge. Le dossier dans ce cas-là est en attente de prise en charge par la SCEC (citée précédemment). Le contrôle indique que le dossier est toujours en cours d’instruction. D’après les retours d’expériences de personnes en cours de naturalisation ou naturalisées cette étape est assez mystérieuse et peut s’avérer très longue. Cependant elle ne signifie pas que le dossier peut être ajourné. Il est seulement question de contrôler la demande présentée avant de l’envoyer à l’étape suivante
merci a @Sarah7 qui nous as trouver cette article très récent pour pouvoir comprendre
merci encore