Naturalisation par décret - en ligne

Voici mon REX :

21/07/2022 Récépissé de complétude / Convocation
08/09/2022 Entretien
19/12/2022 Statut API : CONTROLE_A_EFFECTUER
19/06/2023 Statut API : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
20/06/2023 Statut API : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
Après plus aucune sauvegardes.

@yasss, ça s’est passé comment pour vous ? vous dépendez bien de la pref du 92 ? Merci

Oui je dépend de la préfecture de Nanterre, et mon mon rex tu peux le retrouvé en remontant la fil de discussion que jai posté ce matin, il ya une différence de 3 mois entre chaque étapes de nos dossiers

Le jargon administratif français peut parfois poser des problèmes majeurs aux étrangers qui demandent la nationalité française. Voici un guide qui décrypte les principaux messages envoyés par les services préfectoraux.

1- Que signifie l’étape PROP_DECISION _PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE ?

Ce message reçu par email ou indiqué sur la demande en ligne signifie que l’agent instructeur qui a reçu le dossier l’a soumis à son supérieur hiérarchique. Ce n’est ni bon, ni mauvais signe. Cela peut vouloir dire que tous les éléments sont présents mais qu’un deuxième avis est nécessaire par précaution. Mais il se peut aussi que des éléments manquent au dossier ou qu’une situation particulière exige la validation de la hiérarchie.

2- Que signifie l’étape PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER ?

Il s’agit d’une question récurrente auprès des communautés en ligne d’étrangers en cours de naturalisation. Ce message attribué à une demande de naturalisation déposée en ligne intervient souvent. Il est peut être effrayant, mais en réalité cela signifie que le dossier est toujours en cours de traitement et n’est pas encore accepté par le service suivant. La demande est en suspens et en attente d’une seconde lecture au sein du ministère de l’Intérieur. Un dossier qui dispose de cette mention n’est ni accepté, ni ajourné.

3- Votre dossier est à la Sous direction Naturalisation

Lorsqu’un demandeur reçoit un email de la préfecture indiquant que sa demande est à la “Sous direction Naturalisation”, cela signifie qu’il a été envoyé à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes). Cet organisme est la seconde étape d’une demande de naturalisation. Cela signifie que la préfecture a validé la première étape du dossier. La SDANF est consultée pour valider l’avis donné en préfecture en amont.

4- Dossier transmis à la SCEC

La SCEC est le service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes. Cette étape permet d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur, à savoir la naturalisation. Si un email est envoyé depuis la SCEC c’est que le dossier est arrivé à cette troisième étape. Ce message est bon signe pour le demandeur. Lorsque ces données sont réunies et établies par la SCEC, elles sont ensuite renvoyées à la SDANF qui pourra alors les intégrer au décret de naturalisation lorsque la demande de nationalité française sera définitivement validée.

5- Que veut signifie l’étape CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC ?

Dans cette mention l’abréviation PEC signifie prise en charge. Le dossier dans ce cas-là est en attente de prise en charge par la SCEC (citée précédemment). Le contrôle indique que le dossier est toujours en cours d’instruction. D’après les retours d’expériences de personnes en cours de naturalisation ou naturalisées cette étape est assez mystérieuse et peut s’avérer très longue. Cependant elle ne signifie pas que le dossier peut être ajourné. Il est seulement question de contrôler la demande présentée avant de l’envoyer à l’étape suivante

merci a @Sarah7 qui nous as trouver cette article très récent pour pouvoir comprendre
merci encore

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Quelqu’un avait eu ce même code via l’API il me semble, et de mémoire ça c’est bien résolu.
Tu peux faire une recherche en haut à droite peut-être en choisissant « dans ce sujet »

J’étais tombée sur cet article il y a longtemps, l’auteur doit l’avoir mis à jour récemment. Par contre elle a faux pour PEC, on sait maintenant que c’est projet d’état civil non ? :relieved:

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Bonsoir @lalie
honnêtement je en sais plus rien !
pour ma part c’est la première fois que je vois cette article et pourtant j’ai écumer tous les infos sur la naturalisation ( j’ai vérifier et c’est pas un fake )

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Bonsoir Lalie et Djamel,
Projet d’état civil, Ceci veut dire que le dossier est accepté? J’ose croire que ça veuille dire ça en tout cas :crossed_fingers:t3:croisons les doigts…
Par contre que signifie REX svp?

Ça signifie retour d’expérience

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Merci pour ton conseil, mais il ne faudrait pas demander un acte de naissance d’abord ?

Non c’est pas un fake je suis d’accord ! Mais j’ai de gros doutes sur ses sources. Regarde le 1 par exemple, est-ce que quelqu’un a déjà reçu un tel message codé par email ? Je pensais qu’on ne trouvait ça que dans l’API en bidouillant. Tous ces états d’avancement, c’est dans le codage de la page qu’on les trouve. À moins que je me trompe, possible aussi ! La fin du 1. surtout, « retour hiérarchique » c’est simplement la signature du préfet, et dans tous les cas on passe par là.
En gros je trouve cet article pas très fiable mais ça donne d’autres infos intéressantes.
J’étais tombé dessus pendant ma longue période PEC en recherche de réponses, peut-être que c’était en septembre mais j’ai l’impression que ça fait une éternité :joy:

@Sarah7
Dossier accepté ça dépend à quel niveau, mais il est en bon état d’avancement c’est sûr.
Le REX c’est l’historique de ta démarche avec les dates : dépot dossier, récépissé, entretien…

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J’ai vu un message ici qui disait que la personne étant en attente PEC a reçu une réponse de la préfecture que son dossier est en projet d’état civil
Ce que confirme le statut PEC
Mais une chose est sûre dans cette procédure - elle est mystérieuse de À à Z et qu’on doit attendre patiemment
Voilà

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Bonjour @LucasJ
pour une première demande der CNI ou Passeport suite a une naturalisation , donc une fois que ton nom est publier au JO , tu est à cette date Français de plein droit .
Donc tu imprime la premier page du décret et la page ou tu apparait ton nom et tu vas déposer ton dossier
Pas besoin que les amplifications soient envoyer a toutes les Préfectures , le service feras les vérifications nécessaires et a accès au amplifications .
sinon tu peux attendre entre 3 et 4 semaine demander un ADN ( acte de naissance ) sur le site internet et le recevoir et déposer ton dossier .
Cdt

bonjour @Sarah7
Pec peux signifier Projet d Etat Civil ou Prise En Charge cela signifie que ton dossier se trouve a la SCEC ( service centrale état civil ) qui est chargé d 'établir ton acte de naissance
un conseil a cette étape souvent si il y a un problème sur ton état civil , orthographe ou autres , le service appel en numéro inconnu , donc répondre a tous les numéros inconnu ou vérifier ses mail et particulièrement les indésirable .
Pour l 'instant depuis que je suis sur ce forum j 'ai jamais vu ou lu de rejet a ce niveau
d 'avancement de dossier de naturalisation
ensuite ton dossier repart a la SDANF ou il y a encore des vérifications avant la publication au JO
Cdt

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Bonjour @ry38
relativise souffle un bon coup et laisse l administration faire son travail , une anomalie informatique ce n 'est pas un refus surtout a ce stade .
je sais que c’est stressant , mais pour l instant tu m 'a pas reçu de notification sur ton compte ? ou une demande de complément de pièce ?
a ce niveau personne ne peux te répondre et sincèrement c’est la première fois que je vois ce cas particulier . laisse faire et vérifie tes prochaines sauvegardes sur ton compte
Courage

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Bonjour, DJAMEL,
merci de ton message bien explicatif.
En effet, je suis allé sur le site de la mairie de saint étienne (42), ils n’ont plus besoin de acte de naissance pour toute demande de CNI et passeport, c’est vraiment génial, ce qui nous permet d’économiser du temps

ah d’acc, je vois merci bcp, on se tient au courant fort probablement on suivra le même chemin peut-être même JO

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Oublie pas de demander ton inscription sur les listes électoral si elle n 'est pas faite automatiquement et demander ta carte d 'électeur c’est important

je ferai ça durant le jour de rdv en maire? on doit remplir des formulaires par avance ?

prend rdv a la mairie les rdv sont long au moins 1 mois d 'attente , ton décret seras publier tu pars avec tous les documents demander et les 1 page et celle ou est publier ton nom sur le JO

Bonjour cher @Djamel31,
En principe on est inscrit automatiquement sur les listes électorales sauf que ça peut prendre 1-3 semaines après le JO pour être inscrit. C’est ce qui s’est passé pour moi (j’étais inscrit après 5-6 jours).
Pour vérifier son inscription : Interroger votre situation électorale | Service-Public.fr
Bonne journée à tous

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