Naturalisation par décret - en ligne

Bonsoir à tous,

J’ai checké le statut de mon dossier sur l’API, il est actuellement “INSEREE_DANS_DECRET” avec l’ID du décret étant 27.

Pourriez-vous me renseigner sur le numéro actuel du décret en cours ? (25?)

De plus, avez-vous une estimation du délai avant parution au Journal Officiel ?

Le ministère des affaires étrangères dirigeante des enquêtes aux pays d origine, que ce soit état civil, sur la famille, il doit y avoir une coopération entre les services locaux et les services consulaires français et tout ça joue dans les délais

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Bonjour,

d’où vous avez cette information?

J ai un cousin qui travaille au ministère de l intérieur marocain (j en ai plusieurs :sweat_smile: ) j ai mon oncle chef divisionnaire a la douane et 2 cousins gardes du corps du Roi

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Bonjour, merci pour ta réponse. Je pense faire cela tout en espérant qu’il n y aura pas de soucis. MERCI BCP

Merci lalie pour le lien je vais regarder cela en détail

Bonjour :wave:
Actuellement on attend déjà le décret 26
C’était quand la dernière sauvegarde pour toi?
Moi aussi j’ai le décret 27

Merci c’est gentil. Je n’ai rien reçu jusqu’à présent. Tu as raison, je dois patienter et agir en fonction de la situation.

Bien noté, merci infiniment. J’attends peut être jusqu’à réception d’un courrier officiel car jusqu’à présent je n’ai rien reçu.

Bonjour,

Non on ne m’a rien demandé et je n’ai pas eu le bouton bleu cité… Avant d’avoir le statut décision statuée, mon dossier apparaissait pour un bon moment sous le statut « contrôle à affecter », ensuite j’ai basculé en « insérée dans décret ». Je pense qu’il y a eu un oubli d’actualisation de mon statut …

Bon courage à toi,

Bonjour a tous,
chose n est pas coutume, il y a un décret de naturalisation dossier papier ce matin d habitude il sortent vers 1h du matin mais la il est sorti a 6h, autre bizarrerie tout les ans le dernier decret de naturalisation sortent au plus tard le 24 decembre mais cette année on en a un le 29 :sweat_smile:

Bonjour! Cela fait un moment que je vois cela inactif, c’est normal? Avant c’etait en couleur bleu jusqu’à « Traitement en cours » inclus (cela fait presque 2 ans PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER).
Je crois que tous les status sont gris cela fait un mois ou plus, la date de la derniere modification sur mon dossier reste la meme il y a +1 an

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Bonjour à tous, d’ailleurs est ce que y’a des personnes qui ont eu des retours de la préfecture de cette anomalie ou ils disent juste que c’est un bug car moi aussi j’ai depuis presque 2 mois ? merci de vos retour

oui ca fait un peu plus d un mois que ce bug existe, tu as passé quand ton entretien?

Bonne question :ok_hand:t2::ok_hand:t2: ça peut donner quelques idées

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Bonne question.Moi je suis id 26.Je pense qu’il sortira semaine prochaine.Et le tien 2 semaines après d’après ce que j’ai vu récemment

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Bonjour
Est-ce que vous avez une idée sur la signification de " complément instruction " consulté sur l’api après une MAj le 22 décembre sans changement de statut tj contrôle en attente PEC ?,
S’agit il des retours des éléments du pys d’origine non traités ???
Merci

Je suis en attente du décret 27 depuis 20 décembre
Et comme j’ai remarqué on était nombreux d’avoir cette maj

Bonjour
Vous avez des news sur votre dossier ?
Cette étape pec est interminable, vous avez une idée après la dernière mise à jour?

2 ans dans ce statut ? mais c’est horrible !!! Je comprends pas du tout pourquoi des agents ne veulent juste pas cliquer sur le bouton, c’est vraiment triste… personnellement le mien y est depuis maintenant 5 mois, j’ai saisi le défenseur des droits je ne peux pas attendre 3 ans de plus c’est bon ça m’a traumatisé cette procédure surtout quand je vois des 2023 naturalisés dans les JO…

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