Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour,

C’était a quelle heure la mise à jour que t’as eu aujourd’hui stp?

Merci à toi

Celles qui l’acceptent le font en mérite de l’adhésion municipale à la plateforme COMEDEC, qui leur permet d’agir en autonomie (c’est la mairie même qui demande l’ADN, ce n’est pas non plus comme si le décret leur suffisait…).
Il y a certaines mairies qui n’ont toujours pas adhéré à ce nouveau système télématique, et qui ne sont pas en mesure de se faire communiquer l’acte de naissance en interne : la tienne en fait partie.
Ce n’est pas par hasard ou par la flemme de l’employé(e) qui traite ta demande qu’on te demande de leur déposer l’acte de naissance, rassures-toi.

Votre renseignement est tout à fait juste, mais saint Etienne étant un grand métropole bien dématérialisé dans les démarches et adhérents à comedec, l’agent m’a dit quand même qu’il fallait un certificat de naturalisation (acte de naissance) par exemple, mais le JO ne compte pas, voilà, on a pas de choix face à ces gens, on fait ce qu’il demande , c’est tout , ça sert à rien d’analyser

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Si on ne veut pas de réponses alors cela ne sert à rien de se poser des questions :slight_smile:
Go to service-public point fr et amen.

Bonjour,

si j’ai bien compris, vous n’avez pas eu le statut « contrôle en attente PEC » ? Vous avez été directement passée au statut « Prêt pour inserer » ?

Est-ce que quelqu’un a des informations sur la francisation ? jusqu’a maintenant, on a vu aucun dossier qui a fait la demande de francisation naturalisé !! et tout le monde est bloqué a PEC apparemment !

C’est exact. Je suis passée de « contrôle à effectuer » directement à « prête pour insertion décret » deux semaines après, mais avec entre les deux des mises à jour sans changement de statut.
(Au même temps je suis danoise, donc déjà européenne, la communication avec la France doit être très fluide ?)

Moi je l’ai demandée mais aucune nouvelle, et aucune mention nulle part dans mon dossier en ligne :frowning: Je crains que cela n’ait pas été pris en compte – j’ai timidement fait glisser ma demande lors de l’entretien, cela a dû passer inaperçu.

t’es au statut PEC aussi ?
et si, c’est pris en compte ^^

Non, je suis insérée dans décret (apparemment j’ai sauté la partie PEC, ou cela a été très rapide !).

Comment tu sais ? :stuck_out_tongue:

:confused: alexandre69 t’as pu plonger dans les coulisses « API » de ton dossier en ligne pour voir si quelques part il y a une mention « francisation », d’ailleurs ? Pour moi c’est nada de nada :confused:

et tu as bien donné le cerfa de la francisation a l’agent ?

La sdanf a répondu a quelqu’un sur la question en lui disant que c’est bel et bien pris en compte si on l’a donné a l’agent !

tu es insérée au décret 27 ?
ce que tu peux faire, c’est de regarder dans l’api, la partie " identitée_arretee" et voir si le prénom que ta rajouté y est ?

tant que c’est pas validée par la SCEC, je n’ai pas accés a cette partie aha je suis toujours bloqué au statut PEC

étant bloquée à « contrôle à affecter » depuis mois de juin aujourd’hui je suis passée à « contrôle à affecter ». Vu que plusieurs sont bloqués à « contrôle en attente pec » cela m’inquiète…et pour autant, les autres saute ce statut. Je ne comprends plus rien

bonjour,
vous avez aussi sauté le statut « contrôle en attente pec » ?

c’est normal de sauté ce statut, il y a une nouvelle procédure qui fait en sorte que le traitement SCEC soit parallèle à SDANF ^^

mais perso, je suis de l’ancien processus, je passe par PEC …

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J’ai pas compris t’as passé de contrôle à affecter à contrôler à affecter?

C’était quand l’heure de la mise à jour stp?

bonjour,
merci pour votre commentaire. Donc, c’est pour cela que nous (les gens qui ont soumis leurs dossiers après le 6 février 2023) étaient bloqués à « contrôle à affecter » pour un moment et on passe directement à « inséré dans le décret » après le contrôle à affecter ?

je me suis trompée, je suis passé à contrôle à effectuer aujourd’hui à 17h34

non, aprés controle a effectuer

Ahh parfait tres content pour toi.

Depuis quand t’étais en contrôle à affecter ( la date précise stp)

Je suis aussi dans la meme situation : en contrôle à affecter depuis 29/06/2023 c’est pour ca je m’intéresse à ton cas