Naturalisation par décret - en ligne

Exactement ça va encore rallonger le délai pour les personnes en attente en tout cas tenez bon les amis courage à tout le monde.

ta bien vérifiée dans la partie « identite_arretee » > prenoms ?

s’il y ai pas, ça voudrait dire qu’ils ignorent en effet la francisation :o

Une question : un décret de naturalisation, 27 par exemple. Une fois il sort il contient tous les gens avec ID 27. Ou certains peuvent voir leur nom dans le décret suivant ?

Bonsoir @Aois selon mes recherches "complémentaires d’instruction " signifie que l’administration à décidé d’un complément d enquête sur ton dossier .
Complément d instruction peux être demander par la Préfecture ou par la SDANF ou par la SCEC , à m importe quelle stade de traitement de ton dossier .
Cdt

oui, il y’aura forcément tout les 27, parfois on a deux decret d’un coup.

1 « J'aime »

Oui, j’ai fait un beau CMD+F pour chercher partout à l’intérieur du fichier, et rien. Il n’y a rien à identité arrêtée sauf mon identité habituelle.
Merde, alors. J’attends le décret dans les semaines à venir et je verrai comment faire. Toute cette vitesse pour rien, enfin… :confused:

Dans tout les cas, on a un an pour demander une modification ! et ça sera plus rapide a faire !

Plus rapide par rapport à quoi ?

a la procédure de naturalisation

La mienne a pris 10 mois en tout (enfin, si les ID 28 sortent ce mois-ci)

ah bah, on est pas tous aussi chanceux haha moi, ça fait déja 2ans et demi …

Moi je vais donc devoir ajouter une année de galères pour un changement de nom… pas trop de chance non plus !

bah moi aussi du coup si j’arrive a quitter PEC un jour aha

1 « J'aime »

ID 28 correspondent à quelle série 2023X…?

Moi je suis dans la 2023X020xxx avec ID 28 mais je doute très fort que l’ordre des naturalisations suit l’ordre des dossiers tels que reçus.

Bnj
T’as eu la même chose sur l’api?
"Complément d’instruction "
J’ai eu deux mises à jour; une le 22 décembre et la dernière le 5 janvier 2024.
Pas de changement de statut, j’espère que ca va avancer pour ceux qui sont bloqués en PEC.
Bon courage à toi

Bonjour, merci pour votre message, mais il semble qu’il soit apparu à tout le monde récemment.

Bonjour @Miche77

non je n’ai pas eu sur Api " complément d instruction " …

j’ai eu 2 mises a jour le 29 Novembre et le 07 Décembre sans changement de statut
Contrôle Pec depuis le 24 Mars 2022 à ce jour

le 11 septembre suite a une demande d information a ma prefecture celle ci m informe que mon dossier se trouve au SCEC pour établir mon ADN avant publication au JO

Suite a une demande d information le 18 décembre auprès de ma Prefecture celle ci m 'informe dans la même journée le que mon dossier se trouve a la SDANF pour traitement
J’ai tout de suite penser a une erreur , puisque sur Api j 'été toujours a Controle Pec au lieu d 'être a insertion décret

J’ai donc envoyer un mail le 18 décembre a la SDANF pour savoir si mon dossier se trouver dans leur service , réponse de la SDANF m 'indiquant que oui mon dossier se trouver a la SDANF pour Contrôle le 28 décembre .

le 28 décembre j 'ai donc envoye un mail au ministère des AE pour demander des informations sur situation de mon dossier pour savoir si il a été validé par la SCEC , réponse en fin de journée m 'indiquant que les actes de naissance et de mariage des dossiers de naturalisation seront établit une fois que votre nom figure dans un décret de naturalisation

de plus le 18 décembre j avais pris rdv avec la députe de ma circonscription pour la saisir de mon dossier de naturalisation et elle a reçu une courrier du Préfet qui ne confirme que le ministre de l intérieur a validé mon dossier de naturalisation

donc mon analyse c’est que la SDANF et la SCEC travaille en parallèle pour avancer plus vite sur les dossiers ET sur une nouvelle procédure



4 « J'aime »

enfin des bonnes nouvelles, ca explique et corrobore certains Rex

Ouhlà… L’accès à l’API a rouiné la vie à certains, il semble…
Parfois il vaut mieux ne pas savoir et laisser les choses faire leur cours.

1 « J'aime »