Naturalisation par décret - en ligne

déjà c’est pas une attestation de nationalité mais un certificat de nationalité
Comment faire pour avoir un certificat de nationalité française ?

Vous résidez en France. Vous devez envoyer par courrier ou déposer votre demande (formulaire cerfa rempli, daté, signé et justificatifs) *au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile

Vous devez remplir, dater et signer le formulaire cerfa n°16237 de demande de certificat de nationalité française . Lisez attentivement la notice n°52373 avant de faire votre demande.

Pour les personnes nées à l’étranger et qui résident à l’étranger : Pôle de la Nationalité Française, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris. (Ministère de la Justice ; courriel). (liste des pièces justificatives à joindre au dossier). Pour les personnes résidant en France : tribunal d’instance du lieu de résidence.2

des fois les mecs j’ai l impression d être une assistance sociale :blush: :blush: :blush: mdr alors que toutes ses infos vous les trouver sur google …

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Merci pour ton retour.
Oui c’est clair tout est sur internet pour ca je trouvais que ta réponse à @Batik01 bizarre ( demande en ligne) car la demande se fait par envoi de dossier papier. Maintenant je comprend que tu voulais juste dire téléchargement de cerfa en ligne
Donc y avait un joue de mots de ta part :rofl: :rofl:

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une fois ton nom publier au JO
les amplification sont envoyer a toutes les préfectures et au Ministère de la justice qui envoie après ses propres amplifications a tous les tribunaux donc 2 - 3 jours après tu déposer ta demande pour obtention de ton certificat de nationalité pas besoin d attendre la cérémonie
Je compte sur toi pour faire cette procédure et nous tenir au courant des pièces à déposer et tu délais de traitement pour pouvoir informer tout le monde **
merci a toi

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Je pense je vais faire la demande lorsque les documents d’identités seront prêts. Car dans le cerfa y a la pièces d’identité a fournir (plus d’autres). Actuellement je n’ai que le titre de séjour. Mais juste pour ne pas avoir des incohérences dans mon dossier je préfère attendre le CNI.
Sur le net je vois que le traitement de demande CNF prend du e temps en plus possibilité de refus de fournir le doc si y a une incohérences. Donc attendre un peu ne va pas faire de mal surtout que le document n’est pas urgent et que c’est juste un document a garder dans le placard :slight_smile:

De plus je viens de remarquer que y a un changement des règles, du coup il faut attendre pour les connaitre : Certificat de nationalité française (CNF) | Service-Public.fr

t aurais du anticiper ton rdv , on sais que en moyenne c’est 30 jours ouvrable entre insertion décret et la parution au JO , si tu avais anticiper ton rdv … mais bon tu as raison parce que il faut aussi le temps de traitement et de fabrication de tes papiers ( CNI Passeport ) mais on sais que tu as pas besoin d attendre la cérémonie pour prendre possession de ton certificat de nationalité qui peux prendre 6 a 8 moisi après ta naturalisation

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Tu as zappé un de mes messages … j’avais déja déposer pour cni & pass même jour du JO; j’étais un peu speed et je pense j’ai le record mdr

je reçois tellement de messages direct et prendre connaissance des messages sur les forums que je peux pas être au courant de tout historiques de tout le monde et crois moi j en suis sincèrement désolé …

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Bonjour à tous, je complète mon REX de la dernière fois par ces quelques lignes de MAJ.

:fr: Naturalisation Par décret
:round_pushpin: Préfecture Isère (38)
:1234: Série 2022X 201xxx
:postbox: Confirmation de dépôt 03 Fév 2022
:exclamation: Demande de complément 1 10 Fév 2022 (Répondu le 07 Mars 2022 car j’ai vu la notification par hasard en me connectant à mon espace )
:exclamation: Demande de complément 2 13 Sep 2022 (Répondu le 13 Sep 2022)
:scroll: Récépissé de complétude et Convocation entretien d’assimilation 14 Sep 2022
:woman_technologist: Entretien d’assimilation 16 Nov 2022
:floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 06 Déc 2022
:floppy_disk: CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC 07 Août 2023 et depuis silence :radio:
:floppy_disk: CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC MAJ 22 Décembre 2023 et ajout COMPLEMENT_INSTRUCTION dans json
:floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 22 janvier 2024 passage de CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC à CONTROLE_A_EFFECTUER avec apparition de identité arrêtée
NEW :floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 24 janvier 2024 à 10h MAJ sans changement de statut
NEW :floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 24 janvier 2024 à 23h MAJ sans changement de statut
NEW :floppy_disk: CONTROLE_A_EFFECTUER 26 janvier 2024 à 23h MAJ sans changement de statut

Merci

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Merci encore :pray:
Ok je vais surveiller les MAj, est ce que le week-end aussi? car j’ai pu comprendre qu’elles sont généralement automatiques

Est ce normal que je n’ai pas de mise à jours depuis Avril?


« current_step »: 5,
« _version »: 1197,

Bonjour, est-ce que depuis vous êtes apparus dans un JO et combien de temps svp ?

Je te remercie pour le soutien inconditionnel @Djamel31, et pour tout ce que tu apportes à la communauté :wink:

Cette procédure ne suis aucune logique, c’est au cas par cas et en fonction des dossiers.
On se tient au courant s’il y a de nouveaux.
We wait end see.

Je souligne au passage que le bug informatique ''ligne bleue ‹  › du suivi de traitement a été solutionné :rofl:

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Bonjour, félicitations on a presque le même parcours je suis toujours à inseree dans le décret depuis le 10 janvier. Est ce que t’es toujours dans le même statut ?

T’es inséré dans quel décret ?

C’est le statut de la demande qui est « inseree_dans_decret » mais je ne suis toujours pas insérer dans aucun décret

D après les rex et l expériences et tu es presque je dirai dans 10jours à 1 mois te naturalise

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tu peux voir les détails du décret avec le lien suivant (tu trouveras l’id dans la réponse):
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dmr/decrets

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24/01/2024 inseree_dans_decret id 31
25/01/2024 sauvegarde
26/01/204 sauvegarde

c’est normale ?

oui vérifie au moins 3 fois par jour
certain on eu 3 mise a jour en une journée

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