le decret 31 n est pas sorti, il ne faut pas confondre numero de JO et numero de decret ainsi que decret pour les dossier en ligne et dossier papier
On croise les doigts pour avoir la dernière mise à jour aujourd’hui (MAJ de la délivrance )
Salut je suis content si ça t’a rassuré
Un peu de patience et tout ira comme tu souhaites
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si vous avez reçu un e-mail de SCEC confirmant le nom après « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC » ?
Je viens d’appeler on m’a dit que c’est passer en production d’après ce que je comprend aujourd’hui. Pourtant le site affiche toujours « Demande en cours d’instruction par le service instructeur ». La dame m’a dit que la production peut prendre uniquement un jour des fois. Vu que le site n’affiche pas âprement à l’instant le statut. Tu peux appeler sous prétexte que le site ne marche pas ils vont te donner l’état. Qui sait ca se trouver les docs sont encours de livraison versToulouse.
Ça confirme ce que je t’ai dit il y a quelques jours que le statut ne se renouvelle pas
Mais je vais appeler à la mairie pour voir ce qu’ils vont me dire juste par curiosité
Merci pour l’information
C’est rassurant
Si c’est pas indiscret tu as déposé ton dossier dans quelle mairie ?
Oui exactement, pour ça je t’ai envoyé ce message pour confirmer ce que tu disais.
Je pense même si les tires seront prêts ils vont attendre la bas un certains nombres de jours avant de les expédiés en paquet. ( après la question c’est quoi ce délais).
Tiens moi au jus frère
Oui pas de souci c’est, il s’agit de Niel, toi ?
Moi j’ai déposé aux Minimes
J’essaie d’appeler et je te tiens au courant
non aucune notification juste un suivi depuis l’API
C’est pour qui la main courante?
C’est vraiment une attente interminable, rien pour l’instant pour moi, pas de mise à jour.
les derniers semaines sont les plus interminables il faut s armer de patience
Le document publié n’est pas l’ID31, mais plutôt un identifiant correspondant aux décrets des dossiers papier. Voici les véritables correspondances des identifiants :
Pour les dossiers en ligne :
- Le décret « 301 » publié le 28/01/2024 correspond à l’ID28.
- Les décrets « 302 & 303 » publiés le 04/02/2024 correspondent à l’ID29 & ID30.
probablement :
ID31 se sera le décret 304
ID32 se sera le décret 305
Pour les dossiers papier :
- Le décret « 01 » publié le 23/01/2024.
- Le décret « 02 » publié le 26/01/2024.
- Le décret « 03 » publié le 07/02/2024.
je vous invite à consulter cette page :
Merci pour l’info, penses-tu que l’ID 31&32 seront postés en même temps ? Habituellement les décrets publiés sont toujours 2 par 2 ? Ou l’ID 29 et 30 étaient une exception ?
Merci d’avance pour ta réponse
Bonjour à Tous
Je recevoir un mail de la part de SDANF cet matin(07/02/24) Pour choisir PRÉNOM français rempli Cerfa n° 65-0054. Je envoyé cette matin avec prénom français.
Ma statut:
PRETE_POUR_INSERTION_DECRET- 31/01/2024 à à 17 : 59 : 20 MAJ sans changement de
Ta demande de francisation, tu l’as envoyé récemment? Ton dossier va repartir peut être à la scec pour rectification et ajout.
J’espère des bonnes nouvelles prochainement
Salut, juste pour te tenir au courant, jai eu une première mise à jour vers 14h aujourd’hui.