Naturalisation par décret - en ligne

Préfecture de bobigny (seine saint denis)

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Je me sens moins seul à savoir que je ne suis pas le seul à harceler cette pauvre API :sweat_smile:

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Je confirme nantes 19mois avant l entretien et 14 mois apres et je suis que a pec​:joy::joy::joy::joy::see_no_evil:

Hello,

Désolé pour votre ajournement, sachez que vous n’avez pas besoin d’un avocat, le premier recours se fait auprès du ministère de l’intérieur où il suffit d’exposer votre situation et pourquoi vous pensez que vous ne devez pas être ajourné. Plusieurs personnes du forum ont été naturalisées par le passé après avoir fait un recours auprès du ministère de l’intérieur (recours hiérarchique) et sans l’aide d’un avocat, une simple feuille A4 fait l’affaire!
Sinon, je ne suis pas sûr de bien comprendre, avez vous rééllement essayé d’échanger un faux permis contre un permis français? Si c’est le cas, je vous conseille d’attendre la fin de votre ajournement, sinon, si vous pouvez prouver que votre permis est authentique, ne perdez pas le temps et faites un recours auprès du ministère de l’intérieur.
Pour finir, je ne pense pas qu’un effacement du TAJ changera quelque chose dans le futur car la préfecture est au courant de l’affaire, mais faîtes le quand même et si vous pouvez vous engager dans un travail associatif, faites-le. il y a aussi des certification gratuites qui sont bien vues dans un dossier de naturalisation, comme la formation aux premiers secours qui est si je me rappelle bien gratuite dans quelques villes.

A bientôt
Badr

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Bonsoir @Madiha
il y a 2 étapes disctint une fois que ton dossier de naturalisation arrive au SCEC ( Service Etat Civil Centrale ) qui dépend du Ministère des Affaires Etrangères .

La 1er étape ton statut est : En _Attente _PEC : signifie que tu dossier est arrivé au SCEC et qu il attend d 'être affecter a un agent ( Durée entre 2 et 4 semaines en moyenne )

La 2 er étape ton statut est. : Controle_PEC : signifie que ton dossier est affecter a un agent pour divers contrôle d autehnification de ton état Civil dans ton pays d origine une fois ce travail terminer la rédaction de ton ADN (Acte de Naissance Français )

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Bonjour,
Je viens de recevoir le mail suivant de la part de la SCEC:
"Monsieur,

J’étudie actuellement votre état civil.

Votre nom de famille diffère de celui de votre père – à ce titre, je vous remercie de me faire parvenir par retour de mail la copie du passeport de votre père."
En effet, mon père a du rectifier son nom de famille après avoir découvert que le nom de mon grand père contient une lettre plus que nous… (longue histoire…)
Sauf que mon père n’a pas refait son passeport depuis des décennies. Du coup j’ai renvoyé son acte de naissance à la rédactrice, sur lequel il est bien mentionné le jugement de correction du nom. Est ce que cela est suffisant ?
Merci d’avance

Sur le département de la Haute Garonne c’est 1200 naturalisations par décret , réintégration , ascendant , mariage , fratrie …chaque année

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Salut @Djamel31 !

Petite question, et si on a CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC, est-ce que c’est plutot la première étape ou la deuxième? :slight_smile:

Merci

Bonjour @valentinastskv
Quand tu est a Controle _en _Pec tu est sur la deuxième étape , donc l agent a pris ton dossier et il est en train de l 'étudier contacter ton pays d origine via le ministère des affaires étrangères vérifier la véracité de tes actes états civils , sont authenticité , et une fois que le SCEC auras les retour des autorité de ton pays d origine , le rédacteur pourras faire ton arbre généalogique ( ascendant - fratrie - mariage - enfants - divorce - décès )
et procéder a la rédaction de ton ADN ( Acte de naissance français )

un exemple. : tu été marier a étranger et tu as divorcer a l étranger , tu verras sur ton ADN copie intégrale la mention de ton mariage et ton divorce mais par un TGI de Paris de généralement

Cordialement

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Bonjour @REDI
j’aurais peut être ajouter dans l envoie la copie du jugement de correction du nom du Tribunal du pays d origine avec l 'acte de naissance avec mention de rectification par le dit jugement .
Cdt

j’espere les 3 id car je suis en 50 :rofl: :rofl:

Bonjour,
hé bien, moi aussi, je figure dans l’ ID 50
Cela s’est il déjà vu 3 à la fois comme ca ?

Ouiii l’attente est insupportable, insérée décret depuis le 17 mai, on attend toujours le fameux JO, 48 pour ma part, j’espérai que ça serait max 15j mais espérant un truc ce soir :grin:

j’ai déjà vu la publication JO avec 5 décrets de naturalisations …et je sais pas mais ce soir … une intution …

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Merci pour ta réponse très claire! Il reste que patienter :sweat_smile:

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Bonjour,

Merci pour le retour.
Le problème c’est que le tribunal ne fourni pas ce type de document après les jugement. il est archivé au tribunal…

tu est originaire de quelle pays ?

La Tunisie. On a appelé le Tribunal…

Ca y est c’est le week-end, croisons les doigts pour que nos décrets soient publiés (je sais, je rêve :blush: mais à bien regarder ils le sont souvent en fin de semaine) On y croit :fr: :fr: :fr:

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@Zaza2 alors je ne pense pas que ce soit la raison. Il doit y avoir autre chose qui bloque, c’est pas possible que tu restes aussi longtemps à ce statut. Il y a toi, @Will et @dbln38. Quel est le dénominateur commun ? :thinking: