Félicitations tu seras insérer décret la semaine prochaine mardi ou mercredi
1 « J'aime »
Qn sait à quel numéro de décret nous sommes en ce moment ?
Bonjour à tous!
Moi et femme sommes à PEC depuis le 17/04.
En voyant dans le forum que la scec sont déjà sur les PEC de début mai je me demande si notre dossier est rejeté, bloqué ou autres !
Avez-vous une idée svp?
Merci, je te souhaite bon courage dans tes démarches également!
1 « J'aime »
Non il est pas rejeté il faut vérifier les spams ou alors les retours d état civils du pays d origine traîne
Peux tu nous faire un petit rex des différents étapes avec les dates
Ils sont au 14/5
1 « J'aime »
Bonjour @Jonas86
Merci pour ton retour !
Moi et ma femme on est tous les deux marocain et on s’est marié au Maroc. Nos demandes sont liées et on a les même dates de changement de statut sur anef.
Voici mon rex (partagé aussi sur mon profil)
Département 75 Paris
10/02/2023: Date de dépôt du dossier
15/12/2023: Entretien d’assimilation
21/12/2023: CONTROLE_A_AFFECTER
12/04/2024: CONTROLE_A_EFFECTUER
17/04/2024: CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
Que signifie une décision défavorable en prefecture svp ?
Ça ne devrait pas tarder, on a presque les mêmes dates jusqu a effectuer je suis rester plus longtemps que vous 2
Classement sans suite ou ajournement
J’espère que ça va bouger rapidement 
Merci en tt cas pr ton retour et bon courage pour la suite de la procédure
1 « J'aime »
pourrai-je effectuer une demande par la suite ?
Oui il faut régler le motif avant si c est un CSS tu peux déposer a tout moment et si c est un ajournement il faut attendre 2 a 3ans selon la durée de l ajournement
Je ne comprends pas .tu veux devenir français et tu sais pas ce que veut dire (une décision défavorable ).
Le dernier que j’ai vu est 53.
On en saura plus mardi ou mercredi prochain (jour d’insertion dans les décrets normalement) avec les nouveaux insérés
Le mail vous dit quoi faire : Le notaire qui a déposé la convention au rang des minutes doit informer le scec de votre divorce.
Le service du scec concerné va apposer la mention du divorce sur l’acte de mariage qu’ils ont déjà ( comme écrit dans le mail) ensuite seulement le service établissent du scec pourrait procéder à la finalisation de votre état civil français
Donc c’est bien au notaire d’informer le scec !
L’avocat informe la mairie de la dissolution quand le mariage est contracté en France ( ou bien vous même ) mais si mariage à l’étranger et divorce en France c’est le scec
1 « J'aime »
Bonjour à tous , svp si vous pouvez m’aider puisque je suis aussi ID 50( depuis le 10 juin), mais en verifiant l’API je trouve :
{
« data »: {
« _version »: XXX,
« id »: « XXXX »,
« statut »: {
« type »: « INSEREE_DANS_DECRET »
},
« current_step »: 5,
« demande_complement »: [
{ « type_complement »: « COMPLEMENT_INSTRUCTION »,
« date_creation_demande »: « 2022-10-29T16:23:432.467000+00:00 »,
« demande_complement »: [ {
« id »: « XXXXXXXXXXXXX »
Svp est ce que cette demande de complément est ancienne ? (car ils m’ont demandé complément de dossier en 2022) ou bien nouvelle et nécessaire pour que je puisse passer à l’étape prochaine " Décision statuée" (j’ai bien vérifié mes emails , j’ai rien reçu dernièrement )
Oui c’est ancien. A ce stade il n y a pas de demande de complément
2 « J'aime »
Bonsoir, oui c’est bien une ancienne demande datant du 29/10/2022. Vous serez dans le prochain décret d’ici quelques jours. 
1 « J'aime »
Merci pour ta reponse @mavie011016 .
As-tu pu faire la demande sur ton ANEF ?
@Ssaili , merci pour la procédure. J’ai suivi la procédure, mais je ne trouve pas le n° du decret affiché sur mon ANEF quand je clique sur « Démarches » puis « Demander accès à la nationalité… ». Pour info, j’ai également été naturalisé le 20/06/2024.
As-tu pu finaliser la demande? Trouves-tu le numéro du décret sur ta page ANEF ? Moi j’ai uniquement les infos visibles sur la page ci-dessous :
1 « J'aime »