Merci de votre reponse
Bonne journée
Merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour tout monde.
Est ce que qq1 peut me dire nous somme arriver quel numero dossier id . Moi j ai le numero id: 275××× . Merci juste pour savoir que mon dossier bientôt traité.
Merci
@Ininku de rien .
Pour nous numero décret afficher et tout mais problème on arrive pas a commencer la démarche pour la demande de modification du décret.
Hello a tous!
Finallement je suis insérée dans le decrét 54! Je crois pas
Il faut patienter un petit peu pour qu’il sorte
Félicitations
tu as eu la mise à jour à quelle heure ?
je l’ai eu le 24/06/2024 à 08:03:55
ils ont avancer les insere decret tant mieux
Bonjour à tous,
Etant au statut insérée dans décret, je me pose la question sur le sort de notre dossier en cas de changement de gouvernement. J’ai posé la question à ChatGPT et voici sa réponse:
les élections législatives n’empêchent généralement pas la publication du Journal Officiel de la République Française (JORF). Le JORF continue d’être publié régulièrement, même en période de transition gouvernementale. Toutefois, il peut y avoir des délais dans le traitement des dossiers pour d’autres raisons administratives. En résumé, il est peu probable que les élections législatives affectent la publication de votre décret de naturalisation.
Le statut « inseree_dans_decret » signifie que votre demande de naturalisation a été approuvée et intégrée dans un décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République Française (JORF). Cela indique que toutes les étapes administratives ont été franchies et que votre naturalisation sera officielle une fois que le décret sera publié. En résumé, vous êtes très proche de la finalisation du processus de naturalisation.
le nouveau gouvernement n’aura pas d’impact sur votre demande de naturalisation si elle est déjà au statut « inseree_dans_decret. » À ce stade, votre dossier a été approuvé et intégré dans un décret qui attend simplement d’être publié dans le Journal Officiel. Les changements de gouvernement n’affectent pas ce processus administratif, qui suit son cours indépendamment des élections législatives ou des remaniements ministériels.
Les décrets de naturalisation, comme d’autres actes administratifs publiés dans le Journal Officiel de la République Française (JORF), doivent être validés par les autorités compétentes avant leur transmission pour publication.
Pour les décrets de naturalisation :
- Préparation et validation préalable : Les services du ministère de l’Intérieur préparent les décrets de naturalisation et s’assurent qu’ils respectent toutes les exigences légales et administratives.
- Signature : Une fois préparés, les décrets sont signés par le ministre de l’Intérieur ou un autre ministre compétent. Dans certains cas, ils peuvent également nécessiter la signature du Premier ministre.
- Transmission au JORF : Après la signature, les décrets sont transmis aux services de publication du JORF pour être inclus dans une prochaine édition.
Le processus de validation se fait donc avant la transmission au JORF. Une fois qu’un décret est signé et transmis, le JORF procède à sa publication selon le calendrier établi. Les élections législatives ou les changements de gouvernement n’affectent pas ce processus de publication, car les décrets signés sont déjà approuvés et validés avant d’être transmis au JORF.
Même si la réponse appartient à une machine, ça reste rassurant.
hahaha djamel ta vu chatgpt est present mdr
il faut essayer avec copilot il est mieux que chatgpt
Bonjour tout le monde, je suis Inseree dans decret aussi depuis ce matin! Id 54💪
Bravo aux nouveaux insérés et courage pour ceux qui commencent cette procédure, avec de la patience on y arrive!
Merci à ce forum pour toutes les informations !
lol sauf que les 2 sont les mêmes
Bonjour
Je suis ce forum depuis un moment, merci pour toutes ces infos et partages ça aide énormément.
Je suis en PEC depuis le 21/03 donc ça fait plus de 3 mois et je ne comprends pas pourquoi ça met autant de temps, je vois les dossiers ici qui avancent entre 2 semaines e 2 mois.
J’ai fait une demande de changement de nom, c’est possible que ce soit lié à ça ?
J’ai envoyé un mail au ministère et ils m’ont répondu ceci :
Je croyais que une fois PEC le dossier n’était plus en contrôle. Est-ce normal ?
Merci de tout coeur pour votre aide
non ils sont pas les memes je leur ai posé la meme question au meme moment il y a qu un qui avait la bonne reponse
« quelle est la plus ancienne université encore en activité? »
bonjour, je suis aussi à PEC depuis le 25/03 et j’ai reçu le même mail ce matin quand j’ai envoyé un mail pour le suivi de mon dossier.
Bonjour la communauté
des nouvelles de SCEC => PEC ? ou sont ils dans le traitement des dossier ? 16 Mai ?
bien a vous tous !