Comment ça se fait que tu as reçu ce mail? C est suite à un mail que tu leur as envoyé ? Car c est vague et c est une réponse automatique
Ok merci
beaucoup pour ta bienveillance
Quelqu’un peut répondre à ma question ? ![]()
D’ici la fin de la semaine il y aura le 51 je pense. Vue l’écart entre la sortie du 49 et le 50…
C’est ce que je me suis dit aussi, mais vu le contexte politique ça risque peut être de traîner quelques semaines en plus !!
Sur le 48 le décret était celui du 14 juin pour la naturalisation. Sur le 50 le décret est celui du 24 Juin (avec une grande liste)
Quasi deux semaines de différence !!
La situation politique n’impacte pas vraiment le traitement des dossiers par l’administration française. Il y aura peut l’impact JOP, des vacances, du manque de personnel pour traiter les demandes.
eeeeh ouii espérant que le 51 sortira avant lol. Je suis ID51 aussi ![]()
Si ça dépend malheureusement des élections les ministres vont démissionner je ne sais pas quand est ce que dés vendredi ou lundi on verra bien ( je parle de publication de décret le reste de la procédure oui ça continue normalement jusqu au nouvelle directives du nouveau gouvernement ou pas )
Le ministre ne pourrait-il pas signer à l’avance les décrets de naturalisations déjà clos ? Ca nous ferait vraiment des vacances
Non ce n’est pas une réponse automatique. La réponse automatique de SDANF c’est toujours ça « Votre dossier est actuellement en cours d’instruction à la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Le cas échéant, l’agent en charge de votre dossier pourra être amené à vous demander des éléments complémentaires via votre compte en ligne. »
Je leur avais contacté pour demander des renseignements.
ils ont plusieurs reponse automatique la ton dossier est au scec
ca dit quoi ton API?
Je suis à en attente pec depuis le 25 mars
@Jonas86 il me semble que la signature des décrets par le ministre intervient deux jours avant la publication ? peux-tu confirmer cette info?
je ne suis pas sur mais c est possible car des fois les decrets sont publié avec un jour ou 2 par rapport a la signature
@KEMAR salut tu as des news? ![]()
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.
J’ai jeté un coup d’œil au dernier décret mais je ne vois aucune signature manuscrite ni électronique, uniquement le nom du premier ministre et du ministre de l’intérieur ainsi que la date.
Cela voudrait dire qu’ils ne signent pas vraiment et que tout est fait par les membres de leurs cabinets ?

