Bonjour MK31
Désolé de te répondre si tard je rentrez du boulot .
Normalement si au cours de la procédure il y a un refus au niveau de la SDANF tu recevrais un courrier recommandé , et normalement une notification sur ton compte ANF d’après ce que j’ai compris .
Et tu as 2 mois pour répondre ou démarrer une procédure selon mes souvenir , mais je te confirme plus tard
pour le cas que tu m’expose , non pas encore rencontrer cette situation
Mon Ami POSITIVE , ne calcule pas des cas improbable , ton dossier vas faire son chemin et tu y auras au bout
Généralement une fois ton dossier envoyer e la SDANF , un premier trie important à déjà été fais par la Préfecture et tu as fais plus que la moitié du chemin !
Allez sois POSITIF et fais confiance en ton dossier .
Solidiarement
Bonjour jack99
Merci de ton partage sur ce point qui est important
Cdt
Bonjour Moha1
je viens de lire ta contribution et elle parait pertimente et documente , ce qui concerne PEC tu suppose que cela veux dire que c’est en attente de PROJET d’état civil , donc logiquement le dossier se trouverais à la SCEC qui établi les PROJETS d’état civil , avant d’être re - transmis a la SDANF pour insertion pour être intégré dans un décret . ensuite se fondant su le décret ,la SCEC établit les actes d’état civil des intéressés .
Donc si je suis ton raisonnement que je met pas en doute car je le redis il parait cohérent et logique , une fois que ton statut passe a CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC le dossier est a la SCEC .
LES STATUTS suivants serais
CONTROLE : PRISE A CHAREG A FAIRE
CONTROLE : TRANSMIS POUR DECRET
CONTROLE :EN ATTENTE DE RETOUR HIERARCHIQUE
CONTROLE : DECISION A EDITER
CONTROLE : EN ATTENTE SIGNATURE
TRANSMIS A AC
A VERIFIER AVANT INSERTION DANS LE DECRET
PRETE POUR INSERTION DANS LE DECRET
DECRET DE NATURALISATION PUBLIE
Je connais ma date de ma sauvegarde ou mon dossier est passé en CONTROLE _EN _ATTENTE_PEC
Je verrais LE NOMBRE DE MOIS de SEMAINE , de JOURS entre cette date et mon décret de naturalisation .
En comptant 12 mois pour moi théoriquement ( plus de 10 ans de présence en France ) je serais naturalisé en Juillet -Aout … au max
A vérifier
merci de ta contribution
Cdt
Bonjour, je me permet de rebondir sur ton commentaire. Je pense comme toi, que les dossiers sont traités par série (ou groupe)et cela depuis la préfécture. je l’ai remaqué en suivant la date et heure du mise a jour des dossiers de personnes ayant la même date de dépot et même statut que moi.
Bonjour @Moha1 ,
Merci pour ta contribution très utiles surtout pour ceux qui ont fais la demande en ligne.
Seulement je vais partager avec toi ma situation personnelle concernant les durées ou le temps d’attente.
J’ai fais ma demande en procédure normale c’est à dire demande par papier en Février 2021, au même mois j’ai reçu l’attestation de dépôt avec numéro Préfectoral, Septembre 2022 j’ai reçu une demande de complément dossier, Octobre 2022 Entretien d’assimilation, Janvier 2023 mail de la sdanf réception dossier, quelques mails a la sdanf au mois de février 2023 sans réponse, mars 2023 finalement la préfecture m’a communiqué mon numéro ministériel.
Ma question est de savoir, à partir de quelle date je dois commencer à compter le 18 mois d’attente ?
Merci pour ton partage
Cdt
Bonjour @Moha1,
je crois que c’est le cas de personne ici.
Juste pour te dire qu’il y a des gens pour qui le délai de traitement est déjà passé.
Perso, j’ai reçu le récépissé de complétude de mon dossier le 20/09/2021 : 18 mois après, c’est le 20/03/2023 (on est en avril).
J’ai fait ma demande de naturalisation sur le site ANEF le 26/07/2021 à la prefecture de la Haute Garonne. J’ai actuellement le statut CONTROLE_A_EFFECTUER et la dernière sauvegarde a eu lieu le 18/10/2022. 2021X200…
Ah oui on est de la même série, c’est toi qui dois bloquer la série parce que t’es toujours en Controle à effectuer mdr. Autant pour moi, t’as 18 mois donc t’es en droit d’exiger et je dis bien exiger la réponse de la SDANF, la loi est très claire à ce sujet donc je te conseille d’envoyer un recommandé à la SDANF tout en mentionnant bien l’article 21-25-1 du code civil qui oblige le ministère à fournir une réponse en 18 mois.
Bonjour @Stonebridge, la loi est la même pour ceux qui ont fait la demande en papier, 18 mois à compter du récépissé de complétude de dossier, il date de quand le tien (je me permets de te tutoyer) ?
Apres, selon l’article 21-25-1 du code civile,
Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.
Je sais que des fois ils font des compléments d’enquête. Mais je vais envoyer un mail à SDANF au cas où…
Une question pour tout le monde (juste pour me rassurer) :
Y a t-il d’autres gens qui ont commencé la procédure sur le site ANEF tot (2021) et ont toujours le status CONTROLE_A_EFFECTUER?
La préfecture m’a répondu très rapidement au début, j’ai passé mon entretient en décembre 2021. Et depuis je n’ai aucune nouvelle.
Re @Moha1 ,
Mon attestation de complétude date février 2021.
Ma question était de savoir si mes 18 mois d’attente commencent à cette date février 2021 date de complétude ou a la date d’entretien d’assimilation qui Octobre 2022?
Bien que oui, on se tutoie ici pour faciliter les discussions ou échanges.
Cdt
Bonjour @ry38 , oui .
►Dépôt dossier : 25/01/2021
►Entretien préf : 28/07/2021 ce jour là ils m’ont donné le récépissé dater du 28/07/2021.
(Attestation schippa)
►Entretien police : 21/10/2022
Re Moha1
Nous sont les premières series dans le cadre de cette nouvelles procédure , nous avons un devoir d’exigence et de véracité pour pouvoir accompagner et conseiller les personnes des séries 2023 et autres .
Ma question est légitime : comment connais tu le cheminement je dirais le parcours la procédure d’un dossier en ligne de naturalisation ? un autre site d entre- aide ? etc …;;
Nous avons sur ce forum et d autres sur ce site : le retour d 'expérience en autre
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC et la publication sur un décret quelques jours , ou 2 ou 3 semaines .
Mais tes information paraît cohérente et nous somme le 1 Avril … MDR
Selon les textes voila les délais théoriques :
Pour une présence en France de 10 ans et plus : 12 mois a compter de la réception du récépissé de complétude
pour une présence en France de moins de 10 ans : 18 mois a compter de la réception du récépissé de complétude
Selon les textes voila les délais théoriques :
Pour une présence en France de 10 ans et plus : 12 mois a compter de la réception du récépissé de complétude
pour une présence en France de moins de 10 ans : 18 mois a compter de la réception du récépissé de complétude
On a eu il y a quelques jours une fake news d’un petit castor … qui nous a pourri une nuit et une journée , avant d 'avouer sa mauvaise plaisanterie .
Merci de ta contribution et de tes précisions a vrai dire personne été vraiment sure et aucune visibilité une fois le dossier arrive au stade CONTROLE _ EN _ATTENTE_PEC . et nous avions que des suppositions . Comme je te l’ai dis nous avons un devoir de vérité pour les prochaines séries pour pouvoir renseigner avec l’expérience accumulé lors de notre parcours .
Cdt
Bonsoir
ils ne tiennent pas compte des 10 ans sur le territoire. La procédure dépend des préfectures. A paris ça va plus vite qu’en province.
J’avais 14 ans sur le territoire et moi dossier à duré 20 mois.
Je pense plus au 18 mois pour finaliser un dossier de naturalisation.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité Ministère de l’intérieur / DGEF / DIAN - Juin 2022
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française concernent celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni de la filiation, ni du droit du sol. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de Français, procédures relevant du ministère de l’intérieur1. C’est la sous-direction de la nationalité française (SDANF) de la DIAN qui est compétente, en lien avec les 41 plateformes d’accès à la nationalité, en préfecture, chargées d’instruire les demandes.
Le bilan d’activité 2021 de la SDANF est marqué par une adaptation réussie aux contraintes de la crise sanitaire, des efforts de productivité pour fluidifier l’accès à la nationalité française et une activité soutenue d’accompagnement et d’animation du réseau territorial. Sur ce dernier point, un plan d’actions à destination des plateformes d’accès à la nationalité française a été décliné autour de 5 axes stratégiques :
-
favoriser l’appropriation des textes réglementaires et leur application harmonisée par le réseau territorial ;
-
mettre en place un plan de déstockage des dossiers, compte tenu notamment du déploiement du nouveau système d’information NATALI ;
-
expérimenter, puis déployer la téléprocédure NATALI pour les demandes de naturalisation ;
-
organiser un réseau opérationnel de lutte contre la fraude ;
-
améliorer le pilotage du réseau des plateformes d’accès à la nationalité française et valoriser les bonnes pratiques.
- Actions emblématiques en 2021
Une activité de production en hausse2
En 2021, 94 092 personnes ont acquis la nationalité française, soit une hausse de 53,3% par rapport à 2020. Cette progression est liée :
- à un effet de rattrapage conséquent à la crise sanitaire ;
- aux efforts de réduction des stocks et de productivité engagés à la sous-direction (contrôle
modulé, opérations de déstockage, etc…), et dans les plateformes d’accès à la nationalité
française qui ont transmis près de 15% de dossiers supplémentaires à la SDANF, par rapport à 2020
- à une bonne coordination avec le Service Central d’Etat Civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Cette progression a été amplifiée par le dispositif de reconnaissance de l’engagement des étrangers dont les professions ont été en « première ligne » pendant la crise de la Covid 19. Ce dispositif a en effet permis l’octroi de la nationalité française en 2021 à 15 961 personnes dont 10 564 adultes et 5 397 enfants mineurs pris en effets collectifs, sous condition de stage réduite (à 2 ans) et dans le cadre d’une procédure accélérée.
L’augmentation enregistrée cette année est intégralement due aux naturalisations par décret (+ 79,5 %). Les procédures déclaratives sont en effet en léger recul (- 3 %) par rapport à l’an dernier. Ce repli s’explique pour partie par la baisse du volume de dossiers « déclarations » transmis à la SDANF par les plateformes, mais traduit également l’impact du relèvement du niveau de langue (B1 oral et écrit) introduit courant 2020. Ainsi en 2021, près de 700 refus d’enregistrement ont été pris sur le fondement d’une insuffisante maitrise de la langue française pour les déclarations souscrites à raison du mariage (133 en 2020).
Enfin, l’optimisation du process d’instruction a permis de faire progresser de manière substantielle le nombre de recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) traités en 2021 (+ 40 %).
Une expérimentation réussie de la dématérialisation
Dans le cadre de la transformation numérique de l’administration et de la simplification des démarches des usagers, la SDANF, en liaison avec la direction de programme Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF) de la DGEF, a lancé l’expérimentation du télé-service NATALI sur le ressort de 6 plateformes pilotes (Clermont-Ferrand, Créteil, Nanterre, Nantes, Rennes et Toulouse).
Dans ces 23 départements, les usagers peuvent désormais déposer en ligne leur demande de naturalisation. Un seul déplacement en préfecture est nécessaire pour l’entretien d’assimilation et les postulants peuvent suivre en temps réel l’état d’avancement de leur dossier depuis tout appareil connecté, y compris les smartphones. Une chaine de soutien professionnalisée, assurée par le centre de contact citoyen de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est accessible par téléphone ou courriel. Enfin, les préfectures ont mis en place des points d’accès numérique afin d’aider les étrangers ayant des difficultés à opérer en ligne.
Cette interface plus ergonomique facilite également le travail des agents instructeurs et permet de réduire les délais d’instruction. Elle permet également de mieux lutter contre la fraude interne et externe.
Ce projet a généré des travaux légistiques importants, touchant à la rationalisation des processus, à la dématérialisation, et à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.
Bonjour ry38
Juridiquement la prolongation de 3 mois dois être notifié au postulant et surtout elle dois être argumenter .
Selon ce rapport annuel l’administration priorise les dossiers durant le covid ainsi que les dossier papiers et les bénéficiaire du dispositif Schippa
En 2021 une hausse de 53,3% de personnes qui ont acquis la nationalité comparer a 2020 , donc je pense que pour les dossiers déposée en 2022 un rythme plus soutenue seras maintenue et amplifier Une fois que le process informatique seras roder , la fluidation des dossier seras plus rapide et efficace .