Bonsoir
ils ne tiennent pas compte des 10 ans sur le territoire. La procédure dépend des préfectures. A paris ça va plus vite qu’en province.
J’avais 14 ans sur le territoire et moi dossier à duré 20 mois.
Je pense plus au 18 mois pour finaliser un dossier de naturalisation.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité Ministère de l’intérieur / DGEF / DIAN - Juin 2022
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française concernent celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni de la filiation, ni du droit du sol. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de Français, procédures relevant du ministère de l’intérieur1. C’est la sous-direction de la nationalité française (SDANF) de la DIAN qui est compétente, en lien avec les 41 plateformes d’accès à la nationalité, en préfecture, chargées d’instruire les demandes.
Le bilan d’activité 2021 de la SDANF est marqué par une adaptation réussie aux contraintes de la crise sanitaire, des efforts de productivité pour fluidifier l’accès à la nationalité française et une activité soutenue d’accompagnement et d’animation du réseau territorial. Sur ce dernier point, un plan d’actions à destination des plateformes d’accès à la nationalité française a été décliné autour de 5 axes stratégiques :
favoriser l’appropriation des textes réglementaires et leur application harmonisée par le réseau territorial ;
mettre en place un plan de déstockage des dossiers, compte tenu notamment du déploiement du nouveau système d’information NATALI ;
expérimenter, puis déployer la téléprocédure NATALI pour les demandes de naturalisation ;
organiser un réseau opérationnel de lutte contre la fraude ;
améliorer le pilotage du réseau des plateformes d’accès à la nationalité française et valoriser les bonnes pratiques.
Une activité de production en hausse2
En 2021, 94 092 personnes ont acquis la nationalité française, soit une hausse de 53,3% par rapport à 2020. Cette progression est liée :
modulé, opérations de déstockage, etc…), et dans les plateformes d’accès à la nationalité
française qui ont transmis près de 15% de dossiers supplémentaires à la SDANF, par rapport à 2020
Cette progression a été amplifiée par le dispositif de reconnaissance de l’engagement des étrangers dont les professions ont été en « première ligne » pendant la crise de la Covid 19. Ce dispositif a en effet permis l’octroi de la nationalité française en 2021 à 15 961 personnes dont 10 564 adultes et 5 397 enfants mineurs pris en effets collectifs, sous condition de stage réduite (à 2 ans) et dans le cadre d’une procédure accélérée.
L’augmentation enregistrée cette année est intégralement due aux naturalisations par décret (+ 79,5 %). Les procédures déclaratives sont en effet en léger recul (- 3 %) par rapport à l’an dernier. Ce repli s’explique pour partie par la baisse du volume de dossiers « déclarations » transmis à la SDANF par les plateformes, mais traduit également l’impact du relèvement du niveau de langue (B1 oral et écrit) introduit courant 2020. Ainsi en 2021, près de 700 refus d’enregistrement ont été pris sur le fondement d’une insuffisante maitrise de la langue française pour les déclarations souscrites à raison du mariage (133 en 2020).
Enfin, l’optimisation du process d’instruction a permis de faire progresser de manière substantielle le nombre de recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) traités en 2021 (+ 40 %).
Une expérimentation réussie de la dématérialisation
Dans le cadre de la transformation numérique de l’administration et de la simplification des démarches des usagers, la SDANF, en liaison avec la direction de programme Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF) de la DGEF, a lancé l’expérimentation du télé-service NATALI sur le ressort de 6 plateformes pilotes (Clermont-Ferrand, Créteil, Nanterre, Nantes, Rennes et Toulouse).
Dans ces 23 départements, les usagers peuvent désormais déposer en ligne leur demande de naturalisation. Un seul déplacement en préfecture est nécessaire pour l’entretien d’assimilation et les postulants peuvent suivre en temps réel l’état d’avancement de leur dossier depuis tout appareil connecté, y compris les smartphones. Une chaine de soutien professionnalisée, assurée par le centre de contact citoyen de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est accessible par téléphone ou courriel. Enfin, les préfectures ont mis en place des points d’accès numérique afin d’aider les étrangers ayant des difficultés à opérer en ligne.
Cette interface plus ergonomique facilite également le travail des agents instructeurs et permet de réduire les délais d’instruction. Elle permet également de mieux lutter contre la fraude interne et externe.
Ce projet a généré des travaux légistiques importants, touchant à la rationalisation des processus, à la dématérialisation, et à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.
Bonjour ry38
Juridiquement la prolongation de 3 mois dois être notifié au postulant et surtout elle dois être argumenter .
Selon ce rapport annuel l’administration priorise les dossiers durant le covid ainsi que les dossier papiers et les bénéficiaire du dispositif Schippa
En 2021 une hausse de 53,3% de personnes qui ont acquis la nationalité comparer a 2020 , donc je pense que pour les dossiers déposée en 2022 un rythme plus soutenue seras maintenue et amplifier Une fois que le process informatique seras roder , la fluidation des dossier seras plus rapide et efficace .
Bonjour Bulbizar
je pense pas que la procédure dépend des préfectures d’origine . une fois ton dossier a la SDANF , ton agent instructeur de la Préfecture ma plus aucune vue sur ton dossier ( j avais envoyer un mail a mon agent de la Préfecture pour savoir si mon dossier été a la SCEC, et il ma répondu qu il avais aucune vue , la seule chose ou il pourrait avoir un retour c’est si j’ai un refus de le SDANF . )
Je suis d’accord avec vous. Quand le dossier arrive au sdanf ils ont un délai de 6 mois pour te répondre s’il n’y a pas de souci avec les actes. le plus long c’est le temps que ça mets dans les préfectures. En province c’est plus long. À Strasbourg c’est 18 mois. Même si vous avec plus de 10 ans sur le territoire. L’agent préfectoral m’a dit qu’ils ne tiennent plus trop en compte
Bonjour Djamel,
Entre ton changement de statut de controle à effectuer vers controle PEC en attente ca a pris combien de temps ?
Merci
Bonjour,
Je n’y crois pas trop, sur l’idée de priorité, seulement en théorie. Mais dans les faits on constate d’autres réalités. Par exemple moi j’ai déposé en il y a 2 ans c’était en avril 2021, avec attestation schiappa COVID. j’ai fait l’entretien en 2023. Actuellement dossier à la sdanf. J’ai souvent entendu le témoignage que une fois à la sdanf là-bas ce sera pris en compte. Sauf qu’ils ont non seulement mon dossier COVID mais aussi je me suis efforcé de leur transmettre une copie de l’attestation encore quand j’ai reçu mon numéro ministériel. Ma réponse c’est qu’on a bien reçu votre document. Aucun délai pour l’instruction de votre dossier.
Donc je pense que chaque dossier est particulier et ils ont des instructions particulières que nous ignorons sur leurs méthodes de travail.
Finalement pour mon dossier je me donne comme date fin juin prochain au plus tôt. Maintenant si j’ai une réponse avant je dirais que c’est l’agréable surprise. Et comme ça je serai moins dans l’impatience et le stress.
J’étais long mais c’est juste pour donner mon point de vue et mon expérience.
Bonjour ALAA1
Nous somme dans le même préfecture je vais te donner plus d information sur mon REX
Demande déposé sur lez site ANF 24 / 01 / 2022
Récépissé de complétude : 19 / 08 / 2022
Entretien Assimilation. : 02 / 11 / 2022
Satut : CONTROLE_A_ EFFECTUER : 05 / 12 / 2022
Statut : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 27 / 02 / 2023
Pour répondre a ta question. : 59 Jours pour être précis
Cdt
Bonjour,
De mon coté…
Préfecture de l’Isère 2022X201
Demande envoyé : 18/01/2022
Récépissé : 11/02/2022
Entretient : 07/03/2022
Statut : CONTROLE_A_ EFFECTUER jusqu’à présent
Ca fait exactement 13 mois et 20 jours depuis la réception du récépissé
Je ne sais pas dans combien de temps j’aurai une bonne nouvelle mais je suis optimiste que ça sera très bientôt ^^
Bonjour Boursilou
En tout cas un proverbe trouve toute sa signification. : les cordonnier sont le plus mal chaussé !
excuse moi pour ce jeu de mot ;
Tu as déposer ton dossier ou envoyer je ne sais pas via la préfecture de Nantes , j’aurais pu penser que résident dans cette préfecture tout irais plus vite pour toi puisque la SDANF et la SCEC se trouve a Nantes . je me rends compte que non .
D’après mes recherche il y a même des series prioritaire …et d’après le rapport du Ministère c’est bien écris noir sur blanc que les dossier papiers et la procédure Schiappa sont des priorité pour désengorger les Préfectures .
Tiens bon tu est plus loin , je doute pas que avant le mois d’ Aout t’auras une bonne nouvelle a nous annoncer .
Cdt
Bonjour yayeif
Nous somme de la même série : 2022X201 …
Donc normalement tu devrais passer a CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC sous peu , à croire que tu est le dernier de notre série , on t’attend pour finaliser notre décret et être naturalisé 
Bonjour @yayeif ,
Pour moi
Préfecture du Rhône 2022X201
Demande envoyé : 18/01/2022
Récépissé : 28/09/2022
Entretient : 24/10/2022
Contrôle à affecter : 01/02/2023
Statut (depuis le 01/03/2023) : CONTROLE_A_ EFFECTUER jusqu’à présent
Donc je vais commencer à me poser des questions en septembre 2023!Mais c’est sûr que depuis ton passage en entretien, de l’eau a coulé sous les ponts.Mais courage ça va le faire
bonjour, oui, moi j’ai déposé en novembre 2021. et je suis encore en Control à affecter. mon récepissé de complétude date pourtant du 09/2022
Bonjour,
Préfecture de l’Isère 2022X201
Demande envoyé : 21/01/2022
Confirmationd de dépôt: 15/02/2022
Récépissé : 11/04/2022
Convocation d’entretien: 12/04/2022
Entretient : 08/06/2022
Statut PROP_DECISION_PREF_A_EDITER: 12/09/2022
Statut CONTROLE_A_AFFECTER: 21/09/2022
Statut CONTROLE_A_EFFECTUER: 22/10/2022 jusqu’à présent
J’ai l’impression que la SDANF temporise les dossier pour 1 mois avant de les prendre en charge. La majorité des personnes attend 1 mois entre controle_a_affecter et controle_a_effectuer.
Bonjour @Djamel31
Sur Grenoble, je suis presque sûr que je suis le premier qui a envoyé la demande (la nouvelle plateforme) et le premier qui a fait l’entretient (selon mon agent)
Je trouve que c’est logique que les dossiers avancent ensemble (genre série par série) MAIS je trouve aussi que réellement c’est pas ce qui ce passe aujourd’hui … ça fait plus que 6 mois que je suis en CONTROLE_A_ EFFECTUER !
Aussi faut pas oublier que la préfecture de l’ISERE est grave lente par rapport aux autres préfectures selon l’expérience de mes amis (naturalisées en 3 ans de durée totale de la procédure)
Je te jure j’ai trop envie de finir cette histoire parceque ça me fatigue de ouf …
Perso je suis optimiste et je crois une nouvelle bientôt … mais par rapport à ce que t’as dit que la série m’attend bahhhh c’est pas vraiment logiquement 
Et aussi dans ce group y’a 3 personnes que je connais et qui sont après moi selon le numéro de dossier et qui sont toujours en CONTROLE_A_ EFFECTUER
Donc en gros on peut dire que le retard vient de Grenoble mdr (je rigole, on sait rien en vrai)
En tout cas on croise les doigts ^^
Est-ce que la plupart des gens ont de statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC , ils ont de membres francais dans leurs familles ou résident en France plus de 10 ans?
yayeif , ddan24 et nat69
j 'envoie tout de suite un mail a la SDANF en leur expliquant que nous exigeons que vous trois soyez en contrôle _en _attente -pec sous les plus bref délais et que nous demandons que vous soyez obligatoirement dans le décret de naturalisation de notre série .
qui tente rien n’a rien ?
On rigole un peu , pour commencer une bonne semaine
suis tout a fait d 'accord avec toi nous avons tous marre de la longueur de cette procédure , j 'ai l impression que nous somme des cobayes
Solidairement
votre Ami
pour répondre a ta question : oui pour moi
Plus de 20 ans en france
mes enfants sont français , mes frères sont français
peut être que … c’est un critère
Bonjour oddame
aucune question est stupide , elle est même pertinente à mon avis !