Le décret 51 dont on parle auparavant est un décret des dossiers en ligne, vu que l’on extrait le numéro du décret via l’API en ligne. Ce matin il s’agissait d’un décret avec que des dossiers déposés en papier (avant le lancement de la plateforme en ligne). Ils ne font pas partie du décret 51.
oui je l ai eu également ta fait la demande de passport et cin?
Un decret vient de sortie avec plein de dossier 2024. Est ce que c est un id52 réservéà l administration avec des naturalisations express
Je l’ai déjà faite. C’est-à-dire, le jour suivant la publication du décret.
Quand vous dites decret ID 51, 52 etc, cela veut dire JORF 151, 152? Parce que actuellement je ne vois pas de decret n51, 52… En sachant ID de decret, apres comment comprendre quel numero de JORF il faut chercher?
Peut-être que je me trompe mais il n’y a pas de décret portant sur la naturalisation aujourd’hui
Bonjour,
Le dossier de mon ami est passé de PEC à "A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET.
Est-ce normal que son dossier soit mis à jour toutes les 4 minutes sans s’arrêter ? Il me semble qu’il y a un dysfonctionnement dans la plateforme !
moi ausssii la dame ma dit au debut qu il faut un decret pas le jo apres je l ai convincu mdr
c est des dossiers papiers encore
Bonjour j’aurai une question s’il vous plaît, un ajournement pour une naturalisation par décret s’étend aussi sur les autres mode de naturalisation comme la déclaration ? Ou pas du tout ?
bonne question, je pense que oui
Il y a bien un décret publié ce 5/7 pour des naturalisations mais ça concerne des dossiers papiers.
Je confirme l’hypothèse du chat noir dans le groupe de l’ID51 loool.
Et t’as fait la demande de ton acte de naissance par la suite ?
C’est abusé !! on a vraiment pas de chance ![]()
oui je l ai fait hier etoi???
Franchement, j’ai arrêté de surveiller Légifrance lol.
Je l’ai faite le jour de la publication et ils m’ont répondu ce lundi en disant que je devais redemander de nouveau dans 30 jours.
Mais je vais refaire la demande la semaine prochaine ![]()
Ah my bad alors.
Je n’ai vu que des décrets, arrêtés et des circulaires sur autres choses.
Je peux avoir le lien direct sur les decret de naturalisation svp
Donc il reste les ID 51 53 et 54
avant d’arriver à la publication du 55 !
Que c’est long mon dieu ![]()