C’est fou, est-ce la première fois un décret soit sauté 3 fois d’affilée ?
UN LIEN SVP POUR LE LEGIFRANCE pour le decret
Il est accessible directement. Tu tapes JORF sur Google et c’est le premier résultat.
Il va falloir contacter Sdanf car c’est pas normal.
Je pense qu’ils doivent être au courant, quelqu’un a surement dû les contacter
Oui c’est bien 56 j’ai vu mon nom
Nous ne sommes pas censés savoir que nous sommes en statut insérés décret ni le numéro du décret, donc on devrait pas les contacter pour ça
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J’y suis, c’est la 56…j’y suis avec mes enfants
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c’est bien id 56, j’ai vu mon nom !
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Purée le 53 est vraiment maudit haha on va passer l’été sur Legifrance…
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Je suis d’accord il va falloir les contacter. C’est pas normal ! Sans forcément donner l’id décret. En trouvant une autre formulation
Félicitations à vous, j’espère que le 53 sortira au plus vite possible.
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Bonjour,
Mon nom est apparu dans le décret 55 et celui de mon conjoint dans le 56. Cependant, il n’y a pas les noms de nos enfants mineurs dans les deux décrets.
Avez-vous déjà vu un cas pareil? Qu’est ce qu’il y’a lieu de faire?
Une personne l’a déjà fait. Legifrance a répondu que la réception des JO ne se fait de la même façon que nous le percevons. Ils sont en charge de la publication et non de la signature. Du coup, vous allez contacter le Ministère de l’Intérieur ?
Ce ne sont pas des informations auxquelles on devrait avoir accès.
Merci beaucoup…courage à vous en tout cas, ça va arriver
Beaucoup se consternent et comptent déjà les contacter, à en juger par un groupe facebook
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Pfff pas de nom de mon enfant ni dans mon decret ni dans le decret de ma femme pourtant identite arreté pour lui dans le dossier de ma femme
@Jonas86 @Djamel31
Bonjour tout le monde.
Des rex sur demande de modification de decret? Ça prend combien de temps.
Je viens de faire la demande sur anef decret 10 juillet?
A quel moment le statut passe a ‹ Decision notoriee › sur le site officiel de la naturalisation?
et Combien de temps faut il s’attendre entre l’insertion decret et la parution au JO?
Merci
Bonjour a tous,
Je suis dans le décret de ce matin. Cependant, quand je vais sur mon compte et que je regarde l’API je suis toujours au statut INSEREE_DANS_DECRET.
C’est normal que ca ne sois pas passé a PUBLIE ou un truc du style?
C’est normal. Laissez leur le temps de mettre à jour votre compte ANEF. Ce sera fait d’ici 2 semaines.