Naturalisation par décret - en ligne

Préfecture de Nice

17/05/2024 - contrôle à affecter

25/07/24 -; contrôle à effectuer
Maj 25/07/2024 à 23:05:34
Maj26/07/2024 à 23:00:33.

31/07/2024 à 14:33:15 - contrôle en attente PEC

01/08/2024 à 02:05:16 - A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET (anomalie titre de séjour)

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Je suis dans la même situation. Ils m’ont dit que l’équipe technique était dessus et qu’ils allaient résoudre le problème au plus vite, mais ça ne change pas

tu as tout a fait raison @PapiN
envoie INSSE pour les statistiques population et milieux socio professionnelle et l inscription automatique pour les nouveaux naturalisé sur les listes électorales .

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Merci @Djamel,

Merci également pour tes interventions par ci et là!!

Bonjour,
Je viens de recevoir sur ANEF une notification de décision pour la partie rectification de ma DMR ( virgule présente entre mes deux prénoms à supprimer). On me demande de m’adresser directement au SCEC pour « mettre en conformité mes documents » car la SDANF reçoit l’état civil du SCEC donc c’est à ces derniers de corriger cela en gros.
Je n’ai pas encore de retour pour la partie modification de la DMR ( absence de mon enfant né pendant la procédure).

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Bonjour @Participant331 notification reçu par mon mari le 10 juillet car virgule aussi sur son prénom.
Sur servicepublique.fr il y’a un cerfa a remplir er l imprimer directement avec les documents a joindre et l’adresse d’envoi de SCEC. Rien non plus pour notre enfant non présent. Par contre comme je disais hier sur l’api DMR il y’a la mention "identiteDecretDMR " :"ajout "
Et la mention « corrigée » pour son prénom.
Bon courage

Merci beaucoup pour cette info concernant le cerfa! Je ne l’avais pas.
Bon courage !

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Bonjour,

Est ce que je peux déposer la demande de passport et CIN sans attendre l’acte de naissance ?

Oui c’est possible, je l’ai fait moi même et mes documents sont en cours de production maintenant. Par contre, cela risque de retarder la procédure si votre ADN n’est pas encore établi (la préfecture demande au SCEC de fournir l’ADN quand vous faites une demande CNI/passeport).

Merci pour votre réponse,
Avez vous déposé quand votre demande de passport svp ?

Dépot à la mairie le 26/07. Je suis passé à l’étape « en production » le 31/07.

Bonjour,

j’espère que vous allez bien. J’étais AVAI le 14/06, ensuite le 19/06 je suis repassé à contrôle à effectuer depuis rien. Il y a des personnes qui ont été dans cette situation ? Je pense que j’ai un dossier normal, ressources, pas de taj. Cela m’inquiete un peu qu’ils mettent si longtemps

Bonjour,

Quelqu’un ayant déposé son dossier en papier depuis juin 2024 ?

Avez-vous reçu une attestation de dépôt ? convocation à l’entretien ?

Merci par avance pour vos retours

il y a eu un decret publie hier?

Bonjour hier non que des changements de nom.

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Bonjour team DMR suite à la demande de @Dronic je suis allée sur légifrance pour vérifier j’ai vu qu’il y avait un DMR publié le 02 Août.
Et il y’a notre fille dedans.
A ceux qui regardent l’api Dmr vérifiez la mention : "identiteDecretDMR ":« ajout » si cette mention apparaît c’est que la publication ne tardera pas.
1 mois pile poile entre la demande et la publication.
02 juillet demande envoyée
02 Août DMR publié .
Bon courage à tous

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Bonjour .
J ai un question svp est ce que je peux savoir la l avis de l’agent apres la changement de statut :PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE

Merci infiniment

Bonjour @Cardinal avant oui mais plus maintenant.
A moins que l’api ne refonctionne? @Jonas86 ?

Bonjour

Je suis actuellement au statut

A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET

code_anomalie": « ANOMALIE_ALERTE_SEJOUR_DEMANDEUR_TITRE_SEJOUR_NON_VALIDE », « dossier_id »: xxxxx, « is_active »: true, « message_anomalie »: « Le demandeur n’a pas de titre de sejour valide. »}]}, « errors »: {}}

Mon titre de séjour actuel n’avait pas été enregistré sur le site ANEF.

Pensez-vous que cela prendra longtemps pour passer à prêt pour insertion décret ?

Merci

Pas chance toujours . Pouvez vous donner le procedure peut etre ca marche ? Merci encore