Naturalisation par décret - en ligne

Franchement, je pense que pendant le contrôle PEC, un agent du SCEC vérifie nos actes civils, et il met les infos dans une base de données… c’est tout. Ça doit prendre max un jour, mais j’imagine qu’il faut quand même la signature du supérieur…

Parfois, ils restent un peu plus sur certains documents, on ne sait pas trop pourquoi. Peut-être qu’il y a des incohérences dans les actes de temps en temps.

Merci beaucoup @bba88. Bonne chance !

1 « J'aime »

Je pense perso que ça a du sens que les actes de naissance soit vérifier dans nos pays d’origine et c’est ce qui explique la lenteur. Sinon les documents peuvent être faut. Pour les personnes qui sont dans le meme pays que le traitement est different c’est peut etre le fait qu’ils sont pas né dans la même ville. Certains pays africains n’ont pas encore digitalisé les papiers ce qui fait que tout est sur paiper et je pense que ça explique tout

il faut envoyé la cerfa par email au scec et attendre

1 « J'aime »

Je seconde cela. Je suis resté sur PEC un jour. Tout les actes de naissance de mon pays origine sont dématérialisés pour ma génération.

C’est la mairie le problème, ils n’ont pas le droit de faire ceci. Ce ne sont même pas eux qui instruisent ton dossier, ils ne font que le recueillir. Ceux qui vérifient réellement et instruisent sont un service différent rattaché à la préfecture

Une autre hypothèse, c’est que SCEC vérifie l’original de certains documents et qu’ils ne font pas toujours confiance aux traducteurs. J’ai vu un cas où l’acte civil du parent d’un demandeur ne mentionnait que l’âge, et il a demandé à son traducteur de le changer en date de naissance, ce que le traducteur a effectivement fait. c’est illégal ça …

Oui, je suis toujours à l’étape « traitement en cours »

Bonjour à tous,

J’ai reçu ce matin un e-mail du SCEC qui me demande mon acte de naissance, déjà produit, dans le cadre de l’établissement de mon projet d’acte de naissance français. J’ai envoyé le document dans l’heure.

Vers 16H, passage à Contrôle en attente PEC sur l’API et réception d’un courriel du SCEC m’indiquant que la partie état civil de mon dossier a été traitée et qu’il faut maintenant attendre la décision de la SDANF sur ma demande.

Le SCEC a donc traité mon dossier alors que j’étais toujours à « Contrôle à effectuer ».

Si ça peut aider certains …

quand vous avez déposé votre demande est vous êtes restés sur contrôle effectuer pendant combien de mois ?

Je fais partie des personnes de la vague de 2021 qui attendent toujours …

Contrôle a effectuer : 09/03/2024 au 11/10/2024.

1 « J'aime »

Bonjour,
J’ai effectué une demande de naturalisation en 2024 mars pour ma grand mère et sur l’API je retrouve « CSS_MANNUELS_A_AFFECTER » en cherchant ici personne a la même chose. S’il vous plaît ça veut dire quoi ?

Également depuis un mois toute les étapes sont devenu gris alors qu’elle était à la deuxième étape

Merci pour de m’apporter votre aide

J’ai bien peur que CSS ne signifie « Classement Sans Suite ».

2 « J'aime »

Voici mon REX Prefecture Essonne 2023X-209XXX

Demande dépoé le 17/02/2023

Demande de complement le 01/03/2023
Dossier déposé
Demande complement le 07/06/2024 ( 15 mois plus tard)
Demande répondu 2j après
Entretien le 08/07/2024
Contole a AFFECTER le 10/07/2024
2 MAJ
CONTROLE A EFFECTUER le 04/10/2024
J’ai envoyé un mail à SDANF pour déclarer une naissance + deévlaration sur ANEF
Mis à jour le 07/10/2024
Mis à jour le 08/10/2024
Mise à jour le 14/10/2024 avec demande de complement de dossier
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC le 14/10/2024 à 14H00

4 « J'aime »

Bonjour,
est-ce y’a des gens par ici qui ont passé leurs entretien en Août 2024 à Paris et qui ont vu leur dossier avancer à contrôle à affecter ?
Merci :slight_smile:

Bonjour,
J’ai une question s’il vous plaît ? J’ai été naturalisé en mars 2024 et ma femme a été naturalisée en août 2024 dernier. Aujourd’hui, elle a reçu une invitation à la cérémonie pour recevoir sa livret de nationalité française. Et pour moi, j’attends toujours ! Est-ce normal ?
Merci a tous!

Voici mon REX :

Département : 34
Nationalité par Décret

  • 20/09/2014 : Date d’arrivée en France (en tant qu’étudiant)

Dépôt de la demande :

  • 03/09/2023 : Déposée après un an de CDI.

Suivi de la demande :

  • 05/03/2024 : Demande de complément d’information.
  • 29/04/2024 : Réponse envoyée.
  • 29/04/2024 : Récépissé de complétude reçu et consulté le même jour.
  • 17/05/2024 : Convocation pour l’entretien d’assimilation reçue et consultée le même jour.

Entretien d’assimilation :

  • 26/06/2024
  • Durée : 1h30
  • Détails : L’entretien a été long et complexe, avec un quiz classique basé sur le livret du citoyen et des questions supplémentaires qui n’y figuraient pas. J’ai bien répondu à toutes sauf à la question « Qui est responsable des collectivités territoriales ? ».
    On m’a également posé des questions plus personnelles (mon entourage, histoire, études, travail) ainsi que des questions sur la culture et la politique française. On m’a notamment demandé mon avis sur la montée de l’extrême droite en France à l’heure actuelle.

État d’avancement du dossier :

  • 05/07/2024 : Proposition de décision de la préfecture en attente d’édition (PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER).
  • 16/07/2024 : Proposition de décision en attente du retour du signataire (PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE).
  • 22/07/2024 : Dossier en contrôle à affecter (CONTROLE_A_AFFECTER).
  • 14/10/2024 : Contrôle à effectuer (CONTROLE_A_EFFECTUER).
  • 15/10/2024 : Dossier prêt pour insertion au décret (PRETE_POUR_INSERTION_DECRET).
4 « J'aime »

Bonjour tout le monde,

Petit rex : Gironde . ( Mise a jour rapide )

Arrivé en France en 2011
1er titre de séjour : 1 ans 2012/2013
2eme titre de séjour : 2013 / 2023
3eme titre de séjour : 2023 / 2033

Salariés depuis 2017 en CDI.

Dépôt en ligne : 9 mars 2023
Demande de compléments : 4 juin 2023
2 eme demande de compléments : 30 Octobre 2023
Récépissé de complétude : 29 Novembre 2023
Convocation entretien : 29 Novembre 2023
Entretien d’assimilation : 09 février 2024
Dernière modification du dossier : 19 février 2024
Statut : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER
Je suis tjrs à ce statut avec deux mise a jours du dossier sans changement de statut le 04 octobre ( 2 fois ) et le 15 octobre.

J’avoue que je trouve le délai particulièrement long dans cette étape
Des idées, des conseils ?

3 « J'aime »

Enfin les choses s’accélèrent pour moi, plus de 3 ans après le dépôt :

11/10/2024 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
15/10/2024 : PRETE_POUR_INSERTION_DECRET

En espérant que ça continue dans ce sens …

6 « J'aime »