Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour @jade07,

vous êtes à quelle statut actuellement ? j’espère sincèrement que ce n’est pas défavorable et que c’est une incompréhension…

Votre statut avant c’était prêt d’insérer dans le décret et maintenant défavorable,je ne comprends pas du tout. j’espère que c’est un erreur.

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Pour mon mari ça a pris exactement 30 jours entre la date de sortie du décret et la mention sur l’acte de naissance des enfants.
Patience et bon courage

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas pour ça, c’est une simple requête qui est faite par le site de l’anef, le fait que ce soit en 404 not found montre qu’il n’y a pas de décision défavorable

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merci pour la réponse, pouvez-vous vérifier si sur l’api détaillée il a une balise qui s’appelle envoi_avis_mention et que la valeur est bien true. Dans mon cas c’est false, est apparemment c’est cette balise qui indique la transmission de l’info à la mairie

Mon mari a été naturalisé en juin .
Je ne sais pas si l’api détaillé sera toujours accessible

par sûr aussi. mais par fois ça reste ouvert.

Exactement dans le meme cas que toi, je ne comprends pas. Paris entretien en 14 novembre 2023. A verifier insertion le 13 Juin, Controle à Effectuer le 19 Juin, depuis RIEN RIEN, pas de maj RIEN :smiling_face_with_tear: :smiling_face_with_tear:

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Ne vous inquiétez pas, cette erreur n’affecte pas votre dossier. L’API essaie simplement d’accéder à une notification spécifique (« DECISION_DEFAVORABLE ») qui n’existe pas dans votre cas, ce qui entraîne une erreur 404 et qui montre que la requête n’est pas pertinente pour votre situation (j’ai la même de mon côté, et je suis au statut « INSEREE_DANS_DECRET »).

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Bonjour,
je parlais de l’ID du décret qui a été publié. Je suis aussi dans l’ID 83.
j’ai déposé en Août 2021, entretien avril 2022 depuis lors rien. il y a quelques jour j’ai recu un mail pour des compléments en ce qui concerne l’acte de naissance de mon pays d’origine et j’ai du coup regardé et j’ai inséré dans decret avec ID 83

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Il n’y a pas eu de publication concernant les demandes numériques depuis le 30 octobre (ID73). On est tous encore à attendre.

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pour te rassurer, je suis naturalisée depuis des mois et j’ai aussi ce call a 404. donc ne t’inquiete pas ca veut juste dire que tu n’as pas une decision defavorable c’est meme bon signe

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Bonjour à tous j’ai une question particulière, c’est évident qu’il faut avoir son titre toujours en cours de validité tant qu’on n’est pas naturalisé mais je voulais savoir si c’est au moment de la sortie du décret ou au moment du retrait de documents (psp CNI)? Je compte demander une francisation de mon nom de famille et mon titre expire en Juillet 2025. Du coup si je suis naturalisé avant expiration du titre, que je ne demande pas d’emblée les papiers et que la procédure de francisation met du temps (j’ai vu des rex de 1 à 3 mois environ), je pourrai quand même me présenter en mairie avec un titre expiré?

REX préf Paris - 75
dépôt 10/06/2024
complétude 28/09/2024
entretien 13/11/2024
Statut actuel CONTROLE_A _AFFECTER depuis le 29/11/2024

Merci d’avance!

Je suis intéressé par la réponse
Mon titre de séjour expire en juillet 2025 aussi et mon statut :control à effectuer. Je me demande si on peut faire les démarches de passeport et CNI avec un titre de séjour expiré

vous avez pu vérifier s’il a toujours access à l’api ?

Une fois naturalisé, le décret attestant de votre nationalité française suffit à prouver votre identité et votre droit à résider en France. La validité de votre précédent titre de séjour n’a donc plus aucune incidence sur vos démarches administratives en tant que citoyen français. Ils vous demandent de présenter votre titre de séjour pour vous le retirer, et non pour attester de votre identité.

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Bonjourà tous, quelqu’un aurait-il déjà fait face au statut suivant : « DECISION_NOTIFIEE ». Et qu’est ce que cela insinue ?

Je l’ai eu ce matin mais api tjrs en attente PEC

svp vous connaissez des cas de gens avec cette erreur et ils ont été naturalisé ? je viens de l’avoir et je suis toujours en attente de PEC

Pouvez-vous partager une capture d’écran ? Nous parlons spécifiquement de la façon dont la notification apparaît dans la requête API comme indiqué plus haut, avec une erreur 404.

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