je viens de voir sur api prete pour insertin decret
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C’est un bon signe car :
Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant :
-
dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ;
-
transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ;
-
transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique ;
-
la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ;
-
se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés.
-
le SCEC se charge ensuite d’envoyer les ampliations du décret directement aux préfectures (ainsi qu’éventuellement le livret de famille).
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merci en tout cas on s’accroche bien ca va aller
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Courage c’est presque fini, une question ton dossier est resté combien de temps a la SDANF avant de passer 24h à la SCEC s’il te plait
si je ne me trompe pas il a fait 2 semaines à la sdanf
ton dossier est à la préfecture de Nanterre ? ou bien une autre pref ?
mon dossier n’est plus à la prefecture mais plus à la sdanf
et j’ai déposé à tours
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le SCEC établit ton ADN ( copie intégral )avec mariage divorce et établit ton arbre généalogique mais c’est les Mairies qui sont en charge de de la rédaction et du retrait des livrets de familles
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Hello,
J’ai besoin d’un peu de votre avis.
Dans la liste des documents que la mairie m’a dit de ramener pour le rdvs de la CNI et le passeport ils ont listé mon acte de Naissance établi a Nantes/ REZE.
Or quand he demande le site du service public mon acte de naissance pour motif Passeport et CNI le site que l’acte de Naissance n’est plus obligatoire pour demander ces documents.
Merci.
voici ce que je vois:
Vous n’avez pas de passeport
Modifier
Vous devez présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Bonjour @Pointfinal et @HiraiKen
une fois votre nom publier sur le JO normalement les amplifications sont envoyer aux Préfectures de région ( ce sont les préfectures de régions qui sont en charge de la fabrications des titres carte d identité et passeport )
1 - l’administration a mis en place uns système de dématérialisation lors vous faite votre demande en marie seul et si votre marie est éligible a cette procédure vous accompagner votre dossier de la photocopie de la 1 page , la page ou est publier votre non et la dernière du JO
2- si votre mairie est pas éligible a cette procédure , une fois publier votre nom au JO attendez 1 semaine et téléphoner au SCEC pour obtention de votre acte de naissance via le site service public. fr ( il fait obligatoirement créé un compte ) et dans les 48 h vous recevrez votre acte de naissance
si vous demander votre ADN demander simplement une copie de votre acte de naissance copie intégrale non pour passeport et CNI **mais pour autre motif tout simplement
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Bonjour
@Djamel31 merci pour les renseignements.
J’ai deja fait ma demande de CNI et passeport en faisant la pre demande sur le site de ANTS
J’ai un rdvs dans pas longtemps a la mairie. pour l’acte de naissance, je fais une demande pour autre motif, mais on m’a dit qu’il ne devrait pas etre pret avant 2 semaines.
Bonne journée et merci du temps!
Cordialement
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Bonjour,
J’ai eu une bonne nouvelle ce matin je viens de passer à vérifier avant insertion !!
Je met mon Rex à jour :
Dépôt du dossier préfecture de l’Isère à Grenoble: 05/02/2023
Récépissé complétude lue : 23/05/2023
Entretien d’assimilation : 19/06/2023
Compte-rendu d’entretien d’assimilation à valider : 06/09/2023
Proposition de décision préfectorale : a effectuer : 22/10/2023
Proposition de décision préfectorale : proposition à éditer : 05/07/2024
Proposition de décision préfectorale : en attente de retour hiérarchique : 19/07/2024
CONTRONE A AFFECTER : 25/07/2024
CONTROLE A EFFECTUER : 17/10/2024
CONTROLE A EFFECTEUR MAJ : 18/10/2024
CONTROLE EN ATTENTE PEC : 21/10/2024
Mail de la part de SCEC me demandant des renseignements sur mon état civil : 21/11/2024
Envoi de mon acte de naissance intégrale traduite par un traducteur assermenté : 08/01/2025
Réponse de SCEC me demandant une attestation de concordance fournies par les services consulaires du pays d’origine de ma mère car il existe une divergence entre le nom de famille de ma mère et le mien (2 lettres qui changent)
Je contacte le consulat qui refuse de me donner cette attestation.
Je fait un mail a SCEC le 14/01/2025 leurs expliquant ma situation et leur fournissant en pièce jointe le mail du consulat qui refuse de me donner cette attestation.
J’ai eu une réponse le 28/01/2025 de SCEC « j’accuse réception de votre message et vous en remercie »
A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : 31/01/2025 A 1h00
Un vrai soulagement !!!
Manque plus qu’a vérifier les décrets prochainement 
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sur ton Api tu devrais voir le munero de ton décret pour pouvoir surveiller la sortie au JO
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Et aussi un grand merci à @Djamel31 pour m’avoir donné les précieux conseils qui m’ont permis de garder espoirs.
Je te suis très reconnaissant !!
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Ah d’accord, mais je ne vois toujours rien.
Merci pour l’info
Félicitations et a tres bientôt pour la suite.
Regarde le Id du décret tu pourras le suivre
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Bonjour,
Toujours rien….
Naturalisation par décret Série 2022X20XXXX Préfecture Toulouse
Voici mon REX :
- Date dépôt : 13/01/2022
- Date récépissé de complétude + convoc entretien : 18/12/2022 (11 mois après le dépôt)
- Date entretien : 10/03/2023 (14 mois après le dépôt)
- Contrôle à affecter : 21/03/2023 (2 semaines après l’entretien)
- Contrôle en attente PEC : 18/09/2023 (6 mois après l’entretien)
- Contrôle en attente PEC : 18/01/2024 (2ème MAJ sans changement de statut)
- Contrôle en attente PEC : 08/02/2024 (3ème MAJ sans changement de statut)
- Contrôle en attente PEC : 08/07/2024 (4ème MAJ sans changement de statut)
(1 an en attente PEC) - Contrôle à effectuer : 12/09/2024
- Contrôle à effectuer : 27/09/2024 avec ID OPEN ERRORS.
- Contrôle à effectuer : Traitement en cours SDANF (23/01/2025 mise à jour)
3 ans passés depuis le dépôt et ça continue… quand je vois ceux qui ont déposé en 2023 et 2024 sont naturalisés, c’est déprimant !!! ça me mine le moral même cette injustice !
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Bonjour a tous,
J’ai une question les dossiers sous traitement chez SDANF / SCEC. Une fois transmis par la préfecture, est-ce que les temps de traitement sont toujours relativement fixées? (par rapport les temps de traitement dans les préfectures par exemple qui peut être plus ou moins aléatoire?)
Merci
Ajit
Bonjour @jade07
Je comprends un peu la fin de ton msg mais si je peux dire quelque chose c’est que le temps de traitement des dossiers varient énormément en fonction des dossiers en eux memes et en fonction des préfecture. C’est pour ca je ne pense pas qu’il s’agit d’une quelconque injuste a ton égard.
Il ya des dossiers qui sont plus anciens que le tien qui sont encore plus en arrière et d’autre qui sont deja fini.
Voilà
Tu n’es pas loin du bout du tunnel, je te souhaite encore de la patience et bon courage !
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