Mon dossier a mis 2 semaines entre le SCEC le deuxième SDANF en tous, après un aller-retour entre le premier SDANF et le SCEC qui a duré 1 semaine.
Bonsoir, moi je suis bloqué à cette étape depuis 12/12/2024, mais tous dépend il y a des dossier qui ont restes 1 jour d’autres une semaine et d’autres jusqu’à 9 mois à cette étape, les dossier sont soumis à l’appréciation du service ou l’agent qui traite le dossier, malheureusement pour nous l’administration ont ce pouvoir discrétionnaire.
J’ai eu le cas, un aller-retour aussi, ça a durée une matinée. Et depuis le 21/03 Contrôle en attente PEC chez SCEC. Quelqu’un a une idée de ce que ça veut dire ?
D’après ce que j’ai compris cette étape dépend beaucoup de la réactivité de nos pays d’origine aussi
J’ai essaie d’envoyer un Mail au scec, m’ont répondu que ne sont pas habilité pour m’informer sur l’état d’avancement de mon dossier , c’est frustrant de ne pas avoir une visibilité sur n’importe quel chose pas forcement une demande de naturalisation .
Tu as envoyé à quelle adresse mail stp ?
PEC (Projet d’État Civil) Il s’agit d’un document préparé par le SCEC (Service Central d’État Civil) qui résume les informations de ton état civil avant la prise de décision finale.
Cela signifie que le SCEC a vérifié tes documents (acte de naissance, mariage, etc.) et a établi un projet en vue de ton éventuelle naturalisation.
Une fois le PEC validé, ton dossier retourne à la SDANF pour la prise de décision finale.
Bonjour, avez vous une idée ils sont arrivés à quelle date actuellement par rapport au traitement de dossier au SDANF ?
MERCI
Bonjour,
Je vous partage le déroulement de ma demande de naturalisation et vous pose une question :
05/12/2023 - envoi de ma demande de naturalisation
05/01/2024 - demande de complément (soit la copie de toutes les pages de mon passeport)
08/01/2024 - confirmation de dépôt
08/08/2024 - récépissé de complétude de dossier
27/08/2024 - convocation à l’entretien d’assimilation
01/10/2024 - entretien d’assimilation
??/10/2024 - proposition de décision préfectorale en attente de retour hiérarchique
28/11/2024 - SDANF - contrôle à affecter
16/03/2025 - SDANF - contrôle à effectuer
18/03/2025 - SDANF - deux ou trois sauvegardes sans changement de statut
18/03/2025 - SDANF - contrôle en attente de retour hiérarchique
Depuis, aucun changement ou sauvegarde.
Cela vous paraît-il normal que je sois passé (directement, il me semble) de contrôle à effectuer à contrôle en attente de retour hiérarchique ? Normalement, je devrais encore passer par la SCEC ?
hello, oui je je suis passé par cette étape. c’est normal.
Si on te demande pas de complément de dossier, ton dossier devrait partir à la SCEC dans la semaine.tu devrais passer au statut en attente PEC
REX: PREF69
Chose promise chose due
Enfin la « boucle est bouclé »
Dépôt dossier : 11/03/2022
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Demande de complément : 22/11/2023 le bordereau de situation fiscale P237 de moins de trois mois, Titre de séjour, Copie de l’acte d’état civil.
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Confirmation de dépôt : 30/10/2023
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Deuxième demande de complément : 05/07/2024 facture EDF ou GDF, une attestation de paiement des prestations perçues de la caisse d’allocations familiales, justificatifs de la situation professionnelle actuelle de ma conjointe, mon contrat de travail accompagné des trois derniers bulletins de salaire,
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Troisième demande de complément : 22/08/2024 Copie de l’acte d’état civil et Livret de santé de mon fils.
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Récépissé de complétude : 26/08/2024
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Entretien : 16/10/2024 (Il m’a posé que les questions de base dans livret puis c’était un échange simple, l’agent était très sympa)
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Passage à CONTROLE_A_AFFECTER : 16/10/2024 (découverte des APIS)
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Passage à CONTROLE_A_EFFECTUER : 16/01/2025 (2 MAJ 17/10/2025 et 22/01/2025)
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Passage à SCEC: 23/01/2025
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Passage à PRET_POUR_INSERTION_DECRET : 03/02/2025
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Passage à INSEREE_DANS_DECRET : 10/02/2025 (id du décret 95)
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Nom apparu dans le JORF: 26/02/2025
Demande ADN et pré demande CNI et Passeport : 28/02/2025
Réception ADN: 03/03/2025
RDV Mairie: 07/03/2025
CNI/Passeport en Production: 20/03/2025
SMS reçu: 31/03/2025
Merci à tous pour votre aide !
Vive la république et vive la France
Bonjour,
Pouvez vous m expliquer votre réponse ? j ai pas compris le lien avec le pays d’origine.
Cordialement
Les informations de l’état civil sont confirmées par le SCEC avec le pays d’origine. C’est celui-ci qui peut confirmer, par exemple, que vous êtes ou non marié etc. Donc, les délais de réponse du pays d’origine affectent les délais de traitement par le SCEC.
Merci SAMUVABO.
En ce qui me concerne je n ai ni le récépissé de complétude, ni fait l entretien pour un dépôt de dossier début avril 2023. Vu le niveau du traitement de mon dossier , je conclus que : pas de vérification avec mon pays d origine en ce moment …
bossoir
{ Si j’ai vous ai bien compris après cette ÉTAPE
« id_active »: 8,
« has_step_scec »: true,
« type_frise »: « COMPLET.
s’il me demande pas complément le dossier va au SCEC SANS PASSER PAR SDANF}
Merci
@Mustapha78
Bonjour,
Cela dit que ton dossier va faire un tour à SCEC pour établir ton ADN. Pour les personnes nées en France pas besoin et donc au lieu de true c’est false.
Hello @Enisse , en fait tout les dossiers passent passent par la SDNAF. te concernant une fois ton dossier est validé par la préfecture , il sera envoyé à la SDNAF. à ce moment là ton statut passera à CONTRÖLE_A_AFFECTER.
Concernant la SCEC, tout les dossiers passent par la SCEC sauf pour ceux qui sont nés en France. Ces personnes devraient avoir une balise comme ça: « has_step_scec »: false,
Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour à tous,
Combien de temps votre statut est resté à "CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC " ( à la SCEC)
- Moins d’une semaine
- Environ 2 semaines
- Environ un Mois
- Entre 2 et 3 mois
- Plus de 3 mois
@Mustapha78 Est-il possible de préciser les nationalités d’origines ? car apparemment cela dépend de notre pays d’origine…