Naturalisation par décret - en ligne

Moi oui mais je ne sais pas expliquer ce retard. La plupart des dossiers y restent 1 mois ou deux…

13 mois à l’étape SDANF-1 ou SDANF-2 ?

est ce que tu as essaie d’envoyer un Email au SDANF pour avoir des informations ?

A controle a effectuer. Je suis juste avant l’étape scec. Oui j’ai contacté la sdanf a plusieurs reprises, j’ai a chaque fois la réponse standard, dossier en cours de contrôle.

est ce que tu as essaie de contacter un défenseur de droit

Yes, dossier déposé mais toujours pas de retour de leurs part

Je conclus que, sauf justification valable de ce retard, le traitement des demandes dans le cadre d’une procédure de naturalisation par décret dépend largement de l’appréciation de l’agent en charge du dossier. En effet, certains dossiers avancent très rapidement, tandis que d’autres restent bloqués plusieurs mois à une même étape. Malheureusement le pire nous pouvons rien faire .

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Je reviens de bien loin. Aujourd’hui je suis un peu soulagée parce que contrairement aux autres dossiers sur Paris, le mien a stagné longtemps avant d’avancer. Mais suis soulagée aujourd’hui. Le reste n’est qu’une question de patience.

À tous ceux qui font des allers retours je vous dis bon courage. C’est le fait de ne pas avoir de réponses valables à ces allers retours qui nous mettent le plus dans le doute et le stress. Mais je me dis peut importe ces changements, que le dossier avance ou recule, vous ne serez pas ajournés sauf si vous commettez une faute durant la procédure. C’est juste une question de temps qui se rallonge par rapport à d’autres.

Je vous fais un rex de mon parcours

  • Série 2023X253
  • Préfecture de Paris
  • 09/06/2023 - Date de dépôt
  • 27/06/2023 - Demande de complétude
  • 28/06/2023 - Confirmation de dépôt
  • 22/01/2024 - Récépissé de complétude et date d’entretien
  • 15/02/2024 - Entretien d’assimilation
  • 19/03/2024 - Prop décision préf en attente retour hiérarchique
  • 02/04/2024 - Contrôle à affecter
  • 08/07/2024 - Contrôle à effectuer
  • 08/07/2024 - Demande de complément CJ
    Réponse apportée le 23/07
    Mise à jour sans changement le 29/07
  • 31/07/2024 - Contrôle en attente retour hiérarchique
  • 09/08/24 - Contrôle à effectuer
  • 12/08/2024 - Mise à jour sans changement
  • 13/08/2024 - Mise à jour sans changement
  • 20/08/2024 - Contrôle en attente retour hiérarchique
  • 09/09/2024 - Contrôle en attente PEC
  • 20/09/2024 - Contrôle à effectuer
  • 22/10/2024 - Mise à jour sans changement
  • 04/11/2024 - Contrôle en attente PEC
  • 10/12/2024 - Contrôle à effectuer
  • 18/12/2024 - Mise à jour sans changement
  • 12/03/2025 - Mise à jour sans changements à 15h30
  • 12/03/2025 - 2ème Mise à jour sans changement à 16h38
  • 3ème Mise à jour sans changements à 18h05
  • 13/03/2025 - Mise à jour sans changement à 14h02
  • Mise à jour sans changement à 23h05
  • 14/03/2025 - Mise à jour sans changement à 12h53
  • 17/03/2025 - Mise à jour sans changements à 23h06
  • 27/03/2025 - Passage SCEC « Contrôle en attente PEC »
  • 28/03/2025 - Mise à jour sans changement à 09h53

*16/04/2023 - Mise à jour à 02h04 - SANDF2 - Prêt pour insérer décret

*22/04/2025 - Insérée dans décret :blush: à 8h10.

Cette procédure nous apprend la patience :pray:t4:

Je suis pour le moment à 22 mois de procédure sur Paris, ce qui fait très long.

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Bonjour,

Je partage mon REX afin d’aider car je ne vois pas beaucoup de retours sur l’Oise et la préfecture de Beauvais.

Type de naturalisation : Naturalisation par décret

Département : 60, Oise (Préfecture de Beauvais)

25/04/2022 : Dépôt dossier papier

24/03/2023 : Dépôt dossier sur l’ANEF

06/06/2024 : Demande de complément (confirmation de dépôt lue le 06/09/2024)

02/10/2024 : Demande de complément

03/10/2024 : Classement sans suite du dossier papier du 25/04/2022 car doublon avec le dossier ANEF (réception LRAR la semaine suivante)

03/10/2024 : Récépissé de complétude

09/10/2024 : Convocation entretien d’assimilation

17/10/2024 : Entretien d’assimilation, PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE

18/10/2024 : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER

28/10/2024 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE

04/11/2024 : PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER

08/11/2024 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE

18/11/2024 : CONTROLE_A_AFFECTER à 9h 40

24/02/2025 : CONTROLE_A_EFFECTUER à 14h 09, MAJ à 22h 05

25/02/2025 : MAJ 22h 00

26/02/2025 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (SCEC) à 7h 58. Mail SCEC pour demander l’acte de naissance de mon père. Pas obligatoire mais demandé pour établir un acte d’état-civil plus complet. Document envoyé le jour même.

28/02/2025 : PRET_POUR_INSERTION_DECRET (SDANF) à 1h 05 (« is_validated_etat_civil »: true,
« identite_arretee »)

03/03/2025 : INSERE_DANS_DECRET à 7h 05, ID 99

20/03/2025 : Publication du décret de naturalisation au JORF + demande d’acte de naissance (copie intégrale) sur le site du Service Public

26/03/2025 : Obtention de l’ADN, pré-demande CNI + passeport sur le site de l’ANTS et prise de RDV en mairie

29/03/2025 : RDV en mairie. Ça a pris moins de 10 minutes, le temps de vérifier les documents et de prendre les empreintes. On m’a dit que ça prendrait environ 4 semaines pour le passeport, 3 semaines pour la CNI. Je dois attendre les SMS et passer récupérer les pièces, sans rendez-vous.

30/03/2025 : CNI et passeport en instruction

10/04/2025 : CNI et passeport en production

22/04/2025 : Récupération CNI et passeport à la mairie, création de l’identité numérique. Les pièces ont été émises le 09/04 et sont toujours marquées « En production » sur le site de l’ANTS au moment de la récupération.

Pour l’entretien, j’ai révisé les questions grâce à cette vidéo : 200 Questions d’entretien de naturalisation Française 2024 (je ne peux partager un lien apparemment donc je mets le titre).

J’avais téléchargé la vidéo sous forme d’audio et je l’écoutais encore et encore dans mon quotidien (transports, travail, etc). C’était mon fond sonore pendant les jours précédant l’entretien.

L’entretien d’assimilation a duré 15 minutes environ.

Récapitulatif de mon identité, parcours.

Questions sur mes titres de séjour car l’agent n’a pas retrouvé ceux d’une année (j’étais dans une autre région). Je n’avais pas ces titres de séjour avec moi et je ne savais pas de quoi l’agent parlait car je n’ai pas eu d’année sans titre de séjour.

J’ai montré l’historique des titres de séjour sur l’ANEF. Les récépissés n’apparaissent toutefois pas et l’agent contactera le service concerné pour avoir des infos.

Avant l’EA, faites le récapitulatif de tous vos titres de séjour et récépissés et ayez une explication pour chaque irrégularité/retard dans l’obtention du titre de séjour.

C’est l’un de ces imprévus qui peut faire paniquer le jour J. Restez calme et répondez avec cohérence.

Par rapport à l’EA, j’ai eu les questions suivantes :

  • Avez-vous encore de la famille dans votre pays natal ? Si oui, qui ?

  • Retournez-vous dans votre pays ? À quelle fréquence ? Combien de temps restez-vous quand vous y allez ?

  • Votre famille est-elle déjà venue vous voir ? Vos frères et sœurs sont-ils plus jeunes ou plus âgés ?

  • Quel niveau d’études aviez-vous avant de venir en France ?

  • Faites-vous partie d’une association ?

  • Pourquoi le choix de la France pour faire vos études ?

  • Quelles sont vos motivations pour demander la nationalité française ? Qu’est-ce que ça va vous apporter, qu’est-ce que ça va changer ?

  • Quel est votre projet professionnel ?

  • Votre entourage (amis/collègues) est-il principalement français ou multiculturel ?

  • Avez-vous eu des difficultés à vous intégrer en France ?

  • Suivez-vous un peu l’actualité nationale ? Que se passe-t-il en France en ce moment ?

  • Citez des spécialités culinaires typiquement françaises que vous aimez/avez déjà goûté.

  • Écrivains français que vous connaissez.

  • Connaissez-vous le Mont St-Michel ? Le situez-vous ?

  • Dates des guerres mondiales.

  • Que représente le 14 juillet ?

  • Premier ministre actuel.

  • L’avortement est-il légal en France ? Qu’en pensez-vous ? Êtes-vous d’accord ?

  • Le mariage pour tous est-il autorisé en France ? Qu’en pensez-vous ? Si ça venait à vous toucher personnellement (famille/amis), comment réagiriez-vous ?

  • Qu’évoque la laïcité pour vous ?

  • Êtes-vous ouvert à tout type de religion ?

  • Pensez-vous qu’il doit y avoir une différence d’éducation entre une fille et un garçon ?

  • L’excision est-elle pratiquée dans votre pays natal ? Qu’en pensez-vous ?

  • Quelle est la devise de la France ? À quel mot vous identifiez-vous le plus ?

Un mot est-il plus important pour vous ?

  • Irez-vous voter si vous obtenez la nationalité française ?

Ensuite, explication de la procédure :

Retour sur l’entretien au corps préfectoral, proposition de décision émise par le corps préfectoral et envoyée au ministère pour acceptation ou pas, retour par l’ANEF.

À compter du jour de l’entretien d’assimilation, le ministère a un an pour donner une décision. C’est plus rapide en général et la décision vient dans les 6 à 8 mois. Le ministère peut demander des compléments via l’ANEF.

Signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français (attention à le leur dire s’ils oublient sinon ils devront l’envoyer par courrier, vous devrez la renvoyer signée et ça fait une étape supplémentaire).

Les choses se sont accélérées en octobre 2024 car j’ai trouvé le site Easytrangers. J’ai vu les étapes et compris que ça traînait de mon côté depuis 2022, même si je relançais de façon régulière.

Je ne les ai plus lâchés. En deux semaines, j’ai plus avancé qu’en deux ans.

Je sais que toutes les préfectures ne répondent pas mais pour l’Oise, mon conseil est de s’organiser et de faire des relances régulières. Sinon ils vous oublient.

Idem pour les titres de séjour. J’ai déjà perdu des aides de la CAF et de la région à cause de ça. Demande dans les temps et absence de relance, donc ils ont oublié mon dossier.

Pour finir, chaque cas est particulier. Deux personnes ayant déposé le même dossier au même endroit ne seront pas forcément naturalisées au même moment. Il est important de garder son calme et de communiquer.

S’il y a des chances que quelqu’un d’autre ait été dans une situation similaire, c’est sur le site Easytrangers ou dans les groupes Messenger liés que vous trouverez des pistes ou solutions donc n’hésitez pas à les rejoindre. Ce sont des plateformes incroyables pour l’information et l’entraide.

Ces derniers mois furent plus supportables en attendant avec d’autres. D’ailleurs, le décret de naturalisation a été partagé sur Messenger alors que je ne voyais rien sur le site Légifrance.

Merci aux gens qui partagent des informations ici pour aider tout le monde.

Bonne chance à tout le monde.

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Bonjour tout le monde je suis de la meme serie que vous , c’est normale mon dossier est bloqué a traitement en cours sur la plateforme depuis , et sur l’Api PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE.
j’ai passé l’entreien le 13/09/2024 , et dernière maj le 21/10/2024 , mais depuis pas de maj .
si vous pouvez me conseillez svp

Bonjour Merci beaucoup pour ce retour d’expérience très détaillé. Quel est l’ID de votre décret svp ?

@samyfb De rien

Je suis ID-108

bonjour idem pour moi, savez vous quand ce decret id 103 sortira ?

Hello,

Je suis à Paris aussi.

Tu es de quelle nationalité et extrait de naissance de quel pays stp ?, j’ai l’impression que c’est ce qui va m’arriver !
Avais-tu des compléments à fournir, tds, changement d’adresse ?
J’ai contacté DELIM et SCEC pour comprendre mais ils m’ont envoyé une réponse générique :

Nous vous invitons à consulter l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre compte en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Cordialement,

L’équipe e-contact

Pôle relation et service à l’usager
Sous-direction du séjour et de l’accès à la nationalité / Délégation à l’immigration

Merci

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Bonjour, impossible de savoir malheureusement, cela fera bientôt un mois qu’il n y’ a pas eu de décret pour les dossiers en ligne

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@parismohdema `Je n’ai pas eu de demande d’extrait de naissance mais plutôt un casier judiciaire récent. Celui que j’avais fournis était de 2020 et ma demande était de 2023.
Après je n’ai rien fournis comme complément parce qu’ils ne m’ont rien demandé à part ceux que j’avais déposé en ligne.
J’ai rajouté à ma demande le jour de l’entretient, un extrait de naissance de mon enfant qui est né durant la procédure ainsi que son carnet de santé.

Bonjour @Diem ,
J’ai fait la même chose et je suis à AVAID mais je ne vois pas la balise « IdentiteArretee » pour l’un de mes enfants qu’est né lors de la procédure( juste avant l’entretien). J’avais bien présenté son acte de naissance le jour de l’entretien.
Est ce que tu vois la balise « IdentiteArretee » pour ton enfant?

Bonjour @Mustapha78, je ne suis pas encore naturalisée. Je n’ai pas son identité arrêtée sur l’API. Mais SDANF m’a rassuré qu’il est bien pris en compte dans mon dossier. J’attends de voir. Contrairement à toi, je n’ai pas eu de AVAID je suis allée directement à PPID.

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Merci @Diem de ton retour, la sdnaf n’a confirmé aussi que mon enfant est bien rattaché à mon dossier mais comme je n’ai pas vu son identité arrêtée , j’ai commencé à avoir des doutes.
je vois bien identité arrêtée pour mes deux autres enfants par contre.
on a qu’attendre et patienter:)

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Ça devient hyper lent là depuis le 17 mars :face_holding_back_tears:

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