Naturalisation par décret - en ligne

Naturalisation Par Décret
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Hello,
Il peut y avoir des différences dans la même prefecture, car cela dépend aussi de l’agent et de sa charge…

Mais grosso modo, Paris reste l’une des plus rapides, tu as plus ou moins 18 mois pour être naturalisé à Paris…

Il faut juste être patient et ne pas trop comparer…

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Bonjour,

J’ai fait ma demande à Paris en 11/24 et j’ai eu la confirmation de dépôt lue 2 jours après. Cela fait donc 6 mois que je suis en demande déposée. J’ai entendu dire que les délais à Paris commencent à devenir de plus en plus longs mais est-ce que c’est normal ?

Merci pour vous réponses :slight_smile:

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Bonjour,

Paris reste et sans risque de me tromper la préfecture avec les meilleurs délais 72 semaine en moyenne.
Pour mon REX, j’ai soumis la demande en ligne le 07/07/2024, confirmation de dépôt le 24/07/2024, passage à l’étape traitement en cours plateforme en mars, des mise à jour dans constaté dans l’API courant Mars 2025 (une au début et une le 24/03/2025), récépissé de complétude et convocation à l’EA mi avril…je le passe dans quelques jours.
Et après en moyenne faut compter 6 mois après l’entretien si tout se passe bien pour être dans le décret.

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J’avais fais ce petit plan de route sur la base des infos que j’ai pu collecté, si ça peux aider:

Suivi des étapes (statut) dans l’API et correspondance avec étapes sur ANEF

Etapes en préfecture

Demande envoyée

Examen des pièces

  • VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : En attente de vérification formelle
  • VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Vérification formelle en cours
  • VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Mise en demeure après vérification formelle
  • CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER : Mise en demeure à affecter
  • CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER : Mise en demeure à rédiger

Demande déposée

  • INSTRUCTION_A_AFFECTER : Dossier à affecter pour instruction

Traitement en cours (plateforme)

-INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER : Traitement des compléments reçus

  • INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : Récépissé de complétude à envoyer

Réception du récépissé

Traitement en cours (plateforme)

  • INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Date d’entretien à fixer
  • EA_EN_ATTENTE_EA : En attente d’entretien d’assimilation
  • EA_DEMANDE_REPORT_EA : Demande de report d’entretien (si report il y a !!!)

Entretien d’assimilation

Traitement en cours (plateforme)

  • EA_CREA_A_VALIDER : Création d’entretien à valider
  • PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Proposition de décision à effectuer
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique
  • PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : Proposition à éditer
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : En attente de signature

En cas de décision négative :

  • DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS: Délai de recours pour irrecevabilité
  • IRRECEVABILITE_MANIFESTE: Dossier manifestement irrecevable
  • DECISION_NOTIFIEE: Décision notifiée au demandeur
  • CSS_EN_DELAIS_RECOURS:
  • CSS_NOTIFIE: Notification CSS effectuée

En cas de décision positive

  • TRANSMIS_A_AC : Transmis à l’autorité compétente SDANF

Etapes à SDANF

Traitement en cours (SDANF)

  • CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE : Demande de contrôle notifiée
  • CONTROLE_A_AFFECTER : Contrôle à affecter
  • CONTROLE_A_EFFECTUER : Contrôle à effectuer
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : En attente de prise en charge du contrôle
  • CONTROLE_PEC_A_FAIRE : Prise en charge du contrôle à effectuer
  • DEMANDE_EN_COURS_RAPO : Demande en cours de RAPO
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique pour contrôle
  • CONTROLE_DECISION_A_EDITER : Décision de contrôle à éditer
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE : En attente de signature du contrôle
  • CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET : Transmis pour décret après contrôle

Etapes à SCEC

Traitement en cours (SCEC)

  • A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Vérification avant insertion au décret
  • PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Prêt pour insertion au décret

Etapes à SDANF

Traitement en cours (SDANF)

  • DECRET_EN_PREPARATION : Décret en cours de préparation
  • INSEREE_DANS_DECRET : Inséré dans le décret
  • DECRET_A_QUALIFIER : Décret à qualifier
  • DECRET_EN_VALIDATION : Décret en cours de validation
  • DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Décret de naturalisation publié
  • DECRET_PUBLIE : Décret publié

Ça y est, vous êtes Français dès la publication au J.O d’annonce légale du décret portant votre nom.

Une fois la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté organisé, vous recevrez :

  • Une copie de votre décret de naturalisation
  • Un livret du citoyen
  • Un extrait d’acte de naissance français (selon les préfectures)

En tout état de cause et sans attendre la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté vous pouvez dès le quinzième jour après la parution de votre décret de naturalisation :

  • Faire auprès de SCEC ou auprès de votre mairie (si elle est dotée du dispositif COMEDEC qui est un dispositif de dématérialisation des actes d’état civil. Vérifiez si votre mairie bénéficie du dispositif) la demande de votre acte de naissance français ;
  • Une fois l’acte de naissance obtenue, faire la demande de votre passeport français et de votre carte d’identité Française. (Les délais peuvent-être long en fonction des mairies, vous pouvez si vous en avez la possibilité faire vos demandes dans des mairies de petites communes ou campagnes réputé ayant des délais rapide)

A présent comportez vous en bon citoyen et jouissez de tous les privilèges associez à votre nouveau statut de citoyen Français.
Respectez les lois de la république et ces valeurs.

Liberté, Egalité, Fraternité !!!

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C’est les retours que j’ai eu également sauf que là je n’ai pas l’impression que ce soit à la préfecture que ça prends du temps mais plutôt à la SDNAF. J’ai passé mon entretien fin novembre, et je suis en CAA depuis début janvier donc 4 mois maintenant. Donc au totale on s’approche des 6 mois depuis l’entretien et la SDNAF n’a même pas commencé à traiter mon dossier.

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Bonjour Djamel,
Mon dossier est bloqué en contrôle en attente pec depuis 2 mois, tu sais la raison de ce blocage?? Ça commence vraiment à me stresser.
Dossier déposé en novembre 2021, bientôt 4 ans.
Merci d’avance pour ton retour.

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Hello,

Non, aucun rapport entre les délais de traitement SDANF et les préfectures. Quand ça prend du temps, c’est souvent lié au dossier lui même ou à l’agent qui le traite.

A bientôt
Badr

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Hello,

Merci pour la réponse. C’est effectivement ce que je me disais. Mais le fait que le dossier soit en Contrôle à affecter signifie qu’il n’est même pas encore en cours de traitement. C’est ce qu’ils m’ont d’ailleurs dis lorsque je les ai contacté par mail. Je ne comprends donc pas que le dossier n’ai pas été attribuer depuis 4 mois alors que des dossiers arrivé bien après on été affecter et/ou traiter.

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Moi 9 mois après l’entretien toujours en traitement en cours.

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Bonjour @Nesam,

Je suis à peu prêt dans le même cas puisque j’ai eu un A/R entre SDANF1 et SCEC :

  • SDANF1 > SCEC le 05/03 puis retour arrière le même jour
  • Mise à jour le 08/03 vers 23h en CAE à SDANF1
    Depuis rien ! je suis également curieux de comprendre cette situation si quelqu’un peut nous éclairer :slight_smile:
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Pour moi plus de 10 mois apres l’entretien, tjs traitement en cours plateforme… Pref de paris

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Bonsoir @Sbhh
Pour mon dossier suis rester 11 mois en attente Pec …
Courage

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J’ignore également. Je ne sais plus si c’est lié à la nationalité d’origine. Etant Algérienne, ça m’étonne pas tant que ça qu’on ralentisse les process pour certaines personnes, au vu des tensions…
J’entends que le contrôle continue tout au long du process et tant qu’une décision n’est pas rendu, mais j’ai déjà fait 6 mois à en attente retour hierarchique avant d’aller à CAA, et ce après plusieurs relances auprès de la préfecture de Paris, jusqu’au jour ou j’ai réussi à avoir mon agent.
@Djamel31 aurais-tu une idée sur les A/R récurrents entre CAE et PEC ?

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Cette procédure commence à tirer dangereusement sur la corde sensible de mes nerfs. Mon dossier est bloqué au SCEC depuis le mois de Novembre 2024 sans raison, peut être lié à la nationalité d’origine, j’ai envoyé plusieurs Mails son succès voici un exemple de réponse reçu:

Bonjour,

Nous ne sommes pas habilités à vous renseigner quant à l’avancement de votre dossier.

Le rédacteur en charge vous contactera s’il l’estime nécessaire

Cordialement

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Bonjour @Nasbook10,

C’est vrai que la situation est frustrante mais il ne faudrait pas que cela atteigne votre santé :frowning: La plupart de nous tous a ou est bloqué quelque part dans une étape de cette longue procédure.
Pourriez-vous me dire vers quelle adresse vous avez écrit pour avoir la réponse que vous avez partagé? J’aimerai tenter le coup de mon coté car je n’ai jamais reçu une réponse de la part du SCEC !
Merci

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La dernier fois j’ai envoyé à cette adresse mail: « br2.scec@diplomatie.gouv.fr »

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Merci pour le partage de l’adresse. Je viens d’envoyer un message et j’ai reçu une réponse automatique me redirigeant vers la prefecture ou le suivi sur NATALI…

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Bonjour,

Besoin de votre REX s’il vous plait.

Je viens de voir que le statut de mon dossier est dans la même situation que le vôtre : « CSS_MANUELS_A_AFFECTER »

Est-ce que vous avez eu une suite par rapport à ce statut ?
Votre retour m’aidera à avoir une idée sur mon dossier s’il vous plait.

Merci !

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CSS = classement sans suite… Désolé avez vous passé l’entretien ?

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J’ai passé mon entretien de naturalisation en préfecture le 28 avril 2025 (val de marne). Depuis, le statut de ma demande est toujours « Traitement en cours » sur la plateforme.

Je voulais savoir, pour ceux qui sont déjà passés par là, combien de temps il vous a fallu entre l’entretien et le transfert du dossier à la SDANF ? Est-ce normal que cela prenne un certain temps, même après l’entretien ?

Merci beaucoup pour vos retours et vos partages d’expérience !