Naturalisation par décret - en ligne

Cette procédure commence à tirer dangereusement sur la corde sensible de mes nerfs. Mon dossier est bloqué au SCEC depuis le mois de Novembre 2024 sans raison, peut être lié à la nationalité d’origine, j’ai envoyé plusieurs Mails son succès voici un exemple de réponse reçu:

Bonjour,

Nous ne sommes pas habilités à vous renseigner quant à l’avancement de votre dossier.

Le rédacteur en charge vous contactera s’il l’estime nécessaire

Cordialement

Bonjour @Nasbook10,

C’est vrai que la situation est frustrante mais il ne faudrait pas que cela atteigne votre santé :frowning: La plupart de nous tous a ou est bloqué quelque part dans une étape de cette longue procédure.
Pourriez-vous me dire vers quelle adresse vous avez écrit pour avoir la réponse que vous avez partagé? J’aimerai tenter le coup de mon coté car je n’ai jamais reçu une réponse de la part du SCEC !
Merci

La dernier fois j’ai envoyé à cette adresse mail: « br2.scec@diplomatie.gouv.fr »

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Merci pour le partage de l’adresse. Je viens d’envoyer un message et j’ai reçu une réponse automatique me redirigeant vers la prefecture ou le suivi sur NATALI…

Bonjour,

Besoin de votre REX s’il vous plait.

Je viens de voir que le statut de mon dossier est dans la même situation que le vôtre : « CSS_MANUELS_A_AFFECTER »

Est-ce que vous avez eu une suite par rapport à ce statut ?
Votre retour m’aidera à avoir une idée sur mon dossier s’il vous plait.

Merci !

CSS = classement sans suite… Désolé avez vous passé l’entretien ?

J’ai passé mon entretien de naturalisation en préfecture le 28 avril 2025 (val de marne). Depuis, le statut de ma demande est toujours « Traitement en cours » sur la plateforme.

Je voulais savoir, pour ceux qui sont déjà passés par là, combien de temps il vous a fallu entre l’entretien et le transfert du dossier à la SDANF ? Est-ce normal que cela prenne un certain temps, même après l’entretien ?

Merci beaucoup pour vos retours et vos partages d’expérience !

Bonjour mon entretien novembre… J’ai reçu mail de SDANF en 4 Fév. Donc 3 mois ou moins… Bon courage a vous.

Je n’ai pas passé l’entretien. Je suis encore au niveau d’examen des pièces en cours

Mon dossier disposé avril 2021 entretien novembre 2024 , SDANF fév 2025.

À ta place, j’attendrai d’être naturalisée… histoire de pas impacter ton dossier… Ils pourraient décider de ne pas te naturaliser…

Ok, merci pour l’information, c’est stressant :persevere:

ça devient vraiment insupportable l’attente car mon dossier est bloqué au contrôle en attente PEC depuis le mois de décembre 2024, je ne sais pas pourquoi ce blocage au scec normalement pour la majorités de dossiers la rédaction de projet d’état civil ne dure pas plus que 45 jours

salut les gars,
vous avez des infos sur le nouveau circulaire?
l’histoire de 5 ans professionnels et le reste ?
c’est applicable rétrospectivement?
avez vous déjà vu l’effet de cela ?
ça va pénaliser certains malheureusement ? est ce que ça va accélérer pour les autres?

Bonjour,

Nous ne pouvons pas savoir si cela est déjà appliqué ou si c’est à partir de Janvier 2026. C’est à la discrétion des préfets et du ministre de l’intérieur. C’est sûr que cette circulaire va impacter négativement une tonne de dossiers, tout dépend des préfets et de leur décision d’appliquer ou pas cette circulaire dès sa réception ou dès Janvier 2026

Bonjour, je partage mon REX : Série : 2023 X2 00

Entretien le 10/09/2024 (Créteil 94)
SDANF 1 : 21/01/2025 - statut : CONTROLE_A_AFFECTER

Mon dossier est toujours au niveau du SDANF1 j’attends pour passer au SCEC, j’ai vu qu’il faut attendre jusqu’à 6 mois.

Bonjour mon REX : Série : 2022X 210
Entretien : 03/12/2024 (Nanterre 92)
SDANF 1 : Dernière sauvegarde : le 06/05/2025
Toujours en attente que ça passe au SCEC, le mois prochain ça ferra 6mois que le dossier est au SDANF 1.

Bonjour, pourriez vous m’indiquer quant vous avez envoyé votre dossier? J’ai envoyé mon dossier 01.09.23 , le 30.05.24 confirmation du dépôt et depuis silence radio

  • Suivi des étapes dans l’API et correspondance avec étapes sur ANEF

Etapes en préfecture

Demande envoyée
Examen des pièces

  • VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : En attente de vérification formelle
  • VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Vérification formelle en cours
  • VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Mise en demeure après vérification formelle
  • CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER : Mise en demeure à affecter
  • CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER : Mise en demeure à rédiger

Demande déposée

  • INSTRUCTION_A_AFFECTER : Dossier à affecter pour instruction

Traitement en cours (plateforme)

  • INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER : Traitement des compléments reçus
  • INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : Récépissé de complétude à envoyer

Réception du récépissé

Traitement en cours (plateforme)

  • INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Date d’entretien à fixer
  • EA_EN_ATTENTE_EA : En attente d’entretien d’assimilation
  • EA_DEMANDE_REPORT_EA : Demande de report d’entretien (si report il y a !!!)

Entretien d’assimilation

Traitement en cours (plateforme)

  • EA_CREA_A_VALIDER : Création d’entretien à valider
  • PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Proposition de décision à effectuer
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique
  • PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : Proposition à éditer
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : En attente de signature

 En cas de décision négative :

  • DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS: Délai de recours pour irrecevabilité
  • IRRECEVABILITE_MANIFESTE: Dossier manifestement irrecevable
  • DECISION_NOTIFIEE: Décision notifiée au demandeur
  • CSS_EN_DELAIS_RECOURS:
  • CSS_NOTIFIE: Notification CSS effectuée

 En cas de décision positive

  • TRANSMIS_A_AC : Transmis à l’autorité compétente SDANF

Etapes à SDANF
Traitement en cours (SDANF)

  • CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE : Demande de contrôle notifiée
  • CONTROLE_A_AFFECTER : Contrôle à affecter
  • CONTROLE_A_EFFECTUER : Contrôle à effectuer
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : En attente de prise en charge du contrôle
  • CONTROLE_PEC_A_FAIRE : Prise en charge du contrôle à effectuer
  • DEMANDE_EN_COURS_RAPO : Demande en cours de RAPO
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique pour contrôle
  • CONTROLE_DECISION_A_EDITER : Décision de contrôle à éditer
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE : En attente de signature du contrôle
  • CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET : Transmis pour décret après contrôle

Etapes à SCEC
Traitement en cours (SCEC)

  • A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Vérification avant insertion au décret
  • PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Prêt pour insertion au décret

Etapes à SDANF

Traitement en cours (SDANF)

  • DECRET_EN_PREPARATION : Décret en cours de préparation
  • INSEREE_DANS_DECRET : Inséré dans le décret
  • DECRET_A_QUALIFIER : Décret à qualifier
  • DECRET_EN_VALIDATION : Décret en cours de validation
  • DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Décret de naturalisation publié
  • DECRET_PUBLIE : Décret publié
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moi je suis à l’étape Traitement en cours au SCEC sur le site ANEF mais sur l’API Contrôle en attente PEC !!! .
Je pense qu’il faut rectifier l’étape Traitement en cours SCEC cette étape commence par le statuts sur l’API « Contrôle en attente PEC » et la dernière étape de SDANF commence à partir de statuts sur l’API « A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET »

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