@Mustapha78
Je t’ai envoyé un mp
Bonjour,
j’ai déposé mon dossier en ligne en Août 2023, reçu le récepissé de complétude en Mars 2025 et a été convoquée pour un entretien le 23 Avril 2025 (préfecture de Tours).
L’entretien s’est très bien déroulée, étant étudiante en droit les questions d’ordre politique/historique étaient assez simples. J’ai aussi eu le droit à des questions très poussé sur la laïcité, portant le voile, que j’avais anticipé.
Il me manquait cependant la légalisation de mon acte de naissance (dont je n’avais été mise au courant à aucune étape), que j’ai pu envoyer le 19 Mai seulement à cause des délais, seul le lieu de délivrance étant en mesure de me le fournir. Je précise que l’agent qui était en charge de mon entretien était au courant de ces délais.
Le 21 Mai, on m’a également demandé les avis d’impositions de mes parents, que j’ai immédiatement fourni.
En début de semaine, lorsque je suis allée vérifier mon espace personnel, c’est à ma grande surprise que mon dossier était passé de l’étape « Entretien d’assimilation » à l’étape « décision prise », ce changement s’étant apparemment déroulé le 23 Mai.
N’ayant reçu aucune notification sur l’espace personnel ni aucun mail, j’ai pris l’initiative de les contacter.
C’est aujourd’hui qu’on me répond (par mail), en m’informant qu’une suite défavorable a été donnée à mon dossier, et que j’avais la possibilité de faire un recours grâce à un certain lien présent dans la notification de refus. Or, je n’ai pas reçu celle-ci, je n’ai donc pas de lien…
Je les ai bien sûr contacté à nouveau, mais j’aimerai connaître les raisons potentielles de l’avis défavorable. Quelqu’un a-t-il déja été dans une situation similaire?
Vous pouvez également trouver ci-joint mon dossier tel qu’il s’affiche sur mon espace personnel.
Bonjour, désolé pour cet ajournement. Pour moi le fait que vous êtes encore étudiant ne doit pas être bien vu pour être considérée comme avoir une situation financière stable. Faites quand même un recours. Bon courage !
Bonjour @Mina_1
sincèrement désole pour votre ajournement , lors de votre dépôt de dossier et durant l instruction de votre dossier par l administration vous étiez étudiante vivant en France , avec vos parents en France selon vos dire et vivant chez eux … et c’est normal que l administration vous demande les avis d impositions de vos parents .
On ne peux pas donc en déduire que c’est pas au vu de votre situation financière ( déjà vu des dossier ou les enfants tout juste majeur qui demande la naturalisation française de parents étranger vivant en situation légale en France et étant lors de leur dépôt de dossier étudiant est nullement astreint a justifier ses ressources financières et ayant comme ressources juste leur bourse d 'étudiant )
Et dans votre post vous écrivez que il vous manquer la légalisation de votre acte de naissance …
Lors que vous avez reçu la convocation a l entretien d assimilation il est spécifier que le jour de l entretien vous devez apporter avec vous l ensemble de pièces d’état civil dépassée lors de votre demande en version original ( exemple : acte de naissance , acte de mariage , jugement de divorce … ainsi que la pièce initialement déposée justifiant de votre identité .
J 'ai vu des cas ou le dossier a été ajourner parce que la personne avais oublier son acte de naissance en version original pensant que son acte de naissance traduit en langue française ferais foi , d autre cas ou l acte de naissance en version original été différant de l acte de naissance fourmi lors de la constitution du dossier , et même un cas ou la personne avais oublier de prendre sa carte de résidence avec lui … dans ces cas a défaut de présentation de l ensemble de ces pièces , votre demande est susceptible d être classé sans suite ou ajournée en vertu du décret n° 93-1382 du 30 décembre 1993 notamment par ses articles 40 et 41 .
Vous avez 3 mois pour faire un recours … si vous avez pas reçu le lien , envoyer un mail en demander qu il vous communique par retour de mail le lien pour pouvoir exercé vos droits .
Cordialement
Djamel 31
ça fait 3 mois que je suis passe de SDNAF2 de 'A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET 'en revenant vers Controle_a_effectuer et dans l’api j’ai identité arrêté ; true.
J’ai des mise à jour automatique chaque deux jours au même heure sans le changement de status
Merci pour votre réponse
Lors de l’entretien j’avais rapporté à la fois l’original et la traduction de l’acte de naissance, mais je n’était pas au courant qu’il fallait le légaliser ( c’est à dire demander une apostille au lieu de délivrance de l’acte). L’agent en charge de mon entretien m’a dit de le lui envoyer quand je l’aurais, suite à quoi elle enverrai le dossier à l’étape suivante (SDANF si je me trompe pas).
Ce que je trouve curieux, c’est qu’au vu des REX précédents il y a quand même un délai qui est observé après que le dossier est transféré de la préfecture à la SDANF, le temps qu’il soit assigné à quelqu’un etc… Or, j’ai envoyé le document en question le 19, reçu la demande de complément le 21 et le 23 le statut a changé pour « décision prise »…
Je les est aussi contacté car je n’ai toujours pas reçu de notifcation concrète de l’avis défavorable, et à chaque fois c’est une personne différente qui me répond totalement à coté de la plaque…
(Je leur informe que n’ai pas reçu la notification et que je ne peut donc pas faire de recours ==> on me répond que j’ai deux mois pour faire le recours grâve au lien présent dans la notification…)
Bonjour,
Pourriez-vous me dire combien de temps peut prendre le traitement du dossier chez SDANF? et quels types de demandes complémentaires peuvent être envoyés à cette étape?
Si possible d’anticiper pour gagner du temps.
Mon dossier déposé à la Préfecture de Paris est à l’étape « Traitement en cours SDANF » depuis 4 mois, je ne sais pas si c’est normal.
Bonsoir @Mina_1
tous dépend des pays par exemple pour les Algérien tous les actes de naissance sont avec un code barre une sécurité dont pas besoin d’apostille
L’apostille est demander pour les personnes originaire d 'état ou les actes de naissance ne sont pas munie de code barre
Tu devrais envoyer un mail a ton agent instructeur de ta préfecture de résidence en lui expliquant que tu a été ajourner mais impossible d avoir le lien pour déposer un recours et demander au service de t envoyer le lien
Cdt
MAJ :
Mon dossier vient de passer à : Traitement en cours (SCEC)
MERCI
Alors je n’ai pas tout compris de la question alors n’hésite pas a me dire plus explicitement ce que tu souhaites comme information, je donnerai les information avec plaisir.
Mon REX : Série : 2022X 210
Lieu: PREFECTURE DE NANTERRE 92
Dépôt du dossier sur la plateforme ANEF : Avril 2022
Entretien : 03/12/2024 (Nanterre 92) soit (2ans et 8mois)
SDANF 1 : Décembre 2024 à Mai 2025 (5mois)
SCEC : Mai 2025
SDANF 2 : [Bientôt]
Décision prise : [Bientôt]
MERCI
Alors je n’ai pas tout compris de la question alors n’hésite pas a me dire plus explicitement ce que tu souhaites comme information, je donnerai les information avec plaisir.
Mon REX : Série : 2022X 210
Lieu: PREFECTURE DE NANTERRE 92
Dépôt du dossier sur la plateforme ANEF : Avril 2022
Entretien : 03/12/2024 (Nanterre 92) soit (2ans et 8mois)
SDANF 1 : Décembre 2024 à Mai 2025 (5mois)
SCEC : Mai 2025
SDANF 2 : [Bientôt]
Décision prise : [Bientôt]
Bonjour,
Vous êtes toujours au SCEC ?
Je suis passé aussi à SCEC avant hier, mais hier je suis revenu à l’étape d’avant chez SDANF 1.
Vous en êtes où de votre côté ?
Bonjour
Oui toujours au SCEC, mon dossier est arrivé à cette étape depuis 2j rien n’a bougé encor
d’accord, merci pour votre réponse, on se tient informer
Bonjour @makak
Mon dossier a fait deux passages à SCEC avant de retourner à SDANF 1 le lendemain.
voici mon rex:
CAA: 25/02/2025
CAE: 26/03/2025
PEC: 1er passage le 03/04/2025
CAE: le 04/04/2025 (24h plus tard)
PEC: deuxieme passage le 16/04/2025
CAE: le 17/04/2025.
J’ai une une mise à jour le 23/05 et rien depuis…
Bonjour tout le monde,
J’écris ici concernant le dossier d’une connaissance, qui a fait un dépôt en ligne à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
- Dépôt : juin 2023
- Entretien d’assimilation en juin 2024
- Ajournement de 2 ans en octobre 2024 (absence de pérennité financière)
- Recours gracieux en décembre 2024
Depuis plus aucune nouvelle, normalement cela équivaut à un rejet implicite depuis avril 2025. Mais on voit sur l’API le statut à été mis à jours le 31 décembre 2024 vers 13h et c’est indiqué « DEMANDE_CONTROLE_NOTIFIEE ».
Est-ce que quelqu’un saurait ce que ça pourrait signifier ?
Pensez vous qu’aucune décision n’a été prise ou qu’on doit procéder à un recours contentieux ?
Merci de m’avoir lu et de vos retours
Bonne journée
Bonjour @Nesam,
Merci pour votre mini REX, on est dans le même bateau visiblement.
CAE: 26/05/2025 à 13h54
PEC: 02/06/2025 à 11h50
CAE: 03/06/2025 à 11h57 (donc 24h après PEC)
Mise à jour du dossier à l’étape CAE: 03/06/2025 à 23h08
Vous avez eu des mises à jour à 23h08 aussi ? J’en avais vu à 23h05 puis 23h mais c’est la 1ère fois que je vois 23h08.
Bonjour,
Les mises à jours à 23h, j’en ai eu, ce sont des retours d’enquêtes automatiques.
Je vous tiens au courant dès que j’ai du nouveau
Bon courage !
Je suis en SDANF1 « contrôle en attende de retour hiérarchique » depuis le 16 avril… quelqu’un d’autre dans une situation pareille?