NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour à tous et à toutes

J’espère que vous passez une excellente journée ce samedi matin…

Je suis tombé sur des articles intéressant concernant des cas où la nationalité à été retirée pour cause de mensonge découvert par l’administration pour ceux qui veulent un peu de lecture :

Premier lien Retrait de la nationalité française

Et voilà un autre :

Et voilà un lien vers un jugement d’une personne qui a vu sa nationalité retirée 10ans Après a cause d’avoir caché a l’administration son mariage en Algérie

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 25/02/2015, 383762, Inédit au recueil Lebon - Légifrance

Bonne lecture

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