FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Entendu. Merci @Missllolita :rose: vous êtes très aimable

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@Jacques
Petite remarque entre parenthèses (dans le cas d’un divorce conflictuel)
N’envoyez pas des documents de divorce ou votre ex femme dirait éventuellement des méchancetés sur vous… envoyez simplement des documents du style compte rendu d’audience…
il ne faut pas non plus donner le bâton pour se faire battre :wink:

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Haha, rien ne vous échappe… C’est done! :wink:

Maintenant, c’est Ligne droite pour la suite de mon dossier. Merci :pray: @Vande34 @Missllolita @Badr pour l’administration du Forum et votre travail fourni. Il m’a énormément aidé à tenir le temps de l’instruction. :+1:

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Heureusement ce n’est pas le cas :grin: nous nous sommes séparés en bon terme.

Pas d’enfants, pas de biens en commun, j’espère qu’elle me demandera pas des millions d’euros comme la femme de Jeff Bezos :joy:

Message numéro 2020 !! C’est un signe :grin:

Merci encore @Missllolita

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Super @Jacques c’est bien de se separer en bonne intelligence :blush:
c’etait juste au cas ou :slightly_smiling_face: sinon le 2020 n’est pas si bon comme signe :sweat_smile:

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Bonjour @Badr :seedling: Petite question: est-ce que je suis au bon endroit du Forum pour voir les derniers décrets 2020 qui attendent d’être signées et les tous nouveaux de 2021 ? Ou ils vont apparaitre sur la page que j’ai eu l’habitude de consulter ? Liste des décrets de NATURALISATION-2023

Merci pour ce point de repérage! :smiley:

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Je me suis dis demande de naturalisation 2020 avec le message numéro 2020 :man_shrugging:t2:

Le votre alors :joy: 2021 :crossed_fingers:t3:

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Bonjour @Ir21

Allez sur votre lien que vous venez de partager et faites glissez la page jusqu’en bas vous verrez qu’il ya sur cette meme page tous les décrets depuis 2017 chaque année la page est renommé

Pour l’instant aucun décret n’est sorti en 2021… lorsqu’un décret sortira la page sera renommé si besoin.

Bonne journée

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@Jacques la convention de divorce ou la requête de divorce peut je pense constituer un document officiel normalement vous l’aurez quand vous allez entamer la procédure auprès de votre/vos avocats respectifs

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Merci beaucoup pour votre réponse @Missllolita!

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Bonjour desole du retard . Non il ya rien…

Bonjour,

Est ce qu’on devrait déclarer un changement de situation professionnelle en pleine démarche de naturalisation par décret ( cas de rupture conventionnelle d’un CDI) Sachant que le dossier est chez le SCEC depuis fin novembre 2020 et la rupture à eu effet en juillet 2020.

Merci d’avance

Rebonjour avez vous déjà quitté la boite? avez vous signé un autre contrat ou bien percevez vous les revenus du chômage? en effet tout changement au niveau de la situation professionnelle devrait être communiqué au SDANF même si le dossier est au SCEC

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Bonjour @SKAF
Oui c’est OBLIGATOIRE de le déclarer et non pas pas optionnel
et ce quelque soit l’état d’avance de votre dossier

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Bonjour

Au moment du dépôt de la demande de naturalisation par décret vous avez signé un engagement à déclarer tous changements personnels ou professionnels à la SDANF.

Oui, ils prennent le temps de revérifier méticuleusement pour chaque dossier si les changements ont bien été déclaré et OUI ils pénalisent tout ce qui peut s’apparaître à une volonté de ne pas déclarer.

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@yanndsm, il faudrait que votre ami envoie un mail à scec et Sdanf pour savoir si un document a été demandé

@jihane07, je vous remercie d’abord pour votre réactivité. Actuellement je suis inscris depuis Juillet 2020 en tant que demandeur d’emploi et je n’ai jamais pensé que ce changement de situation professionnelle il fallait le déclarer.

Avez-vous l’adresse de l’organisme auprès duquel je devrais déclarer ? Et si possible les documents correspondants à mon cas ( chômage depuis 22/07, j’ai commencé à toucher les indemnités à partir 01/01 (carence) car j’ai négocié le montant de départ).

M’a petite dernière question (aurais-je des problèmes suite à cette déclaration tardive) quel est l’impact sur le délai du traitement.

Merci beaucoup

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Bonjour,
J’ai déposé le dossier et j’ai passé mon entretien le même jour au 07/01/2020 à la Préfecture de la Haute Garonne.
J’ai reçu seulement un récépissé de dépôt le 12/01/2020 jusqu’à maintenant, pas de nouvelles.
J’ai envoyé un email à sdanf dimanche soir pour demander le n° ministériel : pas de retour.
J’ai donc envoyé un email à la préfecture pour demander l’état d’avancement hier : pas de retour non plus.
Pouvez-vous me dire comment je peux avoir plus d’info concernant mon dossier ?
Merci beaucoup

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Merci @Missllolita, Aurais-je des problèmes suite à une déclaration tardive ?

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Bonjour @SKAF

Envoyez les documents qui prouvent vos revenus au pole emploi les plus récents ( décembre par exemple)

Est ce qu’une déclaration tardive est pénalisée ? je dirais qu’un DEFAUT de déclaration est encore plus grave et que vous risquez le retrait de nationalité en cas de NON déclaration…

Le fait de « régulariser » les choses en faisant une déclaration même tardive, est une preuve de bonne foie…

Mails SDANF
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

En respectant l’objet suivant :

2020X021xxx-NOM PRENOM-JJ/MM/AAAA-envoi de pièces/renseignements complémentaires

Dans le corps du mail :

Dites simplement veuillez trouver ci joints mes justificatifs de changement de situation professionnelle (rappelez votre identité NOM PRENOM date de naissance et numero Ministeril)

Mettez les justificatifs en pièces jointes

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