NATURALISATION par fratrie : REX et démarches

@Amy51 BJR si ton ancienne carte de séjour est encore valable tu la ramène avec toi ou ton récépissé mais normalement tu a déja fournis tous ses document donc pas besoin et oui il von envoyer tu a une carte de 10 ans ? Pas de raison de refus de ta nouvel carte de séjour ? il faudra apporter une facture électricité avec ta nouvelle adresse, ce tous à mon avis, tu te fais du souci pour rien.

Ma carte de séjour est de 10 ans , elle est encore valable jusqu’à l’année prochaine .
Le changement d’adresse a bien été accepté par l’agent instructeur du ministère de l’intérieur sur le site ANEF en novembre 2021, c’est juste que la prefecture à eu beaucoup de retard pour la refabrication de celle ci. Je pense que je ramerai avec moi la notification de decision pour prouver que mon changement d’adresse sur le tds a bien été fait et accepté mais que le retard vient de la prefecture

Merci :slight_smile:

Bonjour à tous !

Voici mon rex pour ma déclaration de naturalisation par fratrie:

Envoi dossier pref Indre et Loire en janvier 2021
Entretien préf 01/10/2021
Dossier reçu par sdanf le 22/12/2021
Dossier attribué à un agent sdanf le 10/01/2022

Depuis plus rien je suis dans l’attente je continue à vérifier les listes électorales…

Nº Sdanf 2021DX017XXX tranche 800-900

1 « J'aime »

Bonjour tout le monde
S’il vous plaît j’ai vu que j’étais inscrit sur lz liste électorale pourtant je n’ai pas eu ni de mail ni de courrier
Pourriez vous me dire, si cela es arrivé à qqn
Naturalisation par fratrie, je suis perdu car je suis heureux de savoir que c’est bon et à la fois je dois attendre je ne sais quoi

1 « J'aime »

Bonjour @JAMAL59 peux tu nous faire ton rex stp (date envoi dossier, date entretien pref, numéro ministériel etc)
Et oui je te confirme que tu es bien français ta déclaration à bien été enregistrée si tu vois ton nom sur les listes électorales. :slightly_smiling_face:

Pour ma part j’ai aussi fais une demande par fratrie mais j’attends toujours… patience

Bonjour
Donc envoie 13/11/2020
Entretien préfecture 17/12/2021
Aujourd’hui réception de ma déclaration de naturalisation par fratrie 24/03/2022

Bon courage à tous et soyez patient
La patience es un arbre dont les racines sont amer mais le fruit es doux
Je suis heureux Dieu merci

@JAMAL59 peux tu me dire de quelle série tu es stp ? Moi je suis de la série 017 c’est pour pouvoir me situer à peu près par rapport à toi.

Et la déclaration tu l’as reçu par courrier postal ?

Oui par voie postale avec accusé de réception et suivi

Oui pas de soucis 011xxx

Il reste pas beaucoup j’espère pour toi

Bon courge la boucle est bientôt bouclé

Bonjour Zaka,
svp j ai reçu un mail de SCEC le 20fevrier que j ai acqui la nationalité française par déclaration sous le N° 2021DX… et que mon acte de naissance dématérialisé est disponible, je l ai imprimé et j ai pris rdv à la mairie pour la demande de Cni et pp ils m ont demandé parmis les pièces à fournir : récépissé de la restitution de mon titre de séjour ! et j ai lu que ya pas mal de personnes qui ont eu leurs CNI et PP avant d être convoquer à la préfecture pour la remise du décret et la déclaration de naturalisation !! Svp j aimerait bien que vous m informer sur qesq je doit faire ??
Je vous remercie d avance .

Bonjour @Kaderben pourrais tu nous faire ton rex stp (date de dépôt dossier, date de rdv préfecture, numéro de série ministériel etc) ça aiderait ceux qui sont en attente d’une réponse :slight_smile:

Et je te confirme que tu peux mtn faire ta demande de cni et passeport étant donné que ton acte de naissance est établi.

Bonjour qqun a du nouveau pour sa déclaration par fratrie ou mariage ? Perso c’est une demande par fratrie j’ai eu mon entretien le 01/10/2021 et mon dossier est à sdanf depuis le 22/12/202.

Je trouve que c’est assez long pour une déclaration par fratrie je suis de la série 2021DX017 qqun serait d’à peu près la même que moi ?

Bonjour,

Moi aussi j’ai demandé la naturalisation par fratrie.

J’ai déposé mon dossier le 04/01/2021, le 05/04/2021 entretien à la police de la préfecture et entretien préfecture le 24/02/2022 et après plus rien du coup j’aimerais savoir si c’est normal.

Merci de votre réponse

Bonjour oui c’est normal la preuve j’ai eu mon entretien le 01/10/2021 et depuis plus rien je sais juste que mon dossier est au ministère…
Ne vous attendez pas à recevoir qqch avant août-septembre au moins je pense
Patience… y’a pas d’autre solution malheureusement

Bonjour, moi je suis de la série 2022X011 y a t il quelqu’un à peut près de la même série svp c’est par fratrie

Bonjour je suis de la série 2021DX017XXX mon dossier est au ministère je reste dans l’attente, c’est long… très long

Bonjour, tu dépend de quel prefecture

Bonjour de la préfecture de Tours mais mon dossier est au ministère

Bonjour,

Je suis actuellement dans le processus de déclaration de nationalité par fratrie, étant arrivé en France à l’âge de 3 ans et ayant fait l’intégralité de mes études en France.
J’ai déposé mon dossier en décembre 2021 et j’ai passé mon entretien à la préfecture de St Germain en Laye le 13 mars 2022.
Mon dossier est bon, diplômé, intégré, TAJ vierge et l’entretien s’est très bien passé.
A ce moment là, l’enquête de police n’avait pas encore été faite selon les dires de la fonctionnaire de la préfecture, mais elle aurait, selon elle, lieu très rapidement.
Je n’ai jamais reçu de convocation pour un entretien de police, mais j’ai pu lire que l’entretien n’était pas forcément obligatoire lors de l’enquête de police/voisinage.

Maintenant voici le coeur de mon problème: pendant tout ce temps, j’étais en couple avec une personne mais in fine, la vie passant, j’ai souhaité mettre un terme à la relation pour tout un tas de motifs et notamment son instabilité émotionnelle, mais la personne l’a absolument très mal pris et a absolument tenter par tous les moyens de me faire rester par le biais de menaces/chantages auxquels je n’ai pas cédé.
Après avoir complètement rompu fin juin 2022, j’ai appris de par le biais d’un proche à elle, qu’elle avait porté plainte contre moi, de manière calomnieuse, début juillet 2022, juste après la rupture, pour vol de ses documents d’identité (pour info j’ai appris au bout d’un an de relation, que la personne était en fait sans papiers !). Elle était au courant de mon processus de naturalisation et savait pertinemment que toute plainte à mon encontre, même fausse, bloquerait le processus de naturalisation au niveau du fichier TAJ car je lui avais expliqué car je lui faisais confiance.

Néanmoins, j’avais espoir qu’éventuellement l’enquête de police ait déjà été effectuée avant le dépôt de la plainte.

Et hier, donc le 30 août 2022, j’ai reçu le mail suivant de la SCEC:

" Objet : Dossier 2022 DX 13XXX - ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

A l’attention de M. X

Bonjour,

Le service central d’état civil procède à l’établissement de votre acte de naissance français.

Dans ce cadre, afin de permettre l’établissement d’acte le plus complet possible, je vous remercie de bien vouloir me préciser si vous avez été pacsé ou marié avant votre actuelle situation de célibat (et dans ce cas m’en adresser les justificatifs).

Je vous informe que l’instruction du dossier ne pourra se poursuivre qu’après réception d’une réponse.

Cordialement "

Le but de vous montrer le mail est juste d’illustrer que mon dossier est bien arrivé à la SCEC, le contenu n’est pas le coeur du sujet.
J’imagine donc que l’enquête de la préfecture de police a eu lieu avant le dépôt de plainte vu que le dossier a réussi à arriver jusqu’à la SCEC.

Ma question est donc la suivante:

  • J’ai pu comprendre qu’après la SCEC il allait retourner à la SDANF et donc je souhaiterai savoir si cette fausse plainte va anéantir mes chances de naturalisation ou bien cette dernière étape à la SDANF n’est qu’une formalité et ils ne revérifient pas le TAJ?

J’ai cru comprendre que pour les déclarations de nationalité, c’est la situation du demandeur à la date de la souscription et non au moment de l’attribution de la nationalité, donc j’imagine qu’ils se fient à ma situation au moment du dépôt de dossier / entretien préfecture?

J’aimerais éviter d’être ajourné 2 ans, puis devoir faire effacer la fausse plainte qui sera assurément classée sans suite et puis réitérer ce fastidieux processus de naturalisation.

Cette situation m’angoisse beaucoup tellement je la trouve injuste, et je souhaiterais obtenir vos éclaircissements donc je vous remercie d’avance pour votre aide.

Bonjour à tous

Je vous poste mon REX :

  • Dépôt du dossier de naturalisation le 8 novembre 2021 par courrier à la sous- préfecture de Reims.

  • J’apprends que le titre de séjour doit comporter mon adresse actuelle donc changement fait en ligne mi-novembre sur le site ANEF, le dossier est quand même accepté à condition que j’apporte le nouveau titre de séjour le jour de l’entretien.

  • Convocation à la gendarmerie le 12 janvier 2022 (questions sur ma vie privée)

  • Entretien à la sous-préfecture de Reims le 21 février 2022 : documents demandés : titre de séjour avec adresse actuelle (j’ai imprimé la notification de décision, car le titre de séjour n’était pas prêt), une attestation de formation, photocopie de la carte d’identité de ma soeur française, dernier avis d’imposition, attestation de paiement caf et dernier diplôme.

  • Le jour de l’entretien : questions sur ma vie personnelle, définition de la laïcité, 3 ministres, le nom du maire de ma ville, quand on lieu les élections municipales, devise de la France et les définitions… L’entretien a duré 10 minutes, remise du récépissé.

  • L’agent me précise que le dossier serait envoyé au ministère de l’intérieur qui prendra une décision qui sera envoyée ensuite à SDANF, j’aurais des nouvelles d’ici un an.

  • Lundi 28 février 2022 : je récupère mon nouveau titre de séjour que j’envoie par mail à mon agent préfectoral.

  • Lundi 9 mai 2022 : Je contacte SDANF (2 eme fois) pour connaitre mon numéro ministériel , ils me répondent le lendemain.

  • Mardi 14 juin 2022 : Je consulte la liste électorale par hasard , je vois que mon nom y figure

  • Mercredi 22 juin 2022 : SCEC me contacte par mail pour des docs complémentaires ( actes de naissances de mes parents )

  • Lundi 27 juin 2022 : Mon acte de naissance est disponible

Depuis la préfecture ne pas toujours pas recontacter pour récupérer le justificatif de nationalité .

Je voudrais savoir si seulement avec l’acte de naissance, je peux faire ma demande de carte d’identité française et passeport ?

Merci