Naturalisation, résidence à l'étranger et révocation : Est ce que je perds la nationalité si je vais vivre dans un autre pays durant les 2ans qui suivent ma naturalisation?

Question:

bonjour à tous,
j’ai entendu plusieurs connaissances dire qu’une fois que vous avez obtenu la nationalité, vous disposez de deux ans de probation pendant lesquels si vous allez vivre dans un autre pays, ils peuvent vous retirer votre nationalité.
c’est vrai??.

Reponse:

Bonjour,

Ce que vous mentionnez est un mythe courant, mais il n’est pas exact. Une fois que vous avez obtenu la nationalité française, vous êtes considéré comme un citoyen français à part entière. Il n’y a pas de « période de probation » pendant laquelle votre nationalité peut être retirée si vous décidez de vivre dans un autre pays.

Cependant, il est important de noter que la nationalité française peut être révoquée dans des circonstances très spécifiques, généralement liées à des actes de trahison, des actes contre les intérêts de la nation ou des crimes graves. Mais cela n’a rien à voir avec le fait de vivre à l’étranger après avoir obtenu la nationalité.

Si vous avez obtenu la nationalité française par naturalisation, elle peut être révoquée si vous avez acquis cette nationalité par fraude ou si vous avez commis un acte constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme dans les 15 ans suivant la naturalisation. Mais encore une fois, cela n’a rien à voir avec le fait de résider à l’étranger.

Il est toujours bon de vérifier les informations avec des sources officielles ou des experts en droit de l’immigration pour éviter les malentendus.

J’espère que cela clarifie les choses pour vous. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à demander.

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@Alice Qu’en pensez-vous ? J’ai également indiqué la source.

Bonjour,
Je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. Il est clairement indiqué dans les textes que l’attribution de la nationalité par décret peut être revue dans un délai de 2 ans pour deux cas de figures :

  1. Vous avez menti ou commis une fraude
  2. Vous ne remplissez pas les conditions

Or, parmis les conditions, il y a bien entendu l’obligation de résidence et c’est d’ailleurs l’exemple utilisé:

Ca ne laisse donc pas trop de doute sur le fait que cela peut être le cas. Maintenant, est-ce réellement appliqué…c’est une autre question.

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Bonsoir @goji , @Vzho

Pour moi, la condition de résidence s’applique à la période avant l’acquisition de la nationalité française, exemple, vous avez fait un séjour de plus d’un an dans un autre pays et là encore y a des exceptions:
-il y a des personnes déjà naturalisées dans le forum qui ont eu leur nationalité alors qu’ils sont dans un pays étranger (shangai par exemple) en travaillant pour une boite française (avec un contrat local, pas d’expatriation).
Pour résumer, il n’y a pas de condition de résidence en france une fois que vous avez votre nationalité, vous avez les même devoir et droit que n’importe quel autre français.

J’aurais la même interpretation que @Vzho.
Maintenant, je vois mal comment ça peut-être appliqué sauf si on déclare pas nos impots en France.

On a bien retiré la nationalité alors que le decret avait été prononcé à une femme qui a refusé de serrer la main du prefet pendant la cérémonie.

@Pjbn @Alice
L’exemple cité par Pjbn prouve bien qu’une fois le décret publié il est encore possible de refusé la naturalisation pour non respect des critères (ici serrer la main d’un homme → laïcité etc ).

Quand on se pose deux secondes c’est totalement logique.
Si je déclare être en accord avec les principes de la république et qu’en réalité il n’en est rien → je ne respecte plus les critères, j’ai donc menti initialement OU depuis je ne suis plus en adéquation avec les critères demandés.
Idem, dans le cas général, si je demande la nationalité mais que j’ai dans le projet de ne pas vivre en France, cela ne respecte pas l’esprit. En effet, on demande la nationalité pour une question d’intégration et d’attachement à la France et non pour profiter, à l’étranger, des avantages qu’elle offre.

Le texte officiel que j’ai cité est plus que limpide, il n’y a donc pour moi aucun débat, il y a bien une période probatoire de 2ans → sinon pourquoi le prévoir, l’écrire et l’expliquer. Maintenant, après ces deux années, je suis effectivement considéré comme un citoyen lambda (donc j’ai bien le droit de voyager) et si je ne suis manifestement et ostensiblement plus en accord avec les principes de la république, la loi prévoit des choses pour cela.

Maintenant, qu’il existe, à la marge, des cas d’exceptions : oui c’est obligatoire mais l’exception ne fait pas la règle (idem certains sportifs se voient offrir la nationalité a vitesse grand V avant certains évènements importants :slight_smile: → c’est loin d’aller aussi vite pour les autres dossiers, on serait au courant :sweat_smile:).

Bonjour à tous. J’ai créé un compte afin de laisser un commentaire sur cette discussion car je vois pas mal de gens affirmer qu’il faut résider obligatoirement en France les 2 années suivant sa naturalisation au risque de la perdre.

J’ai posé la question à plusieurs avocats spécialisés en droit des étrangers / naturalisations. Ils m’ont dit que c’était catégoriquement faux, qu’on est traités comme n’importe quel français.

Le retrait peut avoir lieu en cas de fraude, ou si vous ne résidiez pas en France pendant la demande par exemple (certains quittent le territoire après avoir déposé leur demande de naturalisation pour travailler ou vivre ailleurs et reviennent après que le décret soit publié, par exemple, et ce n’est pas autorisé). C’est à ça que se réfère ce texte. Je trouve que ça paraît logique, sinon ils diraient « vous ne remplissez PLUS les conditions… ».

Je pense qu’il est préférable dans tous les cas de demander l’avis d’un expert dans ce genre de situations, car lire ce genre de discussions peut apporter beaucoup de stress inutile aux autres (même si je sais que le but c’est de l’entraide et je ne dis pas ça pour manquer de respect à qui que ce soit mais juste nous éviter de stresser d’autres visiteurs du forum).

Bonjour,
Je m’interprète ces deux ans de probation comme @Alice et @RAS123 ainsi que certains avocats.
Des nous sommes naturalisés, nous sommes français, nous avons le même droit ainsi que le même devoir que les autre français né en France. la probation de deux ans s’applique uniquement avant la naturalisation, s’il découverte la période est moins de deux ans et même vous êtes naturalisés, byebye. on vous retire.
Dans le même temps, refuser serrer les mains c’est un symbole de religieux un peu extrême par rapport à la valeur française. Cela ne corresponds pas a la valeur de république, de plus, elle est 'Chanceuse ', l’état met elle en tant qu’un exemplaire pendant le sujet de terroristes sont très courants dans la vie quotidienne . Pour les normaux, si on ne fait pas des trucs bizarres ce qui contre la loi, pourquoi il distingue les nouveau français qu’on ne pourrait pas quitter la France pour les intérêt privée dans deux ans ce qui est favorisé par la loi française et la valeur européenne ’ libre échange ’ mais les français de naissance pourraient faire ce qu’ils souhaitent comme ils veulent pour vivre à l’échanger sans probation. La discrimination ?

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Vraiment l’administration n’a pas besoin de cela pour vous retirer la nationalité. Si jamais demain elle se réveille et veut vous la retirer elle le fera. Je suis du même avis qu’Alice, même si ceci est écrit à propos des deux ans

Les conditions mentionnées sont appliquées avant l’obtention de la nationalité. Je parle de la résidence. Quelle est l’intérêt de obliger un français de rester dans le pays deux ans . Ce n’est pas un restriction de son liberté!

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d’avocats/experts, j’ai plusieurs questions. Si vous avez le nom d’un avocat bien, je suis preneuse ! Merci