Prefecture de paris - naturalisation - dépôt en 2024

Bonjour,

J’ai fait ma demande à Paris en novembre 2024 et j’ai eu la confirmation de dépôt lue 2 jours après.

Sur mon espace, ça fait 6 mois que je suis en demande déposée. Est-ce que je suis encore au stade d’instruction à affecter ? J’ai contacté une fois la préfecture qui m’a dit que le dossier est en cours d’instruction.

J’entends dire que les délais à Paris commencent à devenir de plus en plus longs. Est-ce que quelqu’un est dans le même scénario ?

Merci pour vous réponses :slight_smile:

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Salut
Du coup je suis dans le même cas que vous déposer au mois novembre.

L’entretien a lieu 8 à 11 mois après le dépôt de dossier. Il faut prévoir une date entre Juillet et Septembre.

Depot du dossier: 16/01/2024 en ligne
Entretien: 22/10/2024
Passage à la SDANF: 22/02/2025

Depuis, pas de nouvelle.

Comme je fais partie de la série x05 2024, je devrais être parmi les premiers j’imagine.
Par contre ça me semble très lent.

Quelqu’un aurait des nouvelles pour les dossier 2024?

Bonjour,

Mon dossier est arrivé au SDANF1 le 21/01/2025 et j’attends toujours leur retour.
@Willy4ever des nouvelles de ton coté ?

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Bonjour à tous,
Non pas de nouvelle depuis mon passage à CAA le 07/02. Je comprends qu’il faut attendre environ 4 mois pour passer à CAE maintenant. J’avoue que je ne suis pas de près l’évolution du dossier mais je viens de vérifier sur mon compte ANEF et je n’ai pas eu de mis à jour. Aven un peu de chance ils traiteront les dossiers CAA de février à partir de fin juin.

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Hello,

Askip ils sont en train de traiter les dossiers arrivés à la SDANF en janvier.

Pour ma part, j’ai déposé mon dossier en ligne le 31 janvier 2024, comme toi, et je suis en étape SDANF / CAA depuis le 13 février 2025.

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Pour correction, le mien est arrivé à la sdanf le 20/01/2025. Donc @Yazz_O on devrait avoir le même timing.

Pareil le statut est en Control_a_Affecter. Si ce que @anon73948295 dit est vrai, ça devrait bouger bientôt. On vous tient au courant.

Par contre est-ce que quelqu’un a une idée du temps necessaire pour passer de la sdanf (après passage en CAE) jusqu’au décret?

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Bonsoir à tous. j’ai déposé en juillet 2024, j’ai eu un récépissé de complétude le 04 avril 2025 et depuis plus aucune nouvelle ni convocation pour l’entretien. quelqu’un dans le meme cas svp ? est ce normal de ne pas recevoir de convocation deux mois après le récépissé ? merci

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À mon humble avis ce n’est pas normale. La convocation pour l’entretien est normalement envoyé dans la foulée du récépissé de complétude. Il faudra peut être écrire à la préfecture pour savoir l’avancé de ton dossier. Avec un peu de chance tu recevras une réponse et la convocation. Bonne chance !

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Il faut attendre, j’ai déposé en décembre 2023, j’ai fait l’entrtien en aout 2024…

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merci! donc il doit avoir un problème avec mon dossier ? le récépissé de complétude n’est donc pas gage d’un bon dossier ?
je ne sais pas ce qu’il peut y avoir comme problème. j’ai un dossier en règle.
j’ai lu sur internet que ca peut aller jusqu’à 4 mois après réception de récépissé de complétude !
je les ai contacté via le formulaire de contact en ligne. avez vous un autre moyen ? une adresse mail ?

Merci

j’ai déposé en juillet 2024 ! donc ca fait presque 1 an ! j’ai reçu le récépissé mais pas la convocation !

Ben le récipissé indique que le dossier est complet…
Ils sont en train d’étudier…
Je te dis qu’il y a un bon 6-8 mois entre complétude et convocation
Et s’il y a refus ou problème, ça vient rapidement
Bon courage

Ça reste normal selon ta préfecture… Si tu es à Paris c’est en effet anormal sinon y en a qui en sont à 18 mois…

C’est quoi ton statut API ?

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merci beaucoup. mon statut est : « INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER »
je ne sais pas si cela veut dire le dossier est bon et je suis en attente d’une date ou c’est juste un statut automatique qui suit le récépissé.
en tout cas, j’ai un diplôme français de bac+5, j’ai un cdi depuis plus de 4 ans avec le même employeur, un bon salaire, des investissements immobiliers en France, un mari et enfant français ! j’ai une autre nationalité d’un pays francophone. je ne sais pas ce qui peut bloquer. mais je ne pense pas avoir croisé sur ce forum un cas comme quoi sauf s’il y a problème avec le dossier ! donc je m’inquiète vraiment

Voici les différents statuts qui peuvent s’afficher si votre demande se déroule parfaitement.

Demande envoyée
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.

Traitement en cours
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.

Demande déposée
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.

Traitement en cours
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.

Réception du récépissé de complétude
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.

Traitement en cours
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).

Entretien d’assimilation
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.

Traitement en cours
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.

8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.

8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.

Il doit en plus attendre que le SCECIl doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.

La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.

8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.

8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.

8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.

8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.

Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.Remarques :

Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX des autre

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Merci. J avais vu ces statuts mais ça reste flou pour moi. Certains reçoivent leurs convocations au même temps que le récépissé, cela veut dire que l’enquête a été faite avant l’envoi du Récépissé ?
Et si mon dossier a un problème m, j’aurais du déjà recevoir un courrier, non ? Ou mon statut aurait du déjà changé ? Car ça fait déjà deux mois !
La dernière mise à jour a été faite le 11/04 dans la nuit !
Je ne sais vraiment pas quoi penser

Bonjour, je vois deux possibilités :

  • l’agent attend le retour d’une enquête (il y a des enquêtes qui sont lancées aux différentes étapes de l’instruction),
  • l’emploi du temps de l’agent en charge de votre dossier ne lui permet pas de vous donner une date de votre entretien.
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Merci. Si c était un refus, j aurais déjà reçu la notification ? Ou passer à une étape au delà de l’entretien pour recevoir par la suite un courrier de refus ?
Ça arrive ce genre de situation ou du tout ?
C est horrible cette attente

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