Vous pouvez aussi leur envoyer la carte d’identité de votre femme en attendant de la faire sa demande de certificat de nationalité.
Contrairement à un acte de naissance, la carte d’identité prouve qu’elle est française.
Courage.
La carte d’identité n’y changera rien car sa demande est par mariage et non par décret. Pour souscrire à la demande de nationalité par mariage il faut que votre femme ait été française avant votre mariage. Hors si vous vous êtes marier après qu’elle ait obtenue ou ait été intégrer dans la nationalité française après votre mariage, la nationalité ne vous sera pas accordé par ce biais. De plus être née en France ne traduit pas toujours être de nationalité française. Beaucoup de personnes sont nées en France mais n’ont pas pour autant la nationalité française. Le mieux c’est de demander un acte de naissance récent comme cela vous pourriez prouver que votre femme était française dès sa naissance puisque la date de l’établissement de l’acte de naissance faisant foi de cela sera mentionnée.
Oui tu as raison le plus simple, c’est un nouveau acte de naissance ou faire la demande de certificat de nationalité comme demandé par l’administration.
Super, faites vite et tenez au courant
Bonjour;
Ce n’est pas pour vous décourager mais un CNF prend entre 6 à 18 mois pour l’obtenir, je suis dans le même cas que vous ou j’ai mis dans mon recours un extrait de naissance a jour plusieurs documents administratifs entre autres une attestation comme quoi elle est bien sur la liste électorale et ben recours rejeté et ils veulent seulement le CNF.
Je précise que sur mon recours je me suis appuis sur des textes de lois pour prouver la nationalité de ma femme qui est française des deux parents en plus d’être née en France, j’ai même joint tous les actes de naissances sur deux générations ( parent de ma femme).
Bref si j’ai conseille commencé par préparer le dossier du CNF le déposer et attendre le dernier moment avant l’expiration de votre délai pour envoyer le recours.
Bonne chance à vous.
Bonjour,
Pour vous dire, que je suis inscrit sur les listes électorales, donc de facto naturalisé.
En espérant que votre situation sera également débloqué.
Taknarit
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Bonjour,
Toutes mes félicitations.
Malheureusement j’ai pas de retour concernant la contestation.
Je pense que c’est mort pour moi car c’était une demande par déclaration et non décret.
Egalement pour moi par déclaration et non par décret.
Avez vous consulté les listes électorales en ligne pour vérifier si vous êtes inscrit Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Démarche en ligne) | Service-public.fr?
Oui je regarde tous les jours et il n’y a pas mon nom.
Vous aviez fait la contestation quand exactement ?
Félicitations ! Savez-vous si on peut tout de suite faire une demande de passeport + CNI ou bien s’il faut avoir une autre preuve comme un ADN ou un papier de la préfecture comme quoi notre demande a été enregistrée ?
Je n’ai pas eu à faire de contestation.
Mon dossier n’avait pas de problèmes.
J’avais fait l’entretien en préfecture (le dernier après celui du dépôt et celui du commissariat) en Octobre 2022.
Il me semble que la procédure est d’attendre que la préfecture nous contacte afin qu’il puisse recueillir notre carte de séjour et donc commencer les démarches.
Après certaines personnes préfèrent prendre les devants et donc faire une demande d’acte de naissance en ligne tout de suite. D’autres retours disent que ce n’est pas utile de faire la demande car une fois sur les listes, SDANF nous contacte dans un délai approximative d’une semaine pour confirmer la naturalisation et nous transmettre l’extrait de naissance.
Donc je suis comme vous, un peu perdu, je me laisse une semaine voire comment les choses évoluent.
Bonsoir @Haj54,
Je viens de poster un message sur une conversation ouverte aujourd’hui (Courrier de la sdanf pour certificat de nationalité - #2 par Ishish)
J’ai reçu un courrier très similaire au votre concernant la demande de naturalisation de mon mari… grosse incompréhension puisque je suis française, née en France (ma mère est française née en France et mon père Algérien né en Algérie).
Avez vous des nouvelles? Qu’avez vous fait de votre côté?
J’apprécierais grandement pouvoir m’entretenir avec vous.
Merci d’avance,
Cleo
Bonsoir @Manu006 ,
Merci d’avoir partagé dans votre situation.
Je suis dans la même situation concernant la demande de naturalisation de mon mari.
Je suis moi même française née en France (mère Française née en France et père algérien, né en Algérie).
J’ai détaillé le refus que nous venons de recevoir dans un poste ouvert aujourd’hui… Il semblerait que nous sommes beaucoup dans cette situation. Courrier de la sdanf pour certificat de nationalité - #2 par Ishish)
Avez vous des nouvelles concernant votre recours?
J’apprécierais beaucoup de pouvoir m’entretenir avec vous.
Merci d’avance,
Cleo
Bonjour @Cleo,
Actuellement, la loi exige de produire un acte de naissance uniquement si les deux parents de l’épouse ou époux sont nés français, mais si l’un de deux est né à l’étranger, il faut impérativement joindre une preuve de nationalité, un certificat de nationalité.
En outre, les agents SDANF doivent avoir un système qui les oblige à cocher toutes les cases avant d’effectuer un enregistrement. Par exemple si l’un de vos parents est né à l’étranger, même s’il est français, au vu de la loi, il faut un CNF pour que l’enregistrement se fasse.
Si votre acte de naissance mentionne que vous êtes française, vous pouvez tenter le recours, en joignant d’autres preuves. Sinon, et le mieux c’est faire la demande CNF.
Courage.
Cordialement.
Bonjour @Bruno34
Merci pour votre réponse. Oui tout à fait c’est le cas aujourd’hui… mais la loi a changé le 10 mars 2023… hors mon dépôt de dossier est antérieur à cette date. J’étais dispensée de donner le CNF…
Je suis en train de faire la demande de CNF en parallèle mais ça peut prendre jusqu’à 18 mois pour l’obtenir. Quelqu’un a-t-il obtenu le CNF rapidement? Y a t-il des moyens express pour l’obtenir ?
Merci beaucoup
Cleo
Bonjour,
Je comprend votre situation, le législateur aurais dû tenir compte des exceptions, comme votre cas et tous ceux qui ont déposés en règles avant cette nouvelle loi.
Mais souvent, ils ne tiennent pas compte des toutes les impactes négatifs que génèrent certaines décisions. C’est un peu comme les douze travaux d’astérix. Un peu d’humour pour ne pas devenir fou dans cette procédure. 
Cette nouvelle mesure va prolonger certainement les délais pour les naturalisations par mariage, multiplier les demandes CNF, et, rallonger les demandes pour les obtenir, sauf si les tribunaux embauches plus des personnels.
Mais, ne vous découragez pas, tenez bon, patience et faites la demande CNF. Pour l’instant, ça semble être la meilleure solution.
Bien à vous
Bonjour, qui a déjà eu ce cas :
- J’ai voulu déposer une nouvelle demande de naturalisation par mariage suite refus car je n’avais pas le test de français. J’ai fais un recours mais on m’avait dit que les recours pour les naturalisation par mariage était faisable que par un avocat.
J’ai eu mon rdv en préfecture pour dépot de dossier et une heure plus tard, l’agent de la préfecture m’appelle pour me dire qu’il ne peut pas enregistrer ma demande car mon dossier est bloqué au ministère avec une note en date du 28/04/2023 qu’ils ont reçu ma contestation.
J’avais envoyé mon courrier en AR le 27/02/2023 et par mail. J’avais relancé par mail le 24/04/2023.
L’agent de préfecture me demande de contacter le ministère pour savoir ce qu’il en est et de lui tenir au courant mais la SDANF ne répond jamais au mail. Que puis-je faire?
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Bonjour Cloe;
Mon recours comme je l’ai mentionné a été refusé malgré le faite d’avoir produit des documents administratifs autres que le CNF qui prouve que ma femme est française et n’a pas perdu sa nationalité, j’ai même appuis avec des textes de lois qui grosso modo disent qu’une personne est française né de parents français même née à l’étranger tant qu’il n’y a pas de mention légale qui prouve le contraire.
A mon avis cela ne sert à rien de prendre un avocat pour rédiger le courrier du recours, car sur la lettre de refus de mon recours il était mentionné qu’il voulait juste les documents demandés dans la première lettre de refus d’enregistrements soit le CNF et je ne sais quoi encore.
Du coup on a demandé un CNF et on attend, certes les délais sont de 6 à 18 mois avant d’avoir une réponse, j’ai déposé le 06/10/2022 et on attend toujours.
Voila un bon conseille commencez par demander un CNF et attendez de l’avoir pour recommencer un nouveau dossier, en plus sincèrement les délais par mariage sont vraiment court entre 8 à 12 mois pour l’obtention de la nationalité.
Bon courage à vous.
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