Reste le téléphone, SCEC 01 41 86 42 47, mais encore faut il qu’ils décrochent. Difficilement joignable. Le portail téléphonique mentionne bien que les demandes de naturalisation ne sont pas prises en compte. Qui ne tente rien n’a rien.
Voire envoyer à nouveau courrier ?
Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage.
Bonjour, malheureusement la SCEC ne répond pas.
Merci quand même
Bonjour, j’ai fait une demande de naturalisation par mariage et c’était refusée : motif que notre marriage a été déjà célébré avec que mon mari est devenu français. Que dois-je faire s’il vous plaît ? Je vous remercie par avance.
Ps j’ai fait mes études ici en France de collège à l’université.
Bonjour Unique.
Pour demander la nationalité par mariage, il aurait obligatoirement fallu que votre compagnon soit français avant votre mariage. C’est une condition à laquelle il est impossible de se soustraire. Dans votre cas, il vous reste la demande par décret qui je vous l’accorde sera plus longue difficile et exigeante mais pas impossible non plus.
Bonjour merci pour votre réponse vous savez s’il y a un délai d’attente après un refus avant de refaire une autre demande ? Et quelle est l’étape à suivre et la liste demandée svp pour une demande par décret
Il n’y a pas d’ajournement pour une procédure de déclaration contrairement à une demande par décret. ce qui veut dire que vous pouvez en refaire une des que vous vous sentirez prête. La demande par décret prend en compte tout votre parcours d’une manière générale (emploi, durée de présence sur le territoire, antécédents judiciaires…) Il faudra consulter le site de la préfecture dont vous dépendez pour avoir une liste exhaustive de tout ce que vous devrez fournir comme documents.
Bonjour. J expose mon cas pour savoir de quoi m attendre pour la demande ma nationalité par mariage. En juillet 2022 je suis aller a la préfecture pour la renouveller ma carte 2ans pour 10ans. J avais pris un rdv pour déposer un dossier de naturalisation aussi dans la même année par la suite il m on delivre pour 2 ans soit disant que j avais pas le TCF pour avoir les 10ans . D accord je retourne en octobre 2022 pour redemander les 10 ans avec mon diplôme titre professionnel installateur depanneur en informatique delivré par le Ministère de l intérieur dossier déposer. En meme temps j’ai eu un rdv 07 février 2023 a la préfecture pour le depot du dossier de naturalisation. Ce jour il manquais des documents mais l agents prefectoral ma donné son adresse mail ou par courrier pour envoyer les documents. Jai prefere la voie postale avec un recommandé. 21 février je recois un courrier de la préfecture qui concerne la carte de résident puique j était en attente de cette carte de 10ans. La préfecture me sort l examen de votre cassier judiciaire fait apparaître que vous êtes défavorable connu des service des police pour les raisons suivantes conduit d un véhicule en ayant fait usage substances ou plante classé comme stupéfiants et c était octobre 2021. Jai récupérer mon permis definitivement condamnation 3 mois avec surcis. Entre temps je recois un nouveau courrier des services de naturalisation mise en demeure : original de votre acte de naissance émanat de votre commune de naissance et non du consultat, les trois dernières mois de quittance loyer et acte de mariage moins de 3 mois. Sachant que ca fait 5 ans qu on aient marier. Jai envoyer les documents par recommandé . Une semaine apres l envoie du courrier la gendramerie de ma commun est passer pour une enquête mais on etait pas là ensuite on les aient appeller ils ont dit que c était pas la peine devenir au poste car ils ce sont renseigner avec le voisin qui mon est prioprietaire . 22juin 2023 je recois un mail pour le rdv d entretien de naturalisation pour le 31 juillet. Je voulais savoir est ce que j aurai des chances ou pas vu que jai un cassier judiciaire qui fait apparaître un délit . Comment faire pour anticipé et mettre les chances a ses côtés? Merci cordialement en attente d une reponse de votre part
Bonjour, faites une demande d’effacement de votre casier judiciaire le plus rapidement possible
Cela aurait été une demande par decret que le risque d’ajournement aurait été grand. Par contre pour la déclaration, le casier n’est disqualificatif qu’en cas de répétition ou de condamnation grave notamment Plus de 6 mois sans sursis. DU reste les dés sont jetés, il faudra donc y aller.
Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai pris un avocat pour l effacement depuis certain temps quand je demande où en est de mon dossier d effacement et savent trop quoi me dire. Je peux aller sur la place au tribunal de ma commune pour demander un effacement ou les faits de mes condamnations? Merci
Vous auriez pu faire la demande par simple courrier sans recourir à un avocat. Toutefois pour renchérir mon propos initial, certaines condamnations peuvent avoir une incidence directe sur les conditions de recevabilité à l’instar des violences conjugales qui d’emblée remet à zéro les 4 années de vie commune quand bien même il y a un classement sans suite. cdt
Salut a tous !! Je suis aller a mon entretien et ça c est bien derouler dans l ensemble! J avais déjà envoyer une requête au tribunal pour le demandé l 'effacement du casier en recommand. Elle savait déjà que je suis fichier par la police c etait dans mon dossier mais Elle m a fait comprendre que c est pas ça qui va te cause des problèmes pour q il refuser et Elle disait surtout que le Ministère base sur les avis cela ne veut pas dire que l agent de la préfecture qui decide. Sinon le rapport de la gendramerie était postive. Je voulais savoir est ce que j’ai la chance d etre naturalisé par mariage? avec l entretien j’ai mon recipissé depot. Tout sachant que j’ai déjà commencer la procedure l effacement du casier. Merci.
Salut svp pouvez vvous répondre a ma question juste savoir si jai des chances apres un entretien favorable a la préfecture ?
Salut NOAH7 au faite je suis aller a mon entretient le 31 juillet derniers ça c est bien derouler dans l ensemble! J avais déjà envoyer une requête au tribunal pour le demandé l 'effacement du casier en recommand. Elle savait déjà que je suis fichier par la police c etait dans mon dossier mais Elle m a fait comprendre que c est pas ça qui va te cause des problèmes pour q il refuser et Elle disait surtout que le Ministère base sur leus avis c’est pas elle qui va decider par contre. Sinon le rapport de la gendramerie était postive. Je voulais savoir est ce que j’ai la chance d etre naturalisé par mariage? avec l entretien avec un avis favorable de la préfecture?j’ai mon recipissé c est à dire le numero prefectoral. Tout sachant que j’ai déjà commencer la procedure l effacement du casier. Merci en attente d une réponse de votre svp . Bonne journée
bonjour,
j’ai reçu un refus pour ma femme car il manque le casier judicaire de son pays d’origine, or elle vie en France depuis 2008, bref y a juste le refus, sans possibilité de leur renvoyer le document manquant
est ce qu’il y a une possibilité de leur renvoyer le document sans passer par un recourt avec avocat ?
bonjour,
j’ai reçu un refus pour ma femme car il manque le casier judicaire de son pays d’origine, or elle vie en France depuis 2008, bref y a juste le refus, sans possibilité de leur renvoyer le document manquant
est ce qu’il y a une possibilité de leur renvoyer le document sans passer par un recourt avec avocat ?
A t’elle vecu plus de/au moins 6 mois dans un pays (ici arabie saoudite) dans un autre pays que la france durant les 10 dernières années?
Regardez les dates d’entrée et sortie sur son passeport ou l’histoire de titres de sejours.
Les préfectures ne transfèrent plus les avis favorables a la SDANF pour signature (a verifier dans les DOM).
En générale s’il ne manque aucun document, avis favorable police + prefecture = naturalisation
Bonjour,
Si votre CNF n’est toujours pas prêt, essayez d’appeler le service nationalité de votre tribunal de proximité en indiquant que vous avez un courrier de l’administration francaise exigeant ce document dans un delai de 6 mois à partir de … et que vous aimeriez savoir à quelle etape est votre demande.
En générale il demande d’envoyer un mail explicatif avec une copie du courrier exigeant le document.
Bonjour zelya . Merci beaucoup pour votre reponse.
