Résident à l’étranger depuis 3 ans pour la filiale d’une société française, après 30 ans en France - Naturalisation par décret possible?

Bonjour,

Ma situation est un peu particulière: je suis arrivé en France à l’age de 5 ans et ai vécu pour ainsi dire comme un français en France les 30 années qui se sont ensuivies. En tant que ressortissant Européen, je n’ai jamais pris la peine de demander la nationalité Française, puisque - hormi le droit de vote - l’UE me garantissait peu ou prou les même droits et je dois dire que ce statut de « citoyen européen » me correspondait tout à fait.

Il y a 3 ans, je me suis fait muter à Hong Kong pour le compte de mon entreprise (française) afin de développer un bureau à HK et un autre à Shanghai. Je rentre en France tous les 3 mois environ pour le travail et rendre visite à mes parents agés (tous deux naturalisés français). Bref tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.

C’est alors qu’est intervenu le Brexit dans ma vie: la décision du Royaume-Uni (mon pays de naissance et de nationalité), dans un élan insoupçonné d’irrationel auto-destructeur et de xénophobie acerbe, de sortir de l’Union Européenne. Cela m’a plongé dans une situation surréaliste ou je vais très certainement devoir demander un visa à l’avenir pour rentrer voir mes parents français dans ce que je considère être mon propre pays, la France.

N’étant plus résident en France, je pensais la cause perdue d’avance (et ce malgré mes 30 années passées en France), jusqu’à ce que je tombe sur l’article suivant sur la possibilité d’assimiler à la résidence en France un temps de résidence à l’étranger travaillant pour le compte d’une « filiale de société française établie à l’étranger », publié dans le JO du Sénat: https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020238495.html

Mes questions sont les suivantes:

  • Quelqu’un a-t-il déjà eu gain de cause en demandant la nationalisation depuis l’étranger en invoquant le même motif? Avez-vous des conseils particuliers?
  • Est-ce relativement courant, ou plutôt rare? Dois-je mentionner ce texte du Sénat afin de motiver ma demande, ou ont-ils l’habitude?
  • Le PDG de mon entreprise en France est disposé à me faire une attestation de travail couvrant mes 7 ans de CDI en France ainsi que les 3 dernières en Chine, expliquant par la même que je me suis rendu en Chine à la demande de mon entreprise Française. Faut-il inclure d’autre renseignements dans cette lettre? Par exemple la contribution importante au chiffre d’affaire de la société française qui a été généré grâce à l’ouverture des ces filiales en Chine?
  • Est-ce mieux de déposer mon dossier de demande au consulat à Hong Kong, ou plutot à la préfecture à Paris (j’y serai dans quelques semaines)?

Un grand merci d’avance pour tout éclairage!

Alan

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salut il faut justifier 5ans sur le sol française c’est la loi mais c’est ta passer que 6 mois à étranger samrche mais pour 3ans à l’étranger la pas possible pour le moment tu sera ajourne

Bonjour @AlanB,

J’avoue que je n’ai jamais vu de cas pareil au votre. Néanmoins, je pense que la réponse du ministère dans le lien que vous avez fourni est très claire. La condition de séjour en France ne s’applique pas à votre cas, car vous êtes dans une situation d’intérêt pour l’économie française. Le conseil que je pourrai cependant vous donner, est de demander au plus vite un titre de séjour quand vous rentrez en France, je pense qu’il vous facilitera les procédures par la suite.
Sinon pour votre dossier, je pense qu’il faudra joindre tous les documents que vous justifiez nécessaires à rendre plus clair votre cas particulier (très?). En effet, je ne pense pas que les préfectures aient eu affaire à beaucoup de cas comme le votre, par contre je pense qu’ils ont l’habitude avec les titres de séjour pour les ressortissants de l’UK après le Brexit et cela devrait jouer en votre faveur(temps de traitement de la demande)
pour la lettre de recommandation du PDG, c’est un vrai plus pour appuyer votre dossier, il faut savoir que c’est le prefet qui décidera si votre dossier est recevable dans un premier temps, et je ne pense qu’il traite les demandes bêtement :slight_smile:
Sinon pour le lieu de dépôt de votre demande, je ne sais pas lequel des cas est le meilleur, mais je pense que si vous arrivez à avoir un RDV au consulat de HK, vous aurez peut être plus de chance de tomber sur des cas similaires aux votre et donc d’être mieux guidé dans vos prochaines démarches. Sachez en tout cas que les rdv pour le dépot de naturalisation à paris ne se prennent pas en quelques semaines, je pense que ça prend plus de temps que ça.
N’hésitez pas à partager vos RETEX avec nous! ça aidera certainement des gens par la suite
à bientôt et bon courage,
Badr

Merci beaucoup pour vos réponses!

J’ai demandé un rendez-vous au consulat et je documenterai ici comment se déroule la démarche pour potentiellement servir à d’autres!

À bientôt!
Alan

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Bonjour Alan,

Est-ce que vous avez eu de retour concernant votre cas et spécialement la partie résidence en France ?

Merci d’avance

Hello Mada!

J’ai bien été reçu au consulat à Hong Kong et ils m’ont effectivement confirmé que ma résidence à Hong Kong était valable pour remplir la condition de résidence car je travaillais pour la filiale étrangère d’une société française.

Ils m’ont donné une liste de documents à fournir (montrant qu’ils avaient bien l’habitude des naturalisations par décret pour des résdents à l’étranger, même si ça n’est pas un volume énorme) et qui m’ont pris quelques semaines à rassembler, dont notamment le kbis de la société française et une recommandation du PDG (ce n’est pas nécessaire de taper aussi haut, mais comme c’est lui qui m’a envoyé ici et qu’il était très motivé à me soutenir, c’était d’autant mieux).

Ils m’ont avoué qu’ils avaient plus l’habitude de le faire pour des sociétés qu’ils « connaissent bien » (Société Générale, AXA, Danone, etc.) et qu’ils avaient donc besoin de plus d’éléments sur mon entreprise (PME de 200 personnes) mais qu’en soi, il n’y avait aucun problème.

Je suis actuellement en attente d’entretien depuis quelques mois.

N’hésitez pas à me solliciter pour d’autres infos!
Alan

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Bonjour Alan,

Merci pour ton retour. En fait, j’ai commencé pour procédure de naturalisation auprès la préfecture de Nantes en France. La j’ai reçu une offre d’emplie intéressent de la part d’un start-up en allemagne qui a reçu des investissement de la part de l’union européen. A ton avis, quelles seront mes chance de pouvoir continuer mon procédure en utilisant cette article (21-26) de code civile (le cas numéro 2):

" Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :
2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret."

Est-ce que l’Allemagne (pays européen), est en union douanière avec la France ?

Je te remercie d’avance pour ton retours.
Mada

Bonjour à tous,

Je continue de documenter ici le suivi de ma démarche afin que cela puisse éventuellement servir à d’autres. En effet, il y a fort peu d’informations disponibles sur ce cas de figure.

Pour rappel, j’ai vécu de nombreuses années en France (environ 30), mais en tant que ressortissant européen, je n’ai jamais pris le temps de faire une demande de naturalisation. J’habite à présent depuis 3 ans à Hong Kong et ai entamé une demande de naturalisation par décret auprès du consulat (parce que Brexit, bla bla bla.).

Il faut évidemment normalement être résident en France au moment de la demande (et ce depuis 5 ans) mais la loi prévoit certaines exceptions dont une qui s’applique à mon cas: « Vous travaillez pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ».

Dès lors que l’on ne travaille pas pour l’état français à l’étranger (et c’est mon cas), la condittion d’une activité qui « présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française » peut paraitre assez vague et très difficile à remplir. En réalité, l’administration considère que travailler à l’étranger pour la filiale d’une société française est suffisant pour remplir cette condition (chose confirmée dans le JO du Sénat: https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020238495.html).

Cela m’a également été confirmé par le Consulat de France ici à Hong Kong qui a même un document prévu pour le cas de naturalisations par décret à l’étranger et que j’ai scanné et mis à disposition ici.

Dans cette procédure, le consulat se substitue au role de la préfecture, et le Consul de France prend la place du préfet dans la démarche. Vous pouvez d’ailleurs voir ces cas de naturalisations apparaitrent dans les décrets sous le département 99: par ex. « NAT, 2018X 0XXXXX, dép. 99 ». J’en ai recencé 162 sur l’année 2018, sur plus de 37000 naturalisations par décret. Cela représente donc une infime minorité de cas mais confirme bien à nouveau que ces cas existent bel et bien.

Après envoi du dossier à Rezé, le dossier est traité de la même manière que tous les autres dossiers émanant des préfectures, à ma connaissance.

Pour ma part, j’ai soumis mon dossier au consulat en juin 2018 et ai été convoqué pour un entretien avec l’attaché consulaire qui s’est déroulé le 18 janvier 2019 (hier). Le tout s’est très bien déroulé et la seule particularité du dossier est qu’il requiert une lettre de recommandation de l’employeur ainsi que des documents prouvant l’existence et le bilan positif de la société en question (extrait kbis, informations sur le nombre d’employés en France et dans la filiale sur place, chiffre d’affaire de l’année écoulée, etc.).

À l’issu de l’entretien, l’attaché consulaire m’a expliqué que le dossier serait maintenant envoyé au ministère dans les prochains jours et qu’il ne me restait plus qu’à m’armer de patience. Autre petite particularité: même si je leur ai remis mon dossier en juin 2018, la date officielle de dépot de dossier est considérée comme étant la date de l’entretien que j’ai attendu 6 mois (18 janvier 2019). Aucune importance je présume, mais c’est peu être un point différent des préfectures.

Voilà donc pour l’état de la démarche à date!

Bon courage à tous!
Alan

PS: encore merci à @Badr pour ses encouragements au tout début!

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Salut @AlanB bon courage pour cette énorme période d’attente . J’ai également procédé à un dépôt de demande de naturalisation en passant par un consulat . Contrairement à toi,j’ai pas eu d’entretien comme tel. J’ai dû m’y rendre 2 fois pour finaliser la composition de mon dossier et quand tout était bon,on m’a remis un récépissé .

Merci Alan pour ce retour d’expérience.
En espérant vous voir français très bientôt
Badr

salut @AlanB Alan moi je connais un couple marier ici en france avec 2 enfants ils sommes vécu plus de 10 ans en france monsieur travail chez le prive mais madame chez le ministre des affaire étranger française en 2016 le ministre la envoyer pour une mission de 6 mois sur Alger au contre culturelle française bien sur madame a prés ses enfants avec elle il somme scolarise d’une école francise a Alger en suite le ambassade de france de décide de lui signer un CDI sur place une fois les 6 mois passer donc son mari reste seul ici en France il somme décide de faire les démarche de naturalisation madame a déposé au consulat de France a Alger il on dit la même chose que vous le dossier et valide par le Mr le consul il même envoyer chez le ministre a Nantes son mari a déposer en préfecture aussi son dossier et valide par le préfet puisque sa femme travail pour l’état française a la fin les 2 il somme ajournée par le ministre pour la femme sa résidence principale elle vit pas en France et pour le mari sa femme vit a l’étranger ses attache familiale se trouve a l’étranger il somme fait un recours sa pas marche je sais pas votre ca c’est sa va marcher mais voilà un témoignage e d’un couple que je connais bien bonne chance

Bonjour @AlanB, j’espère que vous allez bien.
Sauf erreur de ma part, une année s’est passé depuis votre entretien au consulat à Hong Kong.
Pourriez-vous nous donner une mise à jour de ce qui s’est passé ? Avez-vous obtenu la nationalité française depuis ? Votre démarche a-t-elle abouti avec un résultat positif?
Merci

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Salut @dossier06nice,

Oui, cela fait plus d’un an et non je ne suis toujours pas naturalisé, ni même arrivé au SCEC. J’en suis douloureusement conscient :slight_smile:

  • Je suis de la série 2019X 020, donc arrivé à la SDANF en mai dernier.
  • La plupart de la série 20 est arrivée au SCEC en masse début septembre 2019
  • La série 20 est désormais naturalisée à près de 74%
  • Mon dossier n’est toujours par arrivé au SCEC

Je vais profiter de ta question du coup pour faire une mise à jours des informations que j’ai pu grapiller sur ce processus.

Les naturalisations par décret de personnes ne résidant pas en France représentent une très petite minorité des naturalisations (pour la simple raison que c’est normalement un critère sine qua non).

On peut les voir dans les décrets signalés par le département « 99 ».

En moyenne, ces dossiers restent moins longtemps à la SDANF que les dossiers émanant des préfectures (ce qui est surprenant), mais au délà de cette moyenne, c’est très inégal, il y a des cas très rapides (particulièrement du Liban et de Madagascar, va comprendre…) et des cas plutôt long, donc mon cas n’est pas unique dans les naturalisations dep. 99 de 2019.

En revanche, les chiffres ci-dessous ne montrent pas toute l’histoire car nos dossiers passent par l’étape MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères) au préalable, ce qui prend entre 2 et 6 mois.

Ce rapport est intéressant dans sa description du processus côté MEAE: http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_2019_-_version_finale_pdf.pdf
Il décrit très bien le rôle du SCEC et celui de l’ECN (ECN = sous-direction de l’état civil et de la nationalité du MEAE. C’est le plus gros service du ministère avec 370 agents titulaires de la fonction publique d’état).

Voici un extrait qui montre le nombre de dossiers traités par les consulats (et du coup le MEAE):

Je suis dans le cas de la première colonne: Article 21-26. On notera au passage une véritable exlposion des demandes « manifestement irrecevables » qui arrivent au MEAE, ce qui doit suggérer que les consulats ne font pas de vérfications sur le fond des dossiers et que leur approbation ne doit pas valoir grand’ chose. Le véritable équivalent de l’enquête et de l’avis des préfectures semble donc être de la responsabilité du MEAE, et non des consulats (ce qui me parait logique: c’est une tâche spécialisée et même un consulat de taille moyenne n’aurait absolument pas les compétences requises).

Le critère de l’article 21-26 est le suivant:
« Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française : 1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ; ».

Judicieusement, l’article ajoute:
« L’assimilation de résidence qui profite à l’un des époux s’étend à l’autre s’ils habitent effectivement ensemble. »

Ce dernier point est important dans mon cas car je me suis marié (à une étrangère) à Hong Kong l’été dernier. J’ai instruit la SDANF et le consulat de ce changement et je leur ai joins les documents requis il y a maintenant 6 mois. Si on suit la logique de l’article, dans mon cas, comme dans celui de ma femme, ils devraient considérer Hong Kong comme étant la France pour les fins de la naturalisation. Mais bon, entre la théorie et la pratique… haha

Sinon, sur la résidence, je justifie de plus de 25 ans en France, puis 3 ans à Hong Kong.

Ayant passé 6 mois au consulat, puis 4 mois au MEAE et ensuite 8 mois de maturation à la SDANF, je me dis bêtement qu’ils m’auraient signifié un fin de non-recevoir depuis belle lurette s’ils estimaient que je ne remplissais pas les conditions et que je dois juste redoubler de patience, mais en réalité je n’en sais rien :slight_smile:

Je me demande, à y réfléchir, si mon dossier n’a pas été renvoyé au MEAE après mon mariage, pour que ce dernier reconsidère son avis favorable à la lumière de ce changement, ce qui rallongerait de 3 mois facile. Qui sait… :weary:

Je ferai une mise à jour lorsque j’aurai du neuf!

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Salut @AlanB ! encore une fois, merci pour votre partage et pour ces informations.
Je trouve ton cas exceptionnel et j’en suis sur que tu vas y arriver!! (et on croise les doigts pour ta femme aussi).

En effet, j’avais déjà entendu parler de cette possibilité d’assimiler la résidence en dehors de la France comme étant en France (pour des cas très concrets).

À bientôt!

Bonjour @AlanB
Tout d’abord, j’espère que vous allez bien!
Ce petit message pour m’intéresser au votre progrès concernant votre procédure de naturalisation à HK. :wink:
J’imagine que COVID-19 a provoqué un rallongement des délais de naturalisation…mais j’attends vivement le jour pour que votre décret sera enfin publié!
Cordialement.

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Salut @dossier06nice!

Merci, c’est très sympa de ta part de prendre des nouvelles.
Pas de réelle évolution de mon côté hélas…

J’ai demandé au consulat récemment, qui ont fait une demande d’avancement en interne et ils m’ont répondu sous 48h « Votre dossier est toujours en cours d’instruction à la SDANF ». C’était en juin, donc après plus d’un an à la SDANF. Qu’est ce qu’il peuvent bien faire avec mon dossier depuis un an? Je m’imagine parfois qu’il faisait l’épaisseur parfaite pour caler le bureau bancale du ministre :slight_smile:

Mais en même temps, je me dis toujours que c’est juste une question de temps car je me dis qu’ils auraient dû me refuser depuis longtemps s’ils avaient l’intention de le faire… Mais toujours le flou total.

Qui sait?

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Hello @dossier06nice et d’autres qui sont interessés par le sujet des naturalisation par décret depuis l’étranger,

J’ai fait une analyse sur les temps de traitement SDANF vs SCEC qui parle pas mal du sujet des demandes par consulats ici:

Je me suis dis que ça pourrait intéresser certains!

Alan

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Magnifique! :slight_smile: Extraordinaire! Bravo

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Bonjour AlanB,

Je tiens à vous remercier pour toutes les informations partagées.

Je compte commencer la même procédure que vous.

Je suis Marocain, J’ai eu mon Master 2 en France et j’ai travaillé 5 ans en France en tant que chef de projet. Je viens d’avoir une belle opportunité à Barcelone pour le compte d’une grande multinationale française avec un contrat espagnol, par conséquent je déménage à Barcelone le mois prochain.

Je suis marié et j’ai un enfant, du coût je compte les inclure dans ma demande de naturalisation que je ferai au consulat de France à Barcelone.

Vous en pensez quoi de cette situation ? est-ce que ça peut marcher?

Quelles sont les astuces à faire pour avoir plus change d’être naturalisé.

Merci bcp pour votre aide. et bon courage Alan.

Bonjour @AlanB

je viens de decouvrir ce petit forum, super interessant!!
Pour info je suis dans le meme cas de figure que toi.
j’ai fait ma demande aupres du consulat X (je prefere rester un peu dans l’anonymat si cela est permis), dossier depose Juillet 2019, entretien passe fin Septembre 2019. Nous avons ete 3 personnes de la meme entreprise a faire la demande, les 2 ont deja recu un refus.

Mon profil: j’ai etudie en France (prepa + ecole de com) puis j’ai bosse un peu plus de 5 ans chez 3 multinationales francaises.

Je ne sais pas comment vous avez pu avoir votre numero ministeriel, moi j’ai envoye fin Janvier 2020 un e-mail a Sdanf, deux semaines apres j’ai recu une reponse de « Baj.Scec » me disant que mon dossier est en instruction, qu’il ne faut surtout pas les deranger et que mon contact direct est le consulat. je n’ai plus reecrit apres ca, je suis dans le flou. Ca va presque faire une annee, qq mois de moins que toi.

Bonne journee.
Dan

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