Statistiques temps de traitement dossiers de Naturalisation entre la SDANF et le SCEC

Bonjour à tous,

Puisque notre cher ami @Badr publie à chaque décret les statistiques utiles avec une dicipline et régularité que ne je n’ai clairement jamais eues, j’ai décidé d’essayer de creuser certains autres aspects qui ressortent des décrets à mes heures perdues.

Quelle est la répartition du temps de traitement entre la SDANF et le SCEC?
En considérant tous les décrets parus depuis janvier 2016, je me suis demandé si on pouvait estimer le temps de traitement du SCEC spécifiquement (Service Central d’État Civil basé à Nantes, qui dépend du MEAE, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères) .

Pour rappel, dans les décrets, nous connaissons approximativement la date d’ouverture du dossier à la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française à Rezé, qui dépend du Ministère de l’Intérieur) et ce, grâce au numéro de série (chaque série comportant mille dossiers de naturalisation ou de réinsertion dans la nationalité française). On connaît bien évidemment la date de parution du décret, donc avec une simple soustraction, on peut estimer le temps de traitement complet:
SDANF>SCEC>SDANF>Décret

Dans mes contributions de statistiques dans ce forum, c’est à ce calcul que correspondent les chiffres apparaissant sous l’intitulé semainesSDANF ou bien waitTime, en fonction des graphes que je produis.

Mais il y a beaucoup d’étapes à l’intérieur de ce long processus SDANF>SCEC>SDANF>Décret. Alors comment donc isoler juste la partie SCEC me direz-vous? (Si, si, je vous entends le clâmer à tue-tête).

Il y a un type de dossier en particulier qui va nous aider grandement dans cette quête: les demandes de naturalisation de personnes nées en France. En effet, toute personne née en France aura un acte de naissance français depuis leur naissance et leur dossier n’aura donc pas besoin de passer par l’étape SCEC. Ils bénéficient donc d’un cheminement un peu plus direct: SDANF>Décret.
En revanche, ils devraient avoir un traitement purement identique du côté de la SDANF.

Le traitement de ces dossiers est par conséquent plus rapide et si, en moyenne, c’est la seule différence notable entre ces deux cas de figure différenciés uniquement par le pays de naissance (je dis bien ‹ si › car il se pourrait qu’il y ait des éléments auxquels je n’ai pas songé évidemment), la différence dans le temps de traitement devrait donc correspondre au temps de traitement du SCEC, toutes choses étant égales par ailleurs.

Par simple moyenne et soustraction donc, cela nous donne une estimation pour tous les dossiers traités entre 2016 et aujourd’hui d’un peu plus de 7 semaines:

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(Dans toutes ces analyses, je ne compte que les dossier « NAT » et « REI »)

Cela peut paraître fort peu au vu des délais actuels, mais le SCEC traitait les dossiers beaucoup plus rapidement il y a quelques années.

Si on regarde maintenant pour la seule année 2019, cela nous donne un temps de traitement moyen d’environ 10 semaines au SCEC ce qui correspond à peu près à la réalité constatée:

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De cette manière, on peut regarder l’évolution du temps de traitement depuis 2016 et donc se faire une idée relativement fiable si un ralentissement ou une accélération éventuels sont principalement dû à la SDANF ou SCEC:
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Détail des calculs:

  • Semaines SCEC = Semaines Total « Étranger » - Semaines Total « France »
  • Semaines SDANF = Semaines Total - Semaines SCEC

En 2018, on peut donc voir que la SDANF aurait traité les dossiers plus rapidement, mais que le SCEC a ralenti (ce qui n’est pas illogique car en 2018 le SCEC a récupéré la mission de la retranscription de toutes les naissances des français dans toute l’Europe, ce qui était précédemment assuré par les consulats, selon le rapport du MEAE). En 2020, en revanche, il semblerait que le temps au SCEC reste stable à date vs. 2019 alors que les temps d’attente à la SDANF explosent.

Que peuvent nous apprendre les demandes de naturalisation depuis les consulats?
Cette petite analyse m’a mené à une autre réflexion. Les dossiers de naturalisation au titre des articles 21-21 et 21-26 qui émanent des consulats à l’étranger ont toujours eu un temps de traitement SDANF>SCEC>SDANF>Décret légèrement inférieur à la moyenne.

Ils sont visibles dans les décrets par le département « 99 ». Contrairement à ce que les gens s’imaginent, ils n’ont pas de traitement « vip » et suivent le même processus que les autres une fois arrivée à la SDANF. La principale différence c’est que tout le travail effectué en France par les préfectures est assuré, pour les demandes venant de l’étranger, en partie par le consulat (dépot de dossier en entretien), et en partie par le MEAE (enquête approfondie), avant qu’ils n’envoient ensuite le dossier à la SDANF à Rezé.

En revanche, cela m’a toujours paru bizarre que ces dossiers soient traités de manière légèrement plus rapide entre la SDANF et le décret. Voici pour les dossiers 2019:

Ce bon @krimaute m’a ensuite pas mal appris sur la manière dont ces dossiers étaient traités par le MEAE et m’a fait découvrir ce rapport fort intéressant. Il en ressort qu’avant même d’être envoyé à la SDANF, nos dossiers (car je fais partie de ces cas) sont soumis à une enquête au Ministère des Affaires Étrangères ce qui donne lieu à un avis favorable ou non et ensuite les dossiers avec avis favorable sont envoyés à la SDANF à Rezé. On a donc un processus du type:
Consulat>MEAE>SDANF>SCEC>SDANF>Décret.

Ce que j’ai découvert à cette lecture c’est que le service qui s’occupe de cette enquête préalable (l’équivalent donc des enquêtes de préfecture) c’est la Sous-Direction État Civil et Nationalité (ECN) basé… 11 rue de la Maison Blanche à Nantes et dont le SCEC fait partie!

Ces dossiers des consulats sont donc traités dans un temps moyen qui se trouve toujours situé entre le temps des dossiers de postulants nés en France et ceux des dossiers des postulants nés à l’Étranger, il y a donc une forte hypothèse que c’est au SCEC également que se fait la différence. En effet, vu que nos dossiers émanent au tout départ du même service (du même bâtiment!), je fais le pari qu’il y a donc des étapes qui ont déjà été accomplies par les collègues du SCEC au sein de l’ECN, lors de cette première enquête initiale pré-SDANF.

On pourrait imaginer les étapes suivantes au SCEC pour tout dossier reçu de la SDANF (qui dépend, rappelons-le, d’un tout autre ministère):

  1. Dossier en attente de traitement
  2. Digitalisation de toutes les pièces du dossier
  3. Création d’un dossier dans une base de donnée commune SCEC/ECN, propre au MEAE
  4. Vérification des pièces d’Etat Civil étrangères et traductions
  5. Création du projet d’acte de naissance

Juste pour être clair: il ne s’agit là que de mes supputations. Si vous avez des connaissances sur le déroulement précis, je serais preneur de vos lumières.

Dans mon hypothèse, les étapes 1 et 5 (attente et PAN) seraient évidemment communes à tous les dossiers qu’ils proviennent des préfectures ou des consulats, mais les étapes 2 à 4 auraient déjà été accomplie pour les dossiers des consulats lors de l’enquête initiale du MEAE (avant même l’envoi initial à la SDANF) et cela expliquerait un traitement légèrement plus rapide lorsqu’ils reviennent au SCEC car ils récupéreraient ce travail déjà effectué par le service ECN dont eux-même dépendent (les collègues du bureau d’à côté).

En se basant donc sur cette hypothèse on peut imaginer donc une estimation du temps de ces différentes étapes de la sorte (données pour 2019):


Détail des calculs:

  • Semaines SCEC = Semaines Total « Étranger » - Semaines Total « France »
  • Semaines SDANF = Semaines Total - Semaines SCEC
  • Semaines Digitalisation/Vérification = Semaines SCEC « Préfecture/Étranger » - Semaines SCEC « Consulat »
  • Semaines Attente/PAN = Semaines SCEC « Préfecture/Étranger » - Semaines Digitalisation/Vérification

Je finirais par préciser quelques limites de ce qui est au final un exercice relativement académique. Tout d’abord, évidemment toutes ces estimations se basent sur les hypothèses que j’ai essayé d’énoncer le plus souvent possible plus haut. Ces comparaisons sont donc des tendances qui sont plus exactes dans les comparaisons dans le temps qu’en valeur absolue (par exemple le fait que le temps SCEC se rallonge de 20% d’une année sur l’autre est une information beaucoup plus fiable dans cet exercice que le fait que ce temps était de disons 10 semaines en 2019). Je finirai également par énoncer mes propres biais: mon dossier est à la SDANF depuis plus d’un an maintenant. J’arrive à bout de souffle. Par conséquent, je serai très heureux d’avoir raison que le traitement du SCEC sera plus court dans mon cas. En temps qu’analyste de métier, je ne peux donc exclure la possibilité que ce conflit d’intérêt n’influe sur mon analyse, même si j’ai essayé de juste faire parler les chiffre avec le plus d’objectivité possible :slight_smile:

Bon courage à tous,
Alan

<<Mise à jour le 15 août 2020: mon dossier a été finalisé au SCEC le 12 août dernier et renvoyé à la SDANF dans la navette du 14. J’avais reçu un email du SCEC le 2 juillet m’informant une fois de plus qu’ils n’avaient aucun dossier à mon nom. Cela signifie qu’ils l’ont reçu au plus tôt le 7 juillet, représentant un temps de traitement total au SCEC de 37 jours, soit 5.3 semaines. On est quasiment pile sur mon estimation moyenne de 4.8 semaines plus haut, et ce en plein mois d’août, en période de rattrappage du retard lié au Covid-19 (la moyenne actuelle semble être proche des 6 mois au SCEC). Cela semble fortement confirmer mon hypothèse sur le temps de traitement plus rapide au SCEC pour les dossiers des consulats (tous deux régis par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)>>

Sources de données
Je télécharge tous les décrets en PDF, j’extrais le texte en TXT puis j’analyse tout le contenu en javascript et ensuite après avoir hashé les données perso (nom / prénoms), je mets le tout dans une base SQL ce qui me permet ensuite de faire des analyses ou des visualisations comme celle-ci. J’ai tous les décrets traités comme cela depuis janvier 2016 et toutes les semaines j’ajoute le nouveau décret.

En ce qui concerne le nombre de semaines moyen, c’est la différence entre la semaine de parution du décret et le numéro de série, ce qui donne une bonne tendance à défaut d’une exactitude implacable. Pour le calculer, je compte le nombre de séries dans l’année, puis je les « étale » de manière normalisée sur l’année et cela me donne la date d’arrivée à la SDANF (à quelques jours près). Pour calculer la date de naturalisation, j’utilise tout simplement le numéro de semaine de la date du décret pour chaque naturalisé (donc 2 décrets parus la même semaine auront le même numéro de semaine dans mes calculs).

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Je suis impressionnée, c’est excellent.
Merci beaucoup

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Vraiment très intéressant

Merci pour cette analyse

2 « J'aime »

Merci bcp pour le temps que vous avez passé à faire cette analyse…un travail très remarquable.

1 « J'aime »

Bravo Alan pour la pertinence de votre analyse et la qualité rédactionnelle de cet article.
Cela change…
Un grand merci également à Badr pour excellent travail

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bonjour, super travail d’analyses, merci!!.
Mais j’ai juste une question: que se passe t-il une fois que votre nom apparaisse dans le JO? Pour ma part, je suis sur le decret 16 (du 01/07/2020) et jusqu’ici je n’ai rien reçu. Est-ce que je dois me manifester quelque part ou attendre sagement qu’on m’envoie quelque chose? Merci d’avance pour votre réponse, et bon courage à ceux qui attendent leur tour :wink:
“La patience est la clé du bien-être.”

Bonjour @aina88 je t’invite à aller sur le forum 2 , forum dédié à tous ceux qui sont parus dans un J.O. tu auras des informations sur quoi et quand faire et à quel moment.

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Travail minutieux et extrêmement pertinent, merci bien. Petite question, est-ce que quand le dossier arrive au SCEC, on peut écarter toute hypothèse d’ajournement? Ce n’est plus possible d’être ajourné à ce stade n’est-ce pas? Merci

Salut Andria,
ton dossier est au SCEC ? combien de temps ca mis pour quitter la prefecture

Non, toujours pas, toujours au SDANF, série 17 de l’année 2020

salut Andria,
merci de ton retour. alors ton dossier a quitté la préfecture après combien de mois finalement etant de la meme pref 21.

Je t’en prie :slight_smile: dépôt de dossier Juillet 2018, entretien d’assimilation 03 janvier 2020, le dossier est parti pour SDANF le 03 juillet 2020, et là toujours en attente là-bas. Le jour où ça ira chez SCEC je serai rassuré. Et toi il est toujours en préfecture? Ton entretien d’assimilation c’était quand?

j’ai déposé en janvier 2019, entretien 10 juillet 2020… à ce jour aucune information

Je pense qu’il est tout à fait encore normal de ne pas avoir de nouvelles si vous venez de passer votre entretien d’assimilation le 10 juillet. Nous sommes dans un délai raisonnable là. Et puis la Covid n’étant pas là pour accélérer les choses, et la Préfecture 21, comme Bordeaux, sont deux préfectures bien reconnues pour être très lentes et bien au-delà des délais normaux.

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Bonjour, j’ai contacté SCEC mardi dernier… l’agent qui j’ai eu au telephone m’a d’abord félicité, mon dossier est parti de SCEC vers SDANF depuis le 18/09, l’agent m’a invité à surveiller les JO.
Ma question est la suivante: combien de temps prends le traitement après le retour de dossier vers SDANF? Je suis dela série 41 tranche 300.
Mercidevos réponses.