Bonsoir @Baks je voulais t demander stp en 2014 j t ajourné pour motif ressources insuffisants …
Et la comme j explique c une nouvelle demande ou j t ajourné pour faute de nom taj…
Donc le ministère m’a demandé mes fiches de paies …acte de naissance…
Est ce que j peu envoyé la lettre de premier ajournement pour qu voi quj j t déjà ajourné au paravent ou pas besoin…
Car comme mes ressources on baissé ces dernier temps j peur qui me.refus pour le mme premier motif …alors que j entendu que ils peuvent pas t refusé pour le meme motif
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Bonjour @Maroua
Envoie seulement les documents qu’ils t’ont demandé déjà ils savent que tu as une fois étais ajourné . Bon courage
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BONJOUR Baks
tu peut me dire s’il te plait, si dossier est arrivé au scec le 10 juin, combien du temps dois-je attendre encore ? merci
Bonjour ok merci beaucoup pour tous
Bonjour @Tamam
Dossier arrivé à scec en temps normal c’est 4 mois avec la crise sanitaire il faut compter 5 mois ou plus.
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merci infiniment :revolving_ 
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Bonjour BobdeLyon,
J ai réussi à obtenir l effacement de ma condamnation sur mon B2 . Mon casier est vierge maintenant 
Je veux demander le blocage administratif d accès à mon TAJ , car je suis sûr de être ajourné si l enquête y a accès.
A qui dois je m adresser pour demander le blocage d accès ?
Et dois je mentionner que c est pour une future demande de naturalisation ?
Merci beaucoup à toi d avance !
Je vous confirme que y’a 2 TAJ police et gendarmes si ton B2 y’a une inscription le Taj sera pas effacer mais si le’b2 et vierge grâce a la nouvel loi de 2018 le Taj sera effacer au interdit l’accès pour une enquête administrative
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Bonjour @BobdeLyon @Baks @KAMEL88 @yasskha700
En vous remerciant d’avance, je demande votre bienveillance pour aider une amie.
Elle a été condamnée pour un délit de fuite elle a demandé l’effacement de l’infraction. Elle a été convoqué début décembre 2019, le juge lui a alors accordé l’effacement. Mais à ce jour elle n’a aucune confirmation que cela a été fait car n’a reçu aucun courrier du tribunal. Elle a déposé une demande de naturalisation et passera l’entretien prochainement. Du coup elle a peur que cela resurgisse lors de l’entretien ou l’enquête de police ou même au Ministère.
La question est, Y aurait-il un moyen de se renseigner Si l’effacement a été fait ou pas. Et puisqu’il y’a eu une plainte suite à cette infraction est qu’il y’a eu un jugement « retrait du permis 4 mois et une amende (qu’elle s’est acquittée) » y’ aurait-il que cela laisse une trace dans le fichier de la police?
cette condamnation n’a jamais été inscrite sur le Bulletin2 peut-être y figurait-elle dans le Bulletin1!!!
Peut-être faut-il faire d’abord une consultation de son casier judiciaire au tribunal?
Est-ce qu’elle peut adresser une demande de consultation du TAJ et son bloquage au même temps ?
Merci beaucoup 
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Bonsoir @yasskha700
Est-ce qu’il fait y ajouter ainsi son bloquage à sa consultation par l’administration?
Ou rien que la demande de consultation bloque la consultation éventuelle de l’administration ?
Merci beaucoup
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Coucou ma belle @Fee67
Avant toute chose quoi qu’il arrive il faut faire des consultations aussi bien TAJ que B2
Ensuite en fonction de ce qui est écris il faudrait demander l’effacement…
Ça se fait obligatoirement en deux temps
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Bonsoir @Fee67
Je pense que même dans le cas ou le juge lui a accorde l’effacement du B2 il restera une mention au TAJ
La consultation du TAJ se fait par courrier au Ministère… par contre la demande d’effacement se fera auprès du procureur de la république.
Et il faut savoir qu’une mention au TAJ se traduit par un ajournement.
Il est obligatoire de demander l’effacement du TAJ avant une demande de naturalisation.
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Bonsoir @Fabric
C’est ici dans ce FORUM le meilleur endroit pour avoir des réponses sur le TAJ
Bonne soirée
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Merci beaucoup @Missllolita j’en prends note.
L’effacement de la condamnation est accordé pr le juge en décembre 2019 mais toujours pas de confirmation par courrier de l’effacement.
Du coup je peux lui dire de faire la demande de la consultation du TAJ auprès du ministère?
Et aussi de faire une demande de consultation de son casier judiciaire B1 et B2?
Est-ce qu’il faut joindre le titre de séjour Ou un autre document à la demande?
Désolée de vous embêter avec mes questions 
@yasskha700 si tu permets je peux donner le model de la demande de la consultation du TAJ à mon amie?
Merci beaucoup
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Je te remercie infiniment @yasskha700
En résumé :
- Consultation des Bulletins au tgi.
- Si mention au B2, demander son effacement.
Au même temps
1.faire une demande de consultation du TAJ au ministère.
2. Si mention demander son effacement après la demande de l’effacement du B2.
Est-ce que c’est possible de faire les deux démarches simultanément?
Le souci est que mon amie a déjà déposé sa demande de naturalisation l’année dernière, elle passera l’entretien d’assimilation au début du mois d’août.
Apres avoir lu des REX des raisons d’ajournement je lui ai demandé si elle avait fait les démarches nécessaires.
À part la demande de l’effacement de sa condamnation qui lui a été accordé elle n’a rien fait d’autre même pas consulter son casier judiciaire.
Du coup je l’ai fait paniqué. D’un côté je culpabilise de lui en avoir parlé mais au même temps je me dit que ça pourrait peut-être marcher si elle fait les démarches au même temps que la procédure si elle n’est pas ajournée par la préfecture.
Qu’est-ce que tu en pense?
Je m’excuse pour toutes ces questions je sais pas comment l’aider.
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Je pense que tu as bien compris ma belle @Fee67
Je pense que la consultation du TAJ peut se faire de suite. Par contre l’effacement du TAJ ne pourra se faire que lorsque le B2 sera effacé…
Une mention au B2 empêche l’effacement du TAJ
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Si votre ami sa demande est acceptée par le juge Les tribunaux on voit pas automatiquement le courrier il faut solliciter le courrier pour avoir si sa demande est bien accepté et en même temps vous pouvez adresser un courrier au ministère de l’intérieur sur Paris vous demander la consultation de Taj et logiquement si le B2 est vierge le procureur à 99 % il accepte l’effacement de fichiers antécédents judiciaires TAJ si avait des affaires en cours le procureur va bloquer juste l’accès aux enquêtes administratives Ce qui veut dire TOT LES ENQUÊTES administratif est strictement interdit d’accès à ce fichier TAJ sauf enquête judiciaires biensur que ce soit la police la gendarmerie ministre de l’intérieur si votre refus sur un motif qui est inscrit sur votre Taj est Taj et déjà. interdit d’accès vous pouvez aller au tribunal vous gagner l’affaire la loi est claire
Voilà La réponse du procureur de la république pour une femme qui a fait une demande pour effacer les mentions sur les Taj lire ce qui écrit la loi est claire
Bonjour tout le monde @Missllolita @Baks @KAMEL88 @yasskha700 @BobdeLyon
J’espère que vous avez passé un bon week-end.
Ce matin j’ai accompagné mon amie au tgi pour la consultation de son casier judiciaire.
La bonne nouvelle il n’ya aucune mention.
Par contre la personne qui l’a reçu lui a dit qu’il y’a de forte chance qu’il y’ait une mention sur son TAJ « suite à sa condamnation ».
Si c’est pour une naturalisation il faut absolument faire la requête au procureur et ne pas perdre du temps à faire une simple demande de consultation.
D’autant plus que la personne qui traite ce genre de dossier va bientôt partir et elle ne partira pas s’il y’a un dossier en cours donc le faire le plus rapidement possible. Et d’ici fin août elle aurait une réponse.
Du coup je fais appel à votre bienveillance,
auriez-vous un model pour faire la demande d’effacement du TAJ.
Je vous remercie infiniment
Je vous souhaite une excellente journée
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