TAJ - comment ça marche ?

j’ai lu des jugement identique à votre problème, souvent vous avez très peu de chance pour que votre recours soit abouti. la preuve que votre recours est encore une fois rejetée par le ministre. car le ministre prend la décision à la date de la consultation de TAJ. le ministre voyait votre condamnation sur le taj donc il n’a pas commis une erreur d’appréciation à cette date.
je ne veux pas vous décourager mais il est inutile de faire un recours contentieux.
par contre, a la fin de l’ajournement vous pouvez déposer a nouveau votre dossier car première manche, il y a plus rien sur le taj donc le ministre ne peut pas refuser votre demande.
et si le ministre vous refuse encore une fois pour la même raison, vous avez de 100% de la gane de cause devant le tribunal. car d’après la jurisprudence, le ministre ne peut refuser 2 fois pour la même raison. il sera annulé par les tribunaux.
à moins qu’entre temps vous avez une autre affaire. là c’est un blocage pour votre demande

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salut cher ami votre b2 et vierge c’est pour ça le procurer accepter d’effacer le TAJ le 5 mars 2020 or que le ministre vous refus a nouveaux le 1 septembre 2020 donc son ajournement n’est pas valide mais pour me rassure que si le cas il faut les dates de qui inscrit sur les 2 courrier pas les date d’arrive ok
si procurer accepter d’effacer le TAJ le 5 mars 2020 et le ministre vos ajourné sur le même motif le 1/09/2020 tu va refaire un recours amiable au ministre vous lui dit que mon délit de fuite et prescrite il plus sur mon B2 n’est sur le TAJ lui joindre le courrier de TGI et faire un recours au TGi administratif de nants le ministre va annuler ça décision parc que au yeux de loi il commis une errer de droit bien-sur généralement le ministe sera informe par le TGI de nants que ta fait un recours contentieux. donc il va vos envoyer un courrier 1 mois max pour vous informe que il annuler ça décision il va donner une suite favorable bonne chance

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merci beaucoup pour vos conseils

merci beaucoup et je vais voir tout ça

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Salut J’espère que vous allez tous bien
J’ai juste une question j’ai fait ma demande de effacement du TAJ et je voulais savoir La Préfecture c’est quand vérifier le TAJ parce que je vais avoir bientôt mon entretien à la préfecture de Nantes Et j’ai toujours pas de nouvelles par rapport à mon effacement du TAJ merci beaucoup

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franchement, il est trop dur d’obtenir la nationalité avec un taj

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une question difficile à répondre, car les préfectures fonctionnent différemment. pour mon cas. on me dit à l’entretien que j’ai le taj et j’ai reçu un rejet après 1 mois de déposer.

ah ok merci beaucoup pour de m’avoir répondu

Bonjour tout le monde, j’espère que mon message vous trouvera en bonne santé :pray:t5:

Je reviens vers vous afin de vous apporter une bonne nouvelle.
Mon amie qui a eu son entretien au début d’août avait fait un courrier au ministère de l’intérieur pour consulter son TAJ hier elle reçu la réponse. Voilà ce qu’elle a reçu

Sachant que son B2 était vierge lors de sa consultation, la dame lui a dit qu’il se pourrait qu’il ait une mention de son délit de fuite, donc serait mieux de faire la demande de son effacement.

Du coup elle avait envoyé une demande du tribunal pour l’effacement mais n’a tjrs pas eu de réponse.

Si le procureur voit qu’il n’y a aucune mention au TAJ il répondra quand même à sa demande ou pas?

Merci à vous tous pour votre aide @Missllolita @yasskha700 @KAMEL88

Je vous souhaite une excellente journée
Portez-vous bien

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Bonjour @Fee67

Ça c’est la première réponse (premier courrier ) venant de la gendarmerie… elle n’a aucune mention sur le fichier TAJ de la gendarmerie ce qui est déjà une excellente bonne nouvelle :smiley: mais c’est seulement 50% Du chemin…

Elle devrait maintenant recevoir exactement le même courrier mais cette fois de la part de la police ( 2eme courrier ) qui doivent dire si OUI ou NON le fichier TAJ de la police est également vierge ou non :slightly_smiling_face:

Bon courage à elle je croise les doigts :pray:t2::pray:t2::pray:t2:

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Aah oui, tout à fait c’est marqué
gendarmerie nationale, pôle judiciaire ge la gendarmerie nationale, service central de renseignement criminel.

Merci beaucoup @Missllolita :rose:

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Merci beaucoup @yasskha700 de ton retour. Je vous tiendrai au courant la suite

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Bonjour Mon frère je voulais te demander quelque chose je voulais savoir comment je peux ça voire si j’ai quelque chose qui est mentionné sur mon fichier TAG merci beaucoup et bon journée

salut une bonne nouvel déjà le TAJ CHEZ LES GENDARME Y’A RIEN MAIS IL RESTE LE TAJ DE POLICE OK
parc que tu va recevoir 2 courrier un de la gendarmerie du 95 et un autre de la police du 69 la ta reçu juste un courrier de 69 le proc il 2 mois pour vos rependre en général mais cause covid 19 je pense 4 mois patience pour votre ami

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salut je confirme ça a 80°/° parc que je connais des personne qui déja ficher dans le TAJ il naturalise :grin: :grin: :sweat_smile: je sais pas si par miracle au par chance lol

C’est ce que @Missllolita m’a expliqué
Merci @KAMEL88
Bonne soirée

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Bonjour @antoineparis
Normalement le service qui s’occupe des effacement des peines devrait notifier une lettre à la police et à la gendarmerie pour faire savoir que ton TAJ a été effacé. Il faut savoir une chose au moment du dépô tu étais déjà fiché donc l’enquête est terminée même si tu fais un recours avec l’avis favorable du tribunal le ministère va maintenir l’ajournement. Bonne chance

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Merci pour les informations. donc, je crois que dois attendre

Bonjour
C’est quoi la cnil S’il te plaît merci beaucoup

Bonjour,

la cnil est la commission nationale de l’informatique et des libertés
voici un lien ou vous allez avoir la réponse a toute vos questions

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