Une fois votre naturalisation publiée au Journal Officiel (JO), plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour obtenir vos premiers documents d’identité français.
Voici un guide complet, structuré et basé sur des retours d’expérience, pour vous aider à éviter les erreurs fréquentes et à gagner du temps.
Étapes principales à suivre après publication de votre naturalisation au JO
Pour obtenir vos premiers documents d’identité français, suivez ces étapes dans l’ordre :
- Informer les organismes de votre changement de nationalité
Employeur, banque, CAF, CPAM, mutuelle, impôts, URSSAF, notaire, etc. - Demander votre acte de naissance français (ADN)
Indispensable avant toute demande de CNI ou de passeport. À faire dès la publication au JO. - Faire votre pré-demande en ligne pour la CNI et/ou le passeport (PSP)
Vous pouvez faire les deux en une seule pré-demande. À imprimer et signer avant le rendez-vous. - Préparer vos photos d’identité conformes aux normes
Photomaton ou photographe habilité, respect des critères ISO/IEC 19794-5:2005. - Préparer votre justificatif de domicile
Factures, quittances, attestation d’hébergement si nécessaire, attention aux documents refusés. - Acheter les timbres fiscaux pour le passeport (PSP uniquement)
Montant selon âge, achat en ligne ou bureau de tabac, CNI gratuite. - Prendre rendez-vous en mairie pour déposer votre dossier
N’importe quelle mairie peut être choisie, prévoir tous les documents et le JO imprimé. - Trouver un rendez-vous rapidement
Utilisez uniquement le site officiel ANTS, méfiez-vous des plateformes tierces. - Suivi de la demande
Via le lien de l’ANTS, même si le suivi est parfois lent. - Après obtention des documents
Mettre à jour votre identité sur tous vos comptes et vérifier votre inscription sur les listes électorales. - Recensement citoyen obligatoire (16-25 ans)
Conditionne la participation à la JDC et permet l’inscription automatique sur les listes électorales.
1. Informer les organismes de votre nouvelle nationalité
Dès l’obtention de vos premiers documents français, informez les institutions suivantes (liste non exhaustive):
Employeur / RH
Banque
CAF / MSA
Assurance maladie (CPAM)
Mutuelle santé
Caisse de retraite / France Travail
ImpĂ´ts
URSSAF (si concerné)
Notaire / Assureurs divers
2. Demander votre Acte de Naissance Français (ADN)
C’est la première étape essentielle avant toute demande de CNI ou de passeport.
En ligne selon votre lieu de naissance :
- Naissance à l’étranger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
- Naissance en France :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
En cas de souci ou de délai anormal :
- Contactez le SCEC (Service central d’état civil) :
https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
- Par téléphone : 01 41 86 42 47 (+33 1 41 86 42 47 depuis l’étranger)
- Horaires : Lundi Ă vendredi, 09h00-12h00 / 13h00-16h00
Ne déposez pas trop tôt votre demande de CNI ou passeport
Si votre ADN n’est pas encore établi, votre dossier peut être mis de côté ou oublié, entraînant des retards importants.
Ă€ faire :
- Faites la demande d’ADN dès la publication au JO.
- Si vous recevez un refus, attendez 1 semaine puis recontactez le SCEC pour vérifier si l’ADN a été établi entre-temps (répétez autant que nécessaire).
- Une fois l’ADN disponible, refaites la demande en ligne puis seulement ensuite, prenez RDV pour vos documents.
Date du refus :
- Attention : ce n’est pas la date de notification qui compte, mais celle indiquée en haut à droite du courrier de refus.
- Entre-temps, l’ADN peut avoir été établi :
Par téléphone, les agents risquent de vous dire d’attendre « 30 jours ».
Sur le site, vous pouvez vérifier si l’ADN est disponible.
Astuce :
Après confirmation par mail que l’ADN est bien établi par le SCEC, (re)faites une demande d’ADN puis appelez le SCEC pour demander son envoi immédiat.
L’agent décroche généralement en moins de 3 minutes et vous recevez l’ADN le jour même par mail.
Pour éviter la boîte vocale automatique :
*
→ 1
→ 7
pour parler directement Ă un agent.
Vous pouvez être dispensé(e) de présentation d’ADN dans certains cas
Si vous êtes né(e) :
- À l’étranger
- Ou Ă Paris
…alors vous n’avez pas besoin de présenter d’ADN, car ces lieux sont partenaires de la dématérialisation SCEC mais il vaut mieux attendre d’être sûr qu’il soit déjà établi avant de se déplacer en mairie.
Vérifiez si votre commune en fait partie ici :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
3. Faire votre pré-demande en ligne
Fortement recommandé avant de vous rendre en mairie (voir obligatoire dans certaines):
- Pré-demande de CNI :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
- Pré-demande de Passeport :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
(NB: Vous pouvez faire la pré-demande pour les 2 en 1 seule fois en réalité, nul besoin de se rendre sur les 2 liens)
Quand la faire ?
- Dès le jour de la publication du décret au Journal officiel.
- Vous avez jusqu’à 12 mois pour déposer votre demande en mairie.
N’oubliez pas d’imprimer et signer au stylo noir votre pré-demande papier, à remettre à la mairie.
4. Photos d’identité : respectez les normes !
Critères obligatoires :
- Visage neutre, tĂŞte nue
- Pas de photo découpée, datée de moins de 6 mois
Détail complet des normes (ISO/IEC 19794-5:2005) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
OĂą faire vos photos :
- Cabines homologuées (Photomaton agréé)
- Photographes professionnels habilités
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
NB: Pas besoin d’e-photos : des photos papier classiques suffisent.
5. Justificatif de domicile : attention Ă ce que vous fournissez
Documents acceptés (moins d’1 an) :
- Factures : eau, électricité, gaz, internet, mobile
- Assurance habitation
- Quittance de loyer non manuscrite
- Attestation CAF (APL uniquement)
- Avis d’imposition / taxe d’habitation
Si hébergé(e) :
- Attestation d’hébergement (générez ici puis imprimer et à signer par l’hébergeur):
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
) - Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile (au nom de l’hébergeur bien entendu)
Non acceptés :
- Relevés bancaires
- Fiches de paie
6. Timbres fiscaux : obligatoires pour le passeport
Ă€ acheter :
- En ligne :
https://timbres.impots.gouv.fr
- Ou en bureau de tabac
Montants :
- PSP :
- Majeur : 86 €
- Mineur 15 ans et + : 42 €
- Mineur < 15 ans : 17 €
- CNI : gratuite
Lorsque vous remplissez la pré-demande, vous serez automatiquement redirigé(e) vers l’achat du timbre fiscal en ligne → inutile d’acheter le timbre avant !
7. Prendre rendez-vous en mairie
Vous pouvez aller dans n’importe quelle mairie (pas forcément celle de votre domicile).
À prévoir :
- Tous les documents listés dans les liens officielles ci-dessous
- Pré-demande imprimé et signé (à moins de remplir un CERFA sur place)
- JO imprimé (1ʳᵉ page + page avec votre nom) (à moins de présenter l’ADN)
En cas de doute, montrez ces pages officielles si un agent exige un ADN alors qu’il n’est pas nécessaire :
- Majeur – CNI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
- Mineur – CNI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
- Majeur – Passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929
- Mineur – Passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930
8. Astuce : trouver un rendez-vous rapidement
Outils utiles :
- Site officiel ANTS :
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Méfiance envers les plateformes non officielles comme :
https://www.vitemonpasseport.fr
https://app.synbird.com
https://rendezvousonline.fr
Ne saisissez pas vos infos personnelles sur les sites non officielles. Servez-vous-en uniquement pour repérer des créneaux et réservez via les sites officiels.
9. Suivi de la demande
- Le suivi via le lien ANTS fonctionne rarement (pour ne pas dire jamais).
Il vaut mieux suivre via ce lien:
https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport?num=XXXXXXXXXXX
(remplacer les X
par le numéro de demande inscrit sur le reçu de dépôt remis par la mairie – un numéro pour la CNI et un autre pour le passeport)
Le suivi est lent à se mettre à jour, notamment au moment du retrait : le site peut rester sur “en production” même si le SMS de retrait est déjà parti.
P.-S: Votre titre de séjour est à rendre au moment du retrait de vos documents français en mairie et reste utilisable jusqu’à ce jour !
10. Après obtention des documents
- Mettez à jour votre identité française sur tous vos comptes : sécurité sociale, CAF, impôts…
- Vérifiez votre inscription sur les listes électorales :
- Vérification :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
- Inscription :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
- Vérification :
11. Recensement citoyen obligatoire
Si vous êtes un(e) jeune naturalisé(e) entre 16 et 25 ans, vous devez impérativement effectuer votre recensement citoyen.
C’est obligatoire et cela conditionne la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Sans la JDC, vous ne pourrez pas passer certains concours, examens ni le permis de conduire.
Précision importante :
Si vous êtes naturalisé la veille de vos 25 ans (ou à quelques jours de cet âge), la JDC devient inutile, car elle ne sera plus jamais exigée après votre 25e anniversaire.
En général, la JDC est totalement inutile si vous ne passez aucun concours, examen ou permis nécessitant l’attestation d’ici vos 25 ans.
Néanmoins, légalement parlant, vous êtes tenu(e) de le faire, mais vous pouvez toujours plaider l’ignorance
Le site du service public précise bien que :
« Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire »
et
« Vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. »
Le recensement permet une inscription automatique sur les listes électorales :
Si vous avez moins de 18 ans, vous serez inscrit automatiquement Ă vos 18 ans.
Si vous avez déjà 18 ans ou plus, l’inscription est automatique dès que le recensement est effectué.
Faites votre recensement ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Merci de partager en commentaire vos expériences (délais mairie, pièces demandées, astuces, etc.) pour aider les autres nouveaux naturalisés !