Ajournement de deux ans annulé par le juge du tribunal administratif!

Bonjour,
Je reviens sur le forum deux ans après mon premier post dont je parlais du maintien de la décision d’ajournement de deux ans après recours hiérarchique.

Suite à cette décision j’ai fait un recours au tribunal administratif sans prendre d’avocat.
Je met le lien de mon premier post si ça peut aider d’autres personnes
Ajournement de deux ans maintenu après recours gracieux!

Deux ans après la décision est tombée, le juge a annulé la décision d’ajournement et demande au ministre de réexaminer ma demande sous un délais de deux mois. Le juge considère que la décision d’ajournement était une erreur d’appréciation. Je précise que depuis que j’ai envoyé le recours contentieux j’ai trouvé un autre contrat de travail avec 20h au lieu de 10 par semaine, ce qui était apprécié même si je suis toujours que en cdd renouvelable. le juge a pris aussi en compte le souci de ma fille ainsi que tout les papiers que javais envoyé par apport à sa pathologie.

Je sais que le ministère de l’intérieur peut toujours faire appel, croisons les doigts que ça sera pas le cas!

Est ce que quelqu’un est déjà passé par là? des infos? retour d’expérience?

Même si je sais que le jugement ne peut les contraindre à me donner la nationalité et qu’ils peuvent toujours trouver une autre excuse je reste très positive et je garde espoir.

j’attends vos témoignages/conseils. Merci

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salut @Malili moi je vous dit Bravo puisque le juge a estime que tu soin naturalise donc ta que a patiente dans 2 mois appel le scec pour savoir plus sur ton dossier et j’ai vue rare des cas comme sa que le ministre a fait recours aussi

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merci Kamel de ta réponse :slight_smile:

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Bonjour. Je reviens donner des nouvelles. J’ai reçu un courrier de Rezé avec accusé de réception où on me demandait mes impôts sur plusieurs années, contrats de travails, fiches de salaires…j’ai tout envoyé le jour même. Une semaine après nouvelle lettre avec accusé de réception pour me demander les copies intégrales d’acte de naissance de mes enfants et la copie intégrale d’acte de mariage avec la mention du divorce sur la marge. J’ai tout envoyé deux jours après, c’était ce mardi.

Aujourd’hui je reçois un appel de la gendarmerie pour un entretien. Ils voulaient venir chez moi mais je suis partie pour le week end. Du coup ils me rappellent lundi pour venir.

Je précise que je n’avais pas passé cet entretien quand j’avais déposé ma demande de nationalité. J’avais passé un entretien avec l’agent de la préfecture le jour du dépôt de la demande et trois mois après j’avais reçu la décision d’ajournement.

J’espère que c’est un bon signe tout ça. Ça me stresse mais j’essaye de rester positive.

Je croyais en fait que l’entretien avec la police se faisait avant la décision de la préfecture. Je comprends pas pourquoi je n’étais pas convoquer avant d’être ajournée.

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salut c’est une bon nouvel soin positif allez au rdv tu va bien bravo pour ton recours j’ai une question ta fait le rcours devant le tribunal administratif seul au avec un avocate merci

Grand bravo à vous, vous n’avez rien lâché! Wow je suis admirative de votre courage!

@KAMEL88 j’ai lu sur son 1er poste : sans avocat. Chapeau!

Edit pour ajouter: MERCI de revenir donner des nouvelles. Votre REX dans son ensemble va aider tellement de gens.

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Merci pour vos réponse. Exactement, le recours au tribunal c’était sans avocat. J’avais rédigé la requête moi-même en m’appuiyant sur la circulaire de Monsieur Vals.

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Bonjour.
Je reviens donner des nouvelles.
L’enquête avec les gendarmes s’est très bien passée. En 20 min s’était fait.
Verification de la piece d’identité. Questions sur frères, soeurs et parents. Noms et prénoms, âgés, professions et adresse. Pareil pour mes enfants et ex mari. Sur ma maison et voiture si Je suis propriétaire et sur la durée du crédit immobilier. Si je vis seule ou pas. Ils étaient gentils. Pas d’autres questions ni visite des autres pièces de la maison. Ils m’on dit que pour eux c’est suffisant.

Voilà. Positive attitude.
A bientôt pour d’autres nouvelles, bonnes j’espère.

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Super! C’est en très très bonne voie :grin:

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Merci beaucoup pour ce retour d experience @Malili. Bravo pour ne pas avoir laché. Et au plaisir de vous voir naturalisée

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Bonsoir malili je suis contente pour toi c’est une bonne nouvelle.moi aussi j’ai été ajourné a 2 ans recours contentieux et la j’ai appelé on me dit que je vais recevoir un courrier du tribunal je ne sais pas ce que sais je reste dubitative et toi de qui as tu reçu ton courrier ??? Merci

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salut ta fait quand ton recours tribunal merci

bonsoir jesper que ta des bonne nouvel bientot

Bonsoir Kamel 88,pour mon recours contentieux je l’ai fait il y 2 ans et là j’attends le courrier que le tribunal a envoyé pour sûrement la date du jugement je te donnerai des nouvelles mais je j’y crois pas trop mais on verra

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waw je admire votre courage 2ans je vous souhaite une bonne nouvel

Je vous remercie, mais vous vous en êtes où ?

Bonjour.
La bonne nouvelle vient de tomber. Je suis française et les enfants aussi. Je viens tout juste de le voir sur le décret qui est sorti ce matin. Quelle joie et quel soulagement !!! :heart_eyes::heart_eyes::+1::+1: ça valait la peine de garder espoir et se battre jusqu’au bout :clap::clap:
Merci encore du soutien et je souhaite à tous ceux qui sont dans l’attente une bonne fin à leurs demandes. Ne perdez pas espoirs.
De mon côté je vais soir sur le forum ce que je dois faire pour avancer les choses pour une demande pièce d’identite et passeport.
Merci à tous.

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Toutes mes felicitations et bravo pour la perseverance

Toutes mes félicitations Malili

Merci beaucoup :heart_eyes: j’étais à la mairie pour faire la cin et passeport avece décret et rien à faire. La dame me dit que il faut le certificat de nationalité et pas avant que la cérémonie ne soit passée. Que soit disant j’aurai ce certificat le jour de la cérémonie. Pourtant sur le net je trouve plein de témoignages des gens qui ont fait leur demande avec la page du décret où apparaît leur nom. :unamused: