DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2016

Bonjour les amis :slight_smile:

Cette page est une continuité du sujet demande de naturalisation : suivi et informations utiles, je fais un rappel des principales chose à connaitre concernant le suivi d’une demande de naturalisation pour les nouvelles personnes qui nous ont rejoins et je vous donne la main pour continuer vos différents échanges :slight_smile:

Voici un petit article permettant d’avoir une idée approximative de l’état d’avancement de sa demande de naturalisation.
(Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):

Tout d’abord, petit rappel sur la façon dont il faut s’y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:

1- Après l’entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l’intérieur ou s’il est toujours au niveau de la préfecture:

–>a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l’enquête de la police a été faite
–>b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l’intérieur),

2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l’instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l’instant répondent encore aux mails)

**3-**Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l’en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.

Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification

a- Dossier non transmis à SCEC:

Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n’a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l’intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l’historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d’adresse mail entre chaque demande d’information!)

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/R2

PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails

b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC :slight_smile:

Si vous recevez le mail ci dessous, c’est que ce n’est plus qu’une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d’état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance…), s’ils remarquent qu’il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d’acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l’établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n’allez pas recevoir de PAN (c’est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

c- dossier arrivé à SCEC:

Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce n’est pas systématique!)

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le XX XXXX. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

d-:Dossier traité par SCEC:

Vous y êtes presque :), votre dossier est traité par SCEC et est en attente de decret. Commencez à checker si votre nom est sur le JO (disponible dans les mairies, en moyenne il y a 1 journal officiel par semaine), ou si vous êtes patient, attendez gentiment que le ministère de l’intérieur, vous envoie une lettre vous annonçant que vous êtes français(e)

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

8 « J'aime »

Bonjours comment peut-on savoir si on a un avis favorable ou défavorable?
j’ai vu sur le forum que quand c est un avis défavorable ça prends pas trop du temps après l’entretien
est ce vrai ?

slt. dans sertain cas aprés entretien en cas avis défavorable tu recois une lettre au bout de 3-4 semain(cest ce que on ma dis a la prefecture) mais ce délait ca pourai etre varié selon le dossier de la demande.

Merci pour ta réponse ,j’ai peur que jai un avis défavorable car je n’ai pas des ressources mais je suis toujours chez mes parents et à leurs charges
Vous en pensez quoi de mon dossier ?

1 « J'aime »

Et c nous recu cette réponse ??
Ça dit quoi ? @Badr

@hasna sa veut rien dire sa moi mon dossier est resté presque 6 mois et la fin j’ai eu un ajournement donc voila

@babar_ali sa veu dire que ta eu un AF de le prefecture et que ta eu un AF du minister et le mail veu dire que ton dossier est arrivé chéz scec et qu’il est en traitement si tous va bien tu sera bientot sur un decret donc t’arrive bientot au bout du tunel

2 « J'aime »

Bonsoir tt le monde
Et un grand bonjour pour badr
Préfecture de paris
Dépôt dossier 18/12/2014
Entretien 08/10/2015
Numéro reze 2015X450
Le 17 mai j’ai reçu un courrier de la sous direction de l’accès à la nationalité française il me demande d’envoyer mon acte de naissance j’ai les envoyer il son reçu le 19 mai et la j’attends toujours la réponse merci à vous

Merci @foufou92
Dernière question
Est-qui c possibilité après dossier reçu au scec ministre refusé notre demande ???

@babar_ali techniquement non mais tout est possible avec l’administration Française donc faut resté pruden . Mais le plus dure est passé le fait d’avoir les AF du prefet et du ministere c’est en tres bon chemin . Scec va juste verifier tes actes de naissance, mariage si c’est bon il von fabriqué tes actes Français puis ton dossier sera renvoyé au minister qui va te metre sur un decret et le publier au JO apres la publication au JO tu doit attendre 2 semaine environ pour demandé un acte de naissance sur le site pastel gouv pour faire ta carte didentité et le passeport et la ceremonie tu sera convoqué plus tard voila a+

@malekdz77 je te conseil d’envoyer un mail a scec ten saura un peut plus parce que nous on peut trop t’aidé

Bonjour.
Quelqu’un pourrait me dire au bout de combien de temps j’espère le transfert de mon dossier au ministère?
Dépôt 23 novembre 2015
Entretien préfectoral 8 février 2016
Entretien à la police 18 Avril 2016
Maintenant plus rien est que je peux dire que c’est un bon signe? Puisque j’ai appelé l’agent qui m’a passé entretien à la prefecture mais la dernière m’annonce que mon dossier y ai encore chez eux en cour d’instruction. Que cela veut dire ?:sweat_smile:

stl a tt. est ce que quelqun sais si il y a un décret cette semain ou non? si oui il serai décret numero quelle? merci d avanc

Merci encore fois @foufou92
Dans mon case mon act de naissance est déjà délivré par l’état ( ofpra)
Je suis réfugié en France.

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@Babar_Ali

Quel e-mail vous avez utilisé pour contacter SCEC. Moi, J’ai utilisé Br2.scec et pas de réponse.

Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr

@Babar_Ali

Merci :smile: Je vais le contacter la semaine prochaine.

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Bonjour Scer35,
Désolé mais je me pose la même question que toi car je suis de la série 40 et j’attends la publication cette semaine de mon nom sur le JO suite à la validation de mon état civil par le SCEC il y a presque 20 jours…
Quelqu’un peut nous renseigner svp ??

Bonjour Babar _Ali
Quel est l’avantage d’avoir un acte de naissance déjà délivré par l’OFPRA dans la naturalisation ?
tu peux nous raconter ton parcours stp ??

@YEBE slt. jai entendu que la semain prochaine peut-etre 2 décret vont sortires. jéspere en tt cas. stp comment ta fait pour savoire que scec a validé ton état civile? car mon dossier il est chez eux en cours de traitment mais aucune idee par la suit. suis dans la série 41