Prefecture de paris - naturalisation - dépôt en 2024

Bonjour
j’ai eu un MAJ sans changement de status, cest tojours (en attente de retour hiérarchique dans l’API). est ce que c’est un bon/mauvaise signe?
depuis votre entretien, avez-vous eu des MAJ?

Bonjour,

Ce statut est « neutre » et ne donne pas de retour que ce soit positif ou négatif. Voici l’explication de chaque statut du processus de naturalisation:


Explications détaillés de la signification de chaque statut

1. Demande envoyée

1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3oPeS7J_tv3mRupgUInDsSJwJ95yWU0G0DUeYt6uO5ACOXAXEkZps7Vxs_aem_E0Yrc_BUJE1xiU5knwMocw ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.

2. Traitement en cours

2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.

3. Demande déposée

3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.

4. Traitement en cours

4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.

5. Réception du récépissé de complétude

5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.

6. Traitement en cours

6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).

7. Entretien d’assimilation

7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.

8. Traitement en cours

8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.

8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.

8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.

Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.

La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.

8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.

8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.

8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.

8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.

9. Décision statuée

9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.

Remarques :

  • Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
  • Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
  • Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
  • Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
  • Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
  • Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
  • Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
  • Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
  • Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.
2 « J'aime »

Bonjour @simmi, j’ai déposé ma demande en novembre 2024 également et c’est encore en « Demande déposée ». Des nouvelles de votre côté ? Merci !

1 « J'aime »

Bonsoir c’est toujour en mode
« Demande déposée »
Merciiiii

1 « J'aime »

Bonjour à tous,
Update.
CAA: 10/02 (j’avais cru c’etait le 07/02 mais visiblement c’etait juste une mise à jour sans passage)
CAE: 31/07
Soit 5 mois et 21 jours.
Pour rappel j’ai passé mon entretien fin novembre.
Courage à tous !

4 « J'aime »

Les délais sont entre 116 et 119 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés)
En fonction de la méthode statistique utilisée, le dossier sera ouvert entre le 29/12/2025 et le 02/01/2026.

Avec une régression linéaire, et en tenant compte d’un allongement de délais équivalent à la dernière tendance d’ici décembre, sans amélioration, le dossier sera ouvert vers le 13/04/2026 (189 jours ouvrés) … espérons que ce ne sera pas le cas.

Hello @Willy4ever il y a des nouvelles ? Es-tu passé SCEC ? :slight_smile:

@anon73948295 hello! je suis en mode vacances donc je suis très peu connecté ces derniers jours. Oui je suis passé au SCEC le 04/08 et depuis plus rien. J’espère que ca bougera la semaine prochaine. Et toi ??

1 « J'aime »

Tu as raison :slight_smile: Profites-en bien ! On est du 13/03 et ça n’a pas encore bougé pour nous. On espère la semaine qui arrive.

Bonjour a toutes et a tous,
Série : 2024X314
Je suis de Paris et j’ai déposé ma demande en date du 15-11-2025, j’ai reçu une demande de complément le 20-11-2025, j’ai complété ma demande le 29-11-2025 et depuis je suis en « Demande déposée »
y’a t’il des cas pareils

Vu les modifications de Retailleau, sur quelle base la préfecture de Paris va t’elle traité nos demandes ? cinq ans d’insertion professionnelle ou trois ?
Le B1 ou le B2 ?
Merci !

1 « J'aime »

Bonjour @Dadidadou

Sur votre préoccupation je crois la plus importante, personne ne saurait y répondre avec exactitude n’étant pas des agents préfectoraux. Toutefois les mesures concernant le niveau de langues et la disparition de l’entretien d’assimilation entre en vigueur au 01/01/2026 donc on peut supposer pour les dossiers soumis à compter de cette date (simple supposition).
En ce qui concerne les autres mesure de la circulaire, sauf erreur de ma part, il faisant mention d’une mise en application immédiate, dans les faits là encore, c’est à l’appréciation des agents préfectoraux.
Si vous avez soumis un dossier complet et solide il y a pas d’inquiétude.

Pour les délais, je vous met mon REX à date afin que vous puissiez à votre tour estimer et vous faire une idée approximative.

Préf de Paris
2024X266…

  • 04/07/2024 => Dépôt de dossier en ligne
  • 24/07/2024 => Confirmation de dépôt (étape 3: Demande déposée)
  • 11/04/2025 => Réception du récépissé de complétude + Convocation pour EA
    (Entre temps j’ai déménager en novembre 2024 de Paris à Noisy-le-Grand, mais par peur de ralentir mon dossier ou de le voir transférer vers la préfecture du Raincy, je n’ai pas notifier le changement d’adresse. A la suite de la réception des deux notifications ANEF du 11/04/2025, l’agent m’a envoyé un mail me demandant de confirmer ma présence à l’entretien et me demandant de ramener ma dernière quittance de loyer, un acte de naissance original, la déclaration de revenu 2024, les fiches de paie de Novembre et Décembre 2024, mais bon moi j’ai ramener le dossier complet à l’entretien)
  • 20/05/2025 => Entretien d’assimilation (une première partie sur la maj complète point par point puis un échange sympa d’une heur environ. Elle m’a également informé que les dépôts de dossier de nat via ANEF ne sont plus transférer en cas de déménagement, c’est la préfecture du dépôt qui instruit jusqu’au bout et que à paris ils étaient sur une tendance de 2 à 3mois pour transfère à SDANF et globalement 8 mois post entretien pour naturalisation. Elle m’a demandé de faire le changement d’adresse sur ANEF).
  • 24/06/2025 => j’ai déclaré le changement sur ANEF qui a été validé le 26/06/2025 avec maj de mon dossier sans changement.
  • 14/08/2025 => Contrôle à Affecter (API) et sur la frise je suis à l’étape Traitement en cours (SDANF)

Bon courage à nous pour la suite!

2 « J'aime »

Hello @anon73948295 on a déposé notre dossier le meme jour j’espère qu’on va être dans le meme décret.
Je viens de passer à SDANF 2 (prête pour insertion décret) à minuit aujourd’hui le 19/08.
Quelqu’un sait comment savoir son numéro de décret ? et combien de temps ca prends?

3 « J'aime »

Bonjour
Je suis même cas que vous déposer au mois novembre 2024 . Toujour pas response
Merci

Hello @Willy4ever je suis passée CAA un peu plus tard je crois, moi j’étais du 13 février mais j’espère que ça va pas tarder, merci pour l’info !

J’ai vu sur fb qu’il faut aller sur ce lien sur le screenshot et remplacer les X par ton id à 6 chiffres

‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎ ‎

2 « J'aime »

Merci beaucoup @anon73948295 @gatir57283 !
j’ai fait comme vous avez dit mais je ne trouve pas le mot « décret » dans l’API détaillé mais je trouve « id »:196; Je ne sais pas si c’est ca ou pas.
Je vais réessayer dès que j’ai une nouvelle mise à jour.

1 « J'aime »

:warning: Important : il faut attendre que votre dossier passe à l’étape « inseree_dans_decret » avant de suivre les étapes ci-dessus.

:arrow_right: Vous serez inséré(e) dans le décret lundi matin (25/08). (entre 9 et 11 heures généralement)

:pushpin: Pour rappel :

  • Le 28/07, l’ID 122 est passé à « inseree_dans_decret ». Il a été publié au Journal Officiel (JO) le 12/08 (décret n°330, daté du 8 août).
  • Le décret suivant, le n°331 (ID 123), a été publié aujourd’hui (19/08) au JO, avec une date de décret au 14 août. (ce décret personne n’en a entendu parlé sur le forum donc je ne peux vous dire quand ils ont été inseree_dans_decret)

À ma connaissance, aucune insertion dans un décret n’a eu lieu hier (à confirmer), ce qui signifie que les prochaines insertions sont prévues pour lundi, avec l’ID 124, auquel vous serez rattaché(e). Ce sera le futur décret n°332.

3 « J'aime »

Tout s’explique ! Merci beaucoup.
J’attends donc de passer à l’etape "inseree_dans_decret pour chercher mon ID.
Mais question… comment vous savez que je serai dans le décret du lundi 25/08?

Les insertions dans décret ont toujours lieu le lundi matin ! Une fois qu’on est à l’étape PPID, alors cela signifie que le lundi suivant on passera à inseree_dans_decret !

Actuellement, il n’y a aucun décret pour les dossiers en ligne en attente de publication (à confimer) donc votre décret sera publié très rapidement ! Je pense que votre décret sera publié au JO dans la soirée du Jeudi au Vendredi !

PS: Une fois que vous connaitrez votre ID, n’hésitez pas à ouvrir un sujet pour votre décret en le nommant Décret ID XXX

1 « J'aime »

Bonjour @TresorL75,

Merci pour votre réponse, ça m’a bien éclairé les choses :slightly_smiling_face:
Bon courage

1 « J'aime »