Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	57215	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	230630	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	19878	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39375	Septembre 5, 2024
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	6972	336509	Février 1, 2026
CAA janvier 2026 Naturalisation Par Décret	0	7	Février 1, 2026
Passeport talent -> Carte résident de 10ans Renouvellement du TDS étudiant	13	127	Février 1, 2026
Dossier caa periode d'essai Naturalisation Par Décret	2	46	Février 1, 2026
Passeport attestant l'entrée régulière de l'enfant Naturalisation Par Décret	2	34	Février 1, 2026
Passage au SCEC - Janvier 2026 Naturalisation Par Décret	248	2564	Février 1, 2026
Outil de suivi naturalisation Naturalisation Par Décret	0	45	Février 1, 2026
Maj date SDANF CAA Naturalisation Par Décret	167	1832	Février 1, 2026
Préfecture de Paris - Délai de Renouvellement Passeport Talent salarié qualifié Renouvellement du TDS étudiant	30	232	Février 1, 2026
Nanterre 92 - Décret - Dépôt Janvier 2023 Naturalisation Par Décret	0	27	Février 1, 2026
CAA2CAE est un outil simple dédié au suivi du passage des dossiers de CAA vers CAE Naturalisation Par Décret	0	68	Janvier 31, 2026
Cae janvier 2026 Naturalisation Par Décret	382	8336	Janvier 31, 2026
CRÉTEIL naturalisation par décret en ligne Naturalisation Par Décret	604	87740	Janvier 31, 2026
Demande de carte de résident longue durée – UE (Titulaire Passeport Talent) Naturalisation Par Décret	1	40	Janvier 31, 2026
IDD 145 Apparu Naturalisation Par Décret	55	1828	Janvier 31, 2026
Dossier bloqué en CAE plusieurs mois Naturalisation Par Décret	11	204	Janvier 30, 2026
SDANF 2 dossier papier depuis décembre 2025 Naturalisation Par Décret	0	34	Janvier 30, 2026
Passage CAA >> CAE UNIQUEMENT! Naturalisation Par Décret	90	3828	Janvier 30, 2026
Numéro de demande du conjoint Naturalisation Par Décret	0	30	Janvier 30, 2026
Recevabilité naturalisation – 5 ans de résidence, diplôme non français Naturalisation Par Décret	25	180	Janvier 30, 2026
ID 144 apparu Naturalisation Par Décret	61	2528	Janvier 30, 2026
Demande de modification du décret Naturalisation Par Décret	406	30378	Janvier 30, 2026
CAE de décembre 2025 et janvier 2026 qui attendent le passage à SCEC Naturalisation Par Décret	77	605	Janvier 30, 2026
Casier judiciaire pour séjour de plus de 10 ans Naturalisation Par Décret	3	48	Janvier 30, 2026
CAE -> controle en attente retour hierarchique Naturalisation Par Décret	65	2223	Janvier 30, 2026
Recours naturalisation – 4 mois d’attente sans nouvelles Naturalisation Par Décret	116	3137	Janvier 29, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…