Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	67722	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	236910	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	20413	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39898	Septembre 5, 2024
Suivi DMR (Demande de Modification/Rectification de décret) Naturalisation Par Décret	12	633	Octobre 23, 2026
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	13892	504729	Octobre 23, 2026
Retour SDANF1 après passage SCEC Naturalisation Par Décret	15	369	Octobre 23, 2026
IDD 192 Suivi Naturalisation Par Décret	197	1491	Octobre 23, 2026
Decret ID 176 Naturalisation Par Décret	180	3801	Octobre 23, 2026
Passage SCEC - Juillet 2026 Naturalisation Par Décret	2908	27607	Octobre 23, 2026
IDD 191 Suivi Naturalisation Par Décret	142	1693	Octobre 23, 2026
Naturalisation Nanterre - Dépôt 2022 Naturalisation Par Décret	29	2306	Octobre 23, 2026
IDD 189 Suivi Naturalisation Par Décret	115	2044	Octobre 23, 2026
IDD 188 - Suivi Naturalisation Par Décret	315	3728	Octobre 23, 2026
IDD 187 - Suivi Naturalisation Par Décret	530	6542	Octobre 23, 2026
Passage a la SDANF2 en octobre 2026 Naturalisation Par Décret	329	1689	Octobre 23, 2026
CAE octobre 2026 Naturalisation Par Décret	33	538	Octobre 23, 2026
Passage SCEC - Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	575	6804	Octobre 23, 2026
IDD 195 - Suvi Naturalisation Par Décret	37	457	Octobre 23, 2026
Passage SCEC - Octobre 2026 Naturalisation Par Décret	132	2051	Octobre 23, 2026
Passage au statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 13/07/2026 Naturalisation Par Décret	2	60	Octobre 22, 2026
Naturalisé, mais demande de titre de séjour toujours en cours Naturalisation Par Décret	2	64	Octobre 22, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Octobre 2025 Naturalisation Par Décret	20	725	Octobre 22, 2026
Bloqué à CAE sans passer au SCEC (CAE mars et avril 2026) Naturalisation Par Décret	347	4545	Octobre 22, 2026
Retour SDANF 1 > SCEC > SDANF1 uniquement Naturalisation Par Décret	7	479	Octobre 22, 2026
NATURALISATION - Délai - SAINT GERMAIN EN LAYE Naturalisation Par Décret	654	58883	Octobre 22, 2026
Naturalisation par décret à la préfecture du Rhône Naturalisation Par Décret	11	710	Octobre 21, 2026
Naturalisation par Décret : Plateforme Nice (06) et Var (83) Naturalisation Par Décret	704	149405	Octobre 21, 2026
IDD 180 Suivi Naturalisation Par Décret	471	5874	Octobre 21, 2026
FORUM 4 : NATURALISATION PAR DECRET :Dossier déposer auprès d'un Consulat (Article 21-26) Naturalisation Par Décret	170	12114	Octobre 20, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…