Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	67557	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	236701	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	20387	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39885	Septembre 5, 2024
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	13655	499453	Octobre 14, 2026
Passage SCEC - Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	483	5215	Octobre 14, 2026
IDD 188 - Suivi Naturalisation Par Décret	238	3011	Octobre 14, 2026
Passage SCEC - Octobre 2026 Naturalisation Par Décret	64	941	Octobre 14, 2026
IDD 191 Suivi Naturalisation Par Décret	54	741	Octobre 14, 2026
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (SCEC) depuis janvier 2025 Naturalisation Par Décret	33	3162	Octobre 14, 2026
IDD 187 - Suivi Naturalisation Par Décret	477	5421	Octobre 14, 2026
Passage a la SDANF2 en octobre 2026 Naturalisation Par Décret	249	787	Octobre 14, 2026
Passage SCEC - Juillet 2026 Naturalisation Par Décret	2857	26169	Octobre 14, 2026
Passage SCEC - Août 2026 Naturalisation Par Décret	219	4077	Octobre 14, 2026
IDD 192 Suivi Naturalisation Par Décret	30	225	Octobre 14, 2026
IDD 189 Suivi Naturalisation Par Décret	90	1544	Octobre 14, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Octobre 2025 Naturalisation Par Décret	13	491	Octobre 14, 2026
Passage CAA janvier février mars 2026 Naturalisation Par Décret	23	763	Octobre 14, 2026
Entretien sans passport Naturalisation Par Décret	3	45	Octobre 14, 2026
CAE octobre 2026 Naturalisation Par Décret	8	133	Octobre 14, 2026
Dossier qui ne bouge pas depuis 2025 , titre de séjour qui arrive bientôt à expiration Naturalisation Par Décret	9	281	Octobre 13, 2026
FORUM 4 : NATURALISATION PAR DECRET :Dossier déposer auprès d'un Consulat (Article 21-26) Naturalisation Par Décret	165	12055	Octobre 13, 2026
NATURALISATION - Délai - SAINT GERMAIN EN LAYE Naturalisation Par Décret	650	58677	Octobre 13, 2026
BOBIGNY-Naturalisation par décret en ligne-Seine-Saint-Denis Naturalisation Par Décret	132	18126	Octobre 13, 2026
Suivi DMR (Demande de Modification/Rectification de décret) Naturalisation Par Décret	9	572	Octobre 12, 2026
Demande de modification du décret Naturalisation Par Décret	838	44849	Octobre 12, 2026
Bloqué à CAE sans passer au SCEC (CAE mars et avril 2026) Naturalisation Par Décret	328	4198	Octobre 12, 2026
SDANF Août 2026 CAA Naturalisation Par Décret	29	793	Octobre 12, 2026
Naturalisation par décret : départ des 5 ans (visa CBE « à solliciter »), portage salarial et TCF IRN Naturalisation Par Décret	1	66	Octobre 12, 2026
Francisation du nom ou du prénom et première demande de titres d’identité Naturalisation Par Décret	0	46	Octobre 12, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…