Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	67015	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	235931	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	20321	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39824	Septembre 5, 2024
Passage SCEC - Juillet 2026 Naturalisation Par Décret	2623	19917	Septembre 17, 2026
Passage SCEC - Août 2026 Naturalisation Par Décret	151	2261	Septembre 17, 2026
DECRET IDD 183 - Suivi JO & POST-JO Naturalisation Par Décret	165	1448	Septembre 16, 2026
Passage SCEC - Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	42	716	Septembre 16, 2026
IDD 180 Suivi Naturalisation Par Décret	431	4635	Septembre 16, 2026
IDD 187 - Suivi Naturalisation Par Décret	43	215	Septembre 16, 2026
Naturalisation - décret- TOURS - Indre et Loire Naturalisation: Retour d'expérience	1299	220240	Septembre 16, 2026
De salarié à étudiant Changement de statut Étudiant à Salarié	0	19	Septembre 16, 2026
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	12922	482968	Septembre 16, 2026
SDANF Août 2026 CAA Naturalisation Par Décret	17	491	Septembre 16, 2026
Pas d'IDD en SDANF2 Naturalisation Par Décret	52	339	Septembre 16, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Décembre 2025 Naturalisation Par Décret	12	474	Septembre 16, 2026
Bloqué à CAE sans passer au SCEC (CAE mars et avril 2026) Naturalisation Par Décret	231	3093	Septembre 16, 2026
SCEC après RAPO Naturalisation Par Décret	2	115	Septembre 16, 2026
Naturalisation par Décret : Plateforme Nice (06) et Var (83) Naturalisation Par Décret	701	148990	Septembre 16, 2026
Passage a la SDANF2 en septembre 2026 Naturalisation Par Décret	92	480	Septembre 16, 2026
Suivi SDANF2 → ID décret (IDD) – Août / Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	225	2360	Septembre 16, 2026
Décret ID 182 Naturalisation Par Décret	34	1185	Septembre 16, 2026
Passage SCEC - Juin 2026 Naturalisation Par Décret	143	4553	Septembre 16, 2026
NATURALISATION par fratrie : REX et démarches NATURALISATION PAR FRATRIE	957	120372	Septembre 15, 2026
Sous préfecture de SGL et des Yvelines - Naturalisation par décret - Dépôt 2025 (Série 2025X201) Naturalisation Par Décret	53	6693	Septembre 15, 2026
Passage au SCEC - avril 2026 Naturalisation Par Décret	539	9133	Septembre 15, 2026
Changement d’adresse ANEF : impact sur le passage de CAA à CAE Naturalisation Par Décret	1	86	Septembre 15, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Novembre 2025 Naturalisation Par Décret	55	1657	Septembre 15, 2026
Statut sur ANEF est à l'étape SCEC, mais dossier n'est pas là Naturalisation Par Décret	8	181	Septembre 15, 2026
Changement d'adresse CAA ==> CAE Naturalisation Par Décret	16	393	Septembre 15, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…