Statistiques Délais traitement dossiers naturalisation numéro 1 du 12/02/2020

Statistiques des délais de traitements des demandes de naturalisation par décret au 12/02/2020:

Cet article ne fait pas partie de la série des statistiques des décrets de naturalisation. Il faut plutôt partie d’une nouvelle série qui concerne les délais de traitement des demandes de naturalisation dans les départements principaux (où il y a le plus de naturalisations)

/ !\ Cette statistique a été réalisée sur plus de 1000 retours d’expériences issus d’easytrangers.com durant les années 2018, 2019 et 2020. Si vous n’avez pas encore laissé votre retour d’expérience concernant votre demande de naturalisation, pensez à le faire, c’est très important pour les prochaines générations de français(es) par décrets

Si vous ne savez pas comment se déroule une naturalisation par décret, vous pouvez consulter ce lien concernant le déroulement d’une demande de naturalisation.
Sinon voici un récapitulatif des étapes par lesquelles doit passer un dossier de naturalisation.

Remarque : je n’ai pas détaillé l’étape avant l’entretien de la naturalisation, car il y a une panoplie de cas différents suivant la préfecture et le département. Citons en deux exemple :
-La préfecture de Nanterre : On doit prendre un RDV en ligne pour le pré accueil pour déposer le dossier et avoir obtenir le rdv pour l’entretien à la préfecture.
-La préfecture de Lyon : On doit faire sa demande auprès d’une association appelée PIMMS qui elle s’occupe de vous donner un RDV pour l’entretien à la préfecture.

L’étape 1 concerne le temps attendu pour passer son entretien à la préfecture, après que l’on est eu son dossier vérifié et complet, soit par les agents de la préfecture, ou par l’intermédiaire d’une association (PIMMS, ADDCAES…)
L’étape 2 concerne le temps qu’aura pris le traitement d’un dossier de naturalisation à la préfecture (je ne compte pas dans mes calculs les dossiers de naturalisation ajournés qui eux voient des délais de traitement nettement plus courts)
L’étape 3 concerne le temps que passe le dossier chez REZE de sa réception jusqu’à sa transmission à SCEC
L’étape 4 concerne le temps de traitement du dossier chez SCEC avant son renvoi à REZE
L’étape 5 concerne le temps que reste le dossier de naturalisation chez REZE avant la publication dans le journal officiel
L’étape 6 concerne le temps entre le journal officiel et la récupération de la CIN/Passeport.
Les données que je vous présente dépendent beaucoup du nombre de retours d’expérience que j’ai pu rassembler sur le site.
Je me contente dans un premier temps des étapes 1 à 5.

I-Statistiques délai d’attente entre dépôt de dossier et entretien à la préfecture au 12/02/2020

Dans cette statistique, je ne prends en compte que le temps entre le dépôt du dossier de naturalisation et la date de l’entretien.
Les Retex sur easytrangers.com montrent des temps monstrueux entre le dépôt du dossier et l’entretien à la préfecture plus de deux ans pour la préfecture de Montpellier (34) et de 20mois pour la préfecture de Lyon (69). La préfecture de Lille (59) affiche aussi des délais très lents avec 16mois d’attente entre le dépôt et l’entretien !
Les départements de l’ile de France marquent globalement des temps d’attente inférieur à 10mois.
Pour la préfecture de Toulouse (13) et de Bobigny (93), l’attente est égale à 0 car le dépôt du dossier se fait le jour de l’entretien.

II-Temps de traitement des dossiers de naturalisation à la préfecture avant transmission à REZE :

Cette donnée concerne le temps que le dossier reste à la préfecture entre l’entretien et le transfert au ministère (REZE)

Les retours d’expérience issus d’easytrangers.com mettent la préfecture de Cergy (95) en dernière place avec un temps de traitement moyen de 9 mois à la préfecture entre l’entretien et le transfert au ministère.
Si l’on s’amuse à additionner le temps qu’a pris chaque étape pour chaque département, on aurait quelque chose comme ça :

Pour résumer, ça donne un peu près de 2ans pour les préfectures de Lyon et de Montpelier et 1an et demi pour les préfectures de Lille et de Besançon.

III-Temps de traitement des dossiers de naturalisation au ministère REZE :

Une fois que le dossier arrive au ministère, les temps de traitements ne dépendent plus vraiment de la préfecture. Ainsi pour avoir des données qui pourraient servir tout le monde, je vais exposer les temps de traitement des dossiers au ministère selon les numéros REZE , on pourra ainsi en conclure le temps que va prendre le traitement de notre dossier une fois qu’il est au ministère.

La durée moyenne que met un dossier de son arrivée au ministère (REZE) jusqu’à son envoi à SCEC est d’environ 4mois. On constate le délai très court de la série 34 (0,7mois). Le temps de traitement très court chez REZE expliquerait peut-être l’apparition de pas mal de séries 34 sur les derniers décrets alors que c’est « le tour » de la série 23 !
Je maintiendrai la mise à jour de cette partie au fur et à mesure de la sortie des prochains décrets et des différents retex que l’on aura sur easytrangers.com dans les prochains jours.

IV-Temps de traitement des dossiers de naturalisation à SCEC :

Cette partie concernera le temps que mettent les dossiers à partir de leur réception chez SCEC jusqu’à leur retour au ministère, les données seront présentées en fonction des séries REZE.
La durée du traitement chez SCEC est globalement constante pour les séries REZE qu’on a pu récupérer. Je n’ai pas réussi à récupérer assez de données pour que cela soit représentatif pour les dernières séries 20,21,22 et 23. Il faut donc compter environ 5 mois pour le traitement de son dossier chez SCEC.

V-Temps constatés entre le retour du dossier de naturalisation à REZE et la publication au journal officiel :

Il faut compter environ 2 semaines à partir du moment où le dossier est renvoyé à REZE pour voir apparaitre son nom au journal officiel.

Vous avez maintenant tous les éléments (ou presque!) pour estimer le temps qu’il vous reste à partir de n’importe quelle étape, suivant votre préfecture, votre numéro REZE (même s’il manque encore beaucoup de données) et suivant le stade d’avancement de votre demande de naturalisation.
Je mettrai ce poste à jour et vais essayer d’en créer un nouveau chaque semaine si j’arrive à récupérer les retours d’expérience des dernières personnes naturalisées sur le forum.


Je ferai une synthèse pour la préfecture de Bordeaux, dans deux ou trois semaines


Mise à jour du 24 juillet 2020: je suis désolé pour les gens de Bordeaux, des mois ce sont écoulés et je n’ai toujours rien fait! Ces derniers mois j’arrive seulement à finir mes assiettes de repas :stuck_out_tongue: tous les articles commencés sont restés inachevés

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Un très beau travail
Comme toujours, bien expliqué et détaillé.
Bravo :clap:t4::clap:t4:

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Salut

Super tafffff c’est très gentil
Merci encore une fois de plus

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Bravo et merci pour cet excellent travail !
À la préfecture de Bordeaux les temps d’attentes entre le dépôt de dossier et le rdv d’entretien sont également très longs, entre 2 et 3 ans. Personnellement j’attends depuis 40 mois.

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@Badr
merci beaucoup Badr pour ce travail bien détaillé et pour le temps mis pour le réaliser.

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@Badr merci beaucoup pour ces statistiques détaillées

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Bonjour , comment obtenir son numéro de REZE svp ? les explications sont clairs et vraiment bien merci .

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Bonjour,
Une bonne analyse et du temps consacré pour ces graphiques, merci pour votre contribution qui nous aide dans la compréhension des délais selon le cas de chacun.
Bonne chance à tout le monde. :blush:

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Une petite chose: Toulouse (31) : étape 1 = 0, étape 2 = 4, puis étapes 1+2 = 3 !? Bien sûr 1+2=3 mais 0+4??

Hello,
Peut être que c’est la fatigue de la journée, mais je n’ai pas compris la question
A bientôt
Badr

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Bonjour,

Il faut contacter REZE ou l’agent qui vous a passé l’entretien à la préfecture Mais ce n’est pas sûr que vous ayez une réponse!
Pour contacter REZE, Il faut envoyer un mail à cette adresse : sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr

dans l’objet du mail, il faut mettre :
Objet : 2018P75XXXXXXXX-NOM PRENOMS-JJ/MM/AAAA-Demande de renseignements

le premier numéro correspond à votre numéro préfectoral

A bientôt
Badr

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Suis de la série 2019X039 …

Hello @Susan,

Je ferai une synthèse pour la préfecture de Bordeaux, dans deux ou trois semaines
A bientot
Badr

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Cool! Plus qu’à attendre son tour maintenant, pour info on est à la serie 23 en ce moment.
badr

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Merci Badr …mais prends ton temps ! Nous ne sommes plus à quelques jours près :smile:

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J’ai écrit au scec par email, il m’a répondu comme ça

Madame, Monsieur,
Votre message a bien été reçu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Si votre demande porte sur la restitution de vos actes d’état civil originaux suite à l’acquisition de la nationalité française, veuillez renvoyer votre message à l’adresse :
br2.scec@diplomatie.gouv.fr
Si votre demande concerne la délivrance d’un acte d’état civil établi par le service central, veuillez formuler votre demande via le formulaire disponible sur Internet à l’adresse suivante :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali (site gratuit)
Si votre demande porte :

  • sur les démarches à accomplir pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française,
  • sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier,

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence ou à la plateforme régionale, seules entités compétentes en la matière.

comment je peux savoir l’état d’avancement
merci

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merci beaucoup:slight_smile::slight_smile:

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Merci !!! C’est très utile et bien fait

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J ai déposé ma demande de naturalisation à la préfecture de Paris 75 en février 2019 . Entretien en août 2019 . Depuis aucune information reçue si ce n est un mail en décembre pour dire que mon dossier est toujours en cours d instruction /enquête à la préfecture.
Je suis au dessus des délais affichés pour Paris . Mon dossiers n est pas allé au ministère.
Sachant que j ai été condamné il y a 5 ans à une peine d emprisonnement de 6 mois , si c était un refus ou un ajournement j aurais eu ma réponse avant ?
Y a t il de l espoir ou même pour un refus les délais sont long ?
Merci beaucoup d avance !

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